Décision no 2005-01 du 10 mai 2005 de la directrice
générale portant délégation de signature
NOR : SANX0530187S
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et R. 1418-1 et suivants ;
Vu le décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Guéneau-Castilla, secrétaire générale, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale :
- tous actes, contrats, marchés, baux et conventions intéressant l’Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Guéneau-Castilla, délégation est donnée à Mme Voisin (Brigitte), directrice administrative, juridique et financière, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale :
- tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion de ceux ayant pour conséquence un engagement financier égal ou supérieur à 50 000 Euro ;
- tous actes relatifs à la gestion des personnels, sans limitation de montant et à l’exclusion des contrats d’engagement.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Guéneau-Castilla, délégation est donnée à M. le Docteur Romano (Philippe), chef du service de régulation et d’appui national, à l’effet de signer toute correspondance destinée aux malades, relative à la gestion des listes d’attente, toute correspondance destinée aux personnes sollicitant une inscription et relative au registre national des refus.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 10 mai 2005.
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C. Camby |