Arrêté du 11 avril 2005 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530174A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l’article 25 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o , 2o et 3o ) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps de directeur d’hôpital,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Représentant de l’administration
Membre Titulaire
Mme Boyer (Hélène), adjointe au délégué général (fédération hospitalière de France), en remplacement de Mme Quillet (Emmanuelle).
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère des solidarités de la santé et de la famille, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |