SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°30




Circulaire DGAS/4A no 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d’application de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays, titulaires d’un diplôme de service social

NOR :  SANA0530151C

Date d’application : 1er janvier 2005.
Références :
        Article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles ;
        Ordonnance du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles ;
        Décret no 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social ;
        Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social ;
        Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social.
Textes abrogés ou modifiés :
        Arrêté du 21 octobre relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l’article 6 du décret 80-334 du 6 mai 1980 modifié ;
        Arrêté du 22 octobre relatif à l’examen du diplôme d’assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d’un Etat membre des Communautés européennes, titulaires d’un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
        Circulaire DAS/TS1 no 93-19 du 3 mai 1993 relative à l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation définis par les articles 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 21 octobre relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l’article 6 du décret 80-334 du 6 mai 1980 modifié.
Annexes :
        Annexe I. - Livret de formation ;
        Annexe II. - Fiche récapitulative descriptive du diplôme ;
        Annexe III. - Avis de l’établissement de formation ;
        Annexe IV. - Liste des pays dont les ressortissants relèvent de la procédure de délivrance de l’attestation de capacité à exercer ;
        Annexe V. - Liste des diplômes étrangers de service social reconnus entre 1976 et 2004 ;
        Annexe VI. - Fiche de transmission de proposition de la DRASS à la DGAS ;
        Annexe VII. - Notification de décision relative à l’autorisation à suivre le stage d’adaptation ;
        Annexe VIII. - Liste des DRASS centres d’examen interrégional pour le DEASS
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales).
    La réforme du diplôme d’Etat d’assistant de service social (décret no 2004-533 du 11 juin 2004 et arrêté du 29 juin 2004) et la transposition par l’ordonnance du 4 novembre 2004 de la directive européenne du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles nécessitaient que soient revues les dispositions relatives à l’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays, titulaires d’un diplôme de service social.
    L’arrêté du 17 décembre 2004 abroge et remplace d’une part l’arrêté du 21 octobre 1991 qui visait les ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne et d’autre part l’arrêté du 22 octobre 1991 qui visait les ressortissants extra-communautaires.
    Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une préoccupation générale de clarification et d’harmonisation des procédures pour les candidats. Ainsi, la constitution du dossier, l’organisation du stage d’adaptation et l’épreuve de certification correspondante sont désormais identiques pour l’ensemble des candidats, tout en tenant compte des particularités liées aux principes de libre circulation dans l’Union européenne, notamment délivrance d’une attestation de capacité à exercer pour les ressortissants communautaires (cf. note 1) .
    Il était, par ailleurs, nécessaire de simplifier les démarches pour les candidats en prévoyant un même lieu de dépôt et d’instruction des dossiers : les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), centres d’examen inter régional.
    Enfin, la capacité d’expertise des établissements de formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) est valorisée via leur avis désormais obligatoire dans la constitution du dossier. Il s’agit, à terme, d’identifier facilement, dans le périmètre de chaque centre d’examen un (ou plusieurs en cas de besoin) établissement de formation comme centre ressource pour accompagner la constitution des dossiers et organiser le stage d’adaptation.

I.  -  CONSTITUTION DU DOSSIER PAR LES CANDIDATS

    Les pièces constitutives du dossier, listées à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2004, sont identiques quelle que soit la nationalité du candidat, à l’exception de la pièce 7 qui ne concerne que les ressortissants communautaires titulaires d’un diplôme délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre.
    La copie du diplôme est une pièce essentielle du dossier, sa production est indispensable pour délivrer l’attestation de capacité à exercer ou le DEASS. J’attire votre attention sur le fait qu’un traducteur assermenté n’est désormais requis que pour la traduction du diplôme, en outre, une copie simple du diplôme est suffisante, compte tenu de la simplification des procédures administratives (décret no 2001-899 du 1er octobre 2001).
    Cependant, pour les diplômés récents, et afin de tenir compte des délais de délivrance des diplômes, un autre document provisoire, telle une attestation de réussite, peut être accepté pour instruire le dossier.
    La fiche récapitulative des principales caractéristiques du diplôme et de la formation ne vise pas à faire correspondre terme à terme les contenus de formation. Elle doit permettre d’avoir un aperçu des principaux éléments de l’architecture de la formation pour faciliter la comparaison entre la formation du candidat et la formation préparant au DEASS. De même, les diplômes ne sont pas systématiquement déclinés en référentiel de compétences, mais selon les pays ces éléments se trouvent soit dans les objectifs de formation, soit dans le « supplément au diplôme ». L’établissement de formation auquel le candidat s’adresse peut utilement l’accompagner pour compléter ce document.
    L’avis de l’établissement de formation doit porter sur la maîtrise par le candidat de la langue française, sur la comparaison entre la formation suivie par le candidat et la formation française ainsi que, le cas échéant sur l’expérience professionnelle du candidat.
    Vous trouverez en annexe II un modèle de fiche récapitulative et en annexe III une fiche support pour la formalisation de l’avis de l’établissement de formation.
    Il convient de s’assurer que le diplôme du ressortissant sanctionne une formation postsecondaire. Les ressortissants communautaires doivent, en outre, avoir suivi une formation d’une durée minimale de trois ans. La pièce visée au point 3 de l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2004 permet de vérifier que ces conditions sont bien remplies. Cependant, si le candidat éprouve de sérieuses difficultés à obtenir ce document de l’autorité compétente dans son pays et s’il apparaît clairement, au vu des autres éléments du dossier, que ces critères sont remplis, il peut être dispensé de l’apport de cette pièce.

II. - TRANSMISSION ET TRAITEMENT DU DOSSIER

    Le candidat est maître de son dossier. Il lui revient d’adresser son dossier à l’une des DRASS centre d’examen interrégional pour le DEASS, dont la liste figure en annexe VIII.
    Il incombe donc à ces DRASS d’instruire les dossiers des candidats et :
    -  pour les ressortissants communautaires de faire une proposition à la DGAS en renseignant la fiche figurant à l’annexe VI, et selon les modalités indiquées au 2.1 ci-après ;
    -  pour les ressortissants extra-communautaires de prendre une décision autorisant ou non le candidat à suivre le stage d’adaptation. Cette décision administrative doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Un modèle de notification de décision figure à l’annexe VII.
    Conformément aux dispositions du décret no 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, vous devez adresser au candidat un courrier accusant réception du dossier.
    Outre les coordonnées du service concerné par la demande, le courrier indique :
    -  la date de réception du dossier et,
    A réception du dossier complet :
    -  la date à laquelle, à défaut de réponse de l’administration, la décision doit être considérée comme un rejet implicite. En l’occurrence, il convient d’ajouter à la date de réception du dossier complet :
        -  2 mois pour les demandeurs ressortissants extra-communautaires ;
        -  4 mois pour les demandeurs ressortissants communautaires.
    Lorsque le dossier est incomplet :
    -  la liste des pièces manquantes, en rappelant, le cas échéant, que la copie du diplôme doit faire l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté ;
    -  le délai que l’autorité administrative fixe pour la production du dossier complet, en précisant que ce délai court à compter de la réception des premières pièces constitutives du dossier. Il appartiendra au candidat qui n’a pas produit l’ensemble des pièces à l’issue de ce délai de renouveler sa demande :
        -  pour les ressortissants communautaires, ce délai est fixé à un an ;
        -  pour les ressortissants extra-communautaires, il vous appartient de fixer ce délai.
    J’attire votre attention sur les cas où les pièces reçues permettent de constater que le ressortissant ne remplit pas les conditions légales nécessaires (cf. 2.1 ci-après), il vous appartient alors d’en informer le candidat même lorsque le dossier produit est incomplet.

2.1. Les ressortissants communautaires

    Vous trouverez en annexe IV la liste des pays concernés.
    Pour relever des dispositions du 2.1, les demandeurs doivent remplir une double condition :
    -  être ressortissants de l’un de ces pays ;
    -  être titulaires d’un diplôme délivré ou reconnu dans l’un de ces pays.
    Les conditions fixées par la directive européenne 89/48/CEE et l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles (diplôme sanctionnant une formation postsecondaire et d’une durée minimale de trois ans) doivent également être remplies.
    Dans les autres cas, la DRASS informe le candidat qu’il ne remplit pas les conditions nécessaires.
    Dès lors que le dossier comprend toutes les pièces justificatives demandées, la DRASS accuse réception du dossier complet.
    La DRASS émet une proposition. Deux propositions sont possibles :
    -  il est proposé la délivrance d’une attestation de capacité à exercer la profession d’assistant de service social en France :
        -  soit lorsque la formation du candidat est comparable à la formation requise en France.
    Pour comparer les deux formations, il convient d’examiner le contenu et l’architecture de la formation du candidat par rapport au référentiel de formation et de compétences du DEASS. Le cursus de formation suivi doit permettre au candidat d’appréhender les problématiques du champ social français à travers, par exemple, la réalisation de stages sur le territoire français dans des champs diversifiés ;
        -  soit lorsque la formation du candidat porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent dans la formation dispensée en France, en terme de contenu de formation et/ou de durée globale, mais que son expérience professionnelle permet de compenser cette différence.
    L’expérience professionnelle doit être d’une durée significative. Elle recouvre l’exercice de la profession dans un Etat membre et/ou, le cas échéant, d’activités professionnelles dans le champ social français. Toutefois, dans ce second cas, l’expérience doit être licite, l’expérience professionnelle illégale comme assistant de service social en France ne peut pas être considérée comme effective. De même sont exclues les périodes de stage, les activités de bénévolat dans le champ de l’action sociale peuvent en revanche être prises en compte ;
    -  il est proposé que le demandeur opte entre un stage d’adaptation et une épreuve d’aptitude : lorsque la formation du candidat porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent dans la formation dispensée en France et que son expérience professionnelle ne compense pas cette différence.
    Le DRASS dispose d’un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour transmettre sa proposition à la DGAS. A cet effet, vous retournerez la fiche figurant à l’annexe VI. Concernant les dossiers qui ont fait l’objet d’une proposition de délivrance d’une attestation de capacité à exercer, une copie de la pièce d’identité et du diplôme du candidat doit être jointe.
    Il revient au ministre chargé des affaires sociales de notifier au candidat la décision concernant son dossier dans un délai de quatre mois à compter de la date figurant sur l’accusé de réception du dossier complet. Cette notification intervient à réception par la DGAS de la proposition de la DRASS.
    Les candidats ayant à opter entre un stage d’adaptation et une épreuve d’aptitude font connaître leur choix à la DRASS qui a instruit le dossier.

2.2. Les ressortissants extra-communautaires

    La notion de formation comparable visée à l’article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2004 doit être établie en tenant compte de plusieurs éléments :
    -  la formation et le diplôme de service social du candidat doivent correspondre aux activités du référentiel professionnel du DEASS et aux domaines de compétences du coeur de métier (intervention professionnelle en service social, expertise sociale) ;
    -  la formation doit être post-secondaire. C’est donc l’équivalent du bac dans le pays concerné qui doit être exigé pour accéder à la formation ;
    -  la durée globale de la formation doit être comparable à la durée de la formation préparant au DEASS ;
    -  le cursus de formation doit comprendre une formation pratique. La durée et le mode d’organisation des stages ne doivent cependant pas être obligatoirement calqués sur le modèle français de l’alternance. En effet, les temps de stage peuvent être moins longs, notamment lorsque les formations sont dispensées dans un cadre universitaire, ou situés intégralement en fin de formation sous forme de mise en situation professionnelle ;
    -  le contenu de la formation doit permettre d’identifier clairement des enseignements relatifs à la théorie et à la pratique de l’intervention en service social ou en travail social ;
    -  les disciplines des sciences sociales et humaines qui contribuent à l’acquisition des compétences des professionnels doivent être présentes dans les contenus de formation.
    Lorsque sa formation n’est pas comparable selon ces critères, le candidat peut néanmoins être autorisé à effectuer le stage d’adaptation, si une expérience professionnelle significative à l’étranger l’a conduit à exercer des fonctions et des activités correspondant au référentiel professionnel et de compétences du DEASS. Les formations continues suivies, les activités bénévoles dans le champ de l’action sociale peuvent également être prises en compte. De même, une expérience professionnelle dans le domaine social en France peut être prise en compte lorsque les activités développées recoupent pour partie les activités du référentiel du DEASS et qu’elles ont permis au candidat d’appréhender des problématiques sociales.
    Vous trouverez en annexe V la liste des diplômes et titres qui ont permis à leur titulaire d’entrer en formation d’adaptation sur la base d’une analyse comparative des contenus de formation, et ce depuis 1976 en application de l’arrêté du 19 janvier 1976, puis de l’arrêté du 22 octobre 1991.
    Cette liste peut vous servir de guide pour l’instruction des dossiers, mais elle n’a cependant qu’un caractère indicatif. Le fait pour un candidat d’être titulaire d’un diplôme figurant sur cette liste n’ouvre pas un droit automatique.
    En effet, il s’agit de diplômes délivrés une année donnée, avec mention de l’établissement de formation. Le contenu des formations et donc les diplômes correspondants peuvent varier au fil des années et d’un établissement à l’autre dans le même pays. Par ailleurs, certains pays figurant sur cette liste ont intégré l’Union européenne (Hongrie, Pologne, Suède....) ou bénéficient d’une convention particulière avec l’Union européenne (Suisse) et ne relèvent plus de la procédure visée au 2.2.
    Enfin, il convient de souligner que des titulaires de diplômes ne figurant pas sur cette liste ont été autorisés à entrer en formation d’adaptation au titre d’une « autorisation individuelle » lorsque leur formation jugée trop éloignée de la formation française était compensée par la prise en compte de leur expérience professionnelle. Ce cas de figure a été très fréquent notamment pour les diplômes délivrés en Algérie.
    Vous trouverez en annexe VII le modèle auquel vous pouvez vous référer pour informer les candidats de la décision prise.

III.  -  L’ÉPREUVE D’APTITUDE

    Cette épreuve n’est accessible qu’aux ressortissants communautaires.
    Le candidat qui a choisi de se présenter à l’épreuve d’aptitude doit opter pour l’un des trois domaines suivants :
    -  droit et protection sociale (en référence aux UF3 et 4 figurant à l’annexe III de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la profession d’assistant de service social) ;
    -  politiques d’action sociale (en référence à l’UF4) ;
    -  organisation de l’action sociale et professions du travail social (en référence à l’UF1 pour la partie « implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles »).
    Il doit ensuite notifier son choix au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région où il a déposé son dossier.

3.1. Conditions d’inscription

    Le candidat doit déposer auprès de ce même DRASS un dossier d’inscription dans un délai minimum d’un mois avant la date fixée pour ladite épreuve.
    Ce dossier comprend :
    -  une demande d’inscription sur papier libre ;
    -  une copie de la notification ministérielle conditionnant la délivrance de l’attestation de capacité à exercer à la réalisation d’un stage d’adaptation ou d’une épreuve d’aptitude.

3.2. Organisation de l’épreuve

    Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, centres d’examen interrégional du DEASS, organisent l’épreuve d’aptitude.
    Compte tenu du nombre réduit de candidats se présentant à cet examen, il a été décidé de n’organiser qu’une session annuelle de validation de l’épreuve d’aptitude. Cette session se déroulera à la date fixée au plan national pour l’épreuve de synthèse du DEASS, et à partir de 2007 à la date fixée au plan national pour l’épreuve de connaissance des politiques sociales.
    Le choix des sujets de l’épreuve d’aptitude est effectué au niveau national en même temps que le choix des sujets pour le DEASS. La date et l’heure de l’épreuve seront également fixées au niveau national
    L’épreuve écrite, d’une durée de quatre heures, porte sur le domaine choisi par le candidat à travers l’analyse d’une situation professionnelle dans un cadre institutionnel en référence à l’épreuve de certification « connaissance des politiques sociales » du DEASS.
    L’entretien avec le jury, d’une durée d’une demi-heure, doit permettre d’apprécier en particulier les capacités du candidat à se situer par rapport au cadre de l’action sociale en France. Il s’agit de vérifier les connaissances de l’intéressé dans la stricte limite du domaine choisi.
    L’écrit, ainsi que l’entretien, est noté sur 20 points. Cette épreuve ne peut être validée que lorsque le candidat a obtenu au moins 20 points sur 40.

IV.  -  LE STAGE D’ADAPTATION
4.1. Organisation du stage

    Le stage d’adaptation tant en ce qui concerne sa durée (250 heures d’enseignement théorique et 12 semaines de formation pratique) que son contenu (établi en référence aux unités de formation « théorie et pratique de l’intervention en service social », « droit » et « législation et politiques sociales ») est désormais identique pour les ressortissants communautaires et extra-communautaires.
    Cette décision a été fondée d’une part sur l’observation de la pratique la plus couramment observée dans les établissements de formation qui consistait à fusionner, en tout ou en partie, les deux dispositifs existant précédemment et, d’autre part, sur le fait que l’objectif du stage d’adaptation en ce qu’il doit permettre aux candidats de transférer leurs compétences pour construire une position professionnelle d’assistant de service social dans le contexte français est identique quel que soit l’origine des candidats.
    Vous veillerez à ce que la durée du stage d’adaptation soit conforme aux dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2004.
    La formation pratique se déroule dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 29 juin 2004. Dans la mesure du possible, le site de stage sera choisi de telle sorte qu’il permette au candidat d’acquérir, dans le domaine de l’intervention professionnelle en service social, des compétences complémentaires à celles qu’il a déjà acquises.
    Une certaine latitude est laissée aux établissements de formation pour mettre en place, dans le cadre de leur projet pédagogique et en concertation avec les sites qualifiants, l’organisation des 12 semaines de formation pratique (un ou 2 sites, à mi-temps ou à temps complet, par séquences...). Cette organisation tiendra compte du fait que l’épreuve de certification « présentation et soutenance d’un dossier de pratiques professionnelles » est largement adossée à ce temps de stage.

4.2. L’épreuve de certification « présentation
et soutenance d’un dossier de pratique professionnelle »

    En vue de la présentation de cette épreuve, le candidat constitue un dossier qui comprend :
    -  un rapport de stage (30 pages) rendant compte, en fonction du lieu de stage, soit de l’analyse d’une intervention sociale d’aide à la personne, soit d’une analyse d’intervention sociale d’intérêt collectif ou de travail social avec les groupes. Il doit en outre situer cette analyse en référence aux structures de l’institution, à ses missions, aux acteurs, aux publics concernés et ce dans le cadre des politiques sociales et du contexte socio-économique. Ce document doit rendre compte de la capacité du candidat à construire une position professionnelle d’assistant de service social dans le contexte français ;
    -  un document d’auto-évaluation d’environ 5 à 10 pages qui rend compte de la capacité du candidat à transférer ses acquis (de formation et le cas échéant d’expérience professionnelle) dans la réalité française. Il doit comporter :
        -  des éléments relatifs à son parcours de formation, le cas échéant à son expérience professionnelle ;
        -  la mise en évidence des apports de son stage d’adaptation ;
        -  ses perspectives professionnelles ;
    -  le livret de formation comprenant le document d’appréciation générale sur les acquisitions du candidat établi conjointement par le référent formateur de l’établissement de formation et par le référent professionnel du site qualifiant.
    Ce dossier est adressé par l’établissement de formation à la DRASS centre d’examen.
    La soutenance du rapport de stage d’une durée de 50 minutes comprend :
    -  10 minutes de présentation du rapport de stage par le candidat ;
    -  40 minutes d’échange avec le jury portant sur les travaux produits par le candidat.
    Le rapport de stage, ainsi que la soutenance, est noté sur 20 points. Cette épreuve ne peut être validée que lorsque le candidat a obtenu au moins 20 points sur 40.

V.  -  LE JURY
Composition

    Vous veillerez à nommer, pour ces deux épreuves, un jury conforme aux dispositions de l’article 6 du décret du 11 juin 2004.

Les frais de jury

    Ils sont pris en compte sur le chapitre 31-96, article 72, du budget du ministère chargé des affaires sociales.
    Sur chaque état de frais devra figurer la date de l’examen, la nature des épreuves écrites et orales, le nombre de candidats, le nombre de vacations, et si nécessaire des observations (par exemple : le mode de calcul des vacations).

VI.  -  DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D’ÉTAT D’ASSISTANT
DE SERVICE SOCIAL ET DE L’ATTESTATION
DE CAPACITÉ À EXERCER
6.1. Les ressortissants communautaires

    Il vous appartient de communiquer directement aux candidats le résultat de l’épreuve d’aptitude ou du stage d’adaptation.
    A ce stade, vous rappellerez aux candidats que les attestations de capacité à exercer ne sont délivrées que sur présentation d’une copie du diplôme délivré à l’étranger, l’attestation de réussite au diplôme étant insuffisante.
    Dans un délai d’un mois, la DRASS communique au ministre chargé des affaires sociales le procès-verbal de l’examen. Ce procès-verbal doit faire état notamment des noms, prénoms et adresses des candidats admis et doit être accompagné d’une copie de leur pièce d’identité et diplôme.
    Au vu des noms des candidats admis, le ministre chargé des affaires sociales établit et délivre directement aux intéressés l’attestation de capacité à exercer la profession d’assistant de service social en France.
    Une copie de ces attestations de capacité à exercer vous sera transmise pour information.
    Par ailleurs, je vous rappelle que le principe de libre circulation des travailleurs salariés issus des pays ayant intégré l’Union européenne en 2004 (république Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie) est temporairement suspendu en France pour une durée de deux à sept ans. Pendant cette durée, notamment en matière d’accès à l’emploi, c’est le droit interne applicable aux ressortissants étrangers qui s’applique. Les ressortissants de ces pays doivent donc obtenir, outre une attestation de capacité à exercer la profession d’assistant de service social en France, une autorisation de travail.

6.2. Les ressortissants extra-communautaires

    A l’issue de la délibération du jury, les candidats admis se voient délivrer le diplôme d’Etat d’assistant de service social sous réserve de la production de la copie du diplôme délivré à l’étranger, l’attestation de réussite au diplôme étant insuffisante.

VII.  -  ENREGISTREMENT DU DIPLÔME
OU DE L’ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER

    Vous veillerez à ce que les établissements de formation informent les candidats qu’ils doivent se soumettre à l’obligation d’enregistrement du diplôme d’Etat d’assistant de service social ou de l’attestation de capacité à exercer telle que prévue à l’article L. 411-2 du code de l’action sociale et des familles.
    Pour toute information complémentaire, vous pourrez prendre contact avec le bureau des professions sociales et du travail social à la DGAS.
    Vous voudrez bien me tenir informé des éventuelles difficultés que vous seriez amenés à rencontrer dans la mise en oeuvre de cette instruction.
    Fait à Paris, le 18 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’action sociale,
J.-J.  Trégoat

ANNEXE  I

LIVRET DE FORMATION

    Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
    Etablissement de formation :    
    Nom du candidat :    
    Prénoms du candidat :    

Stage d’adaptation
SOMMAIRE

FICHE  1.  -  IDENTITÉ ET PARCOURS DU CANDIDAT
FICHE  2.  -  PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA FORMATION
FICHE  3.  -  FORMATION PRATIQUE
FICHE  4.  -  APPRÉCIATION GÉNÉRALE
    Le stage d’adaptation est organisé par les textes suivants :
    -  décret no 2004-533 du 11 juin 2004 (JO du 15 juin 2004) ;
    -  arrêté du 29 juin 2004 ;
    -  arrêté du 17 décembre 2004 (JO du 7 janvier 2005).

FICHE 1.  -  IDENTITÉ DU CANDIDAT

Nom du candidat : 
(nom de jeune fille suivi du nom d’épouse le cas échéant)
Prénoms : 
Né(e) le :  à : 
Nationalité : 
Photo du candidat
    Diplômes ou niveau scolaire :
    Diplômes universitaires ou professionnels :
    Expériences professionnelles (nature et durée) :
    Le candidat est présenté à l’épreuve de certification « présentation et soutenance d’un dossier de pratiques professionnelles » par l’établissement de formation :
    Date d’entrée en formation :

    Cachet et signature
de l’établissement de formation
FICHE 2. - PRÉSENTATION ET ORGANISATION
DE LA FORMATION

    La présente formation est organisée sur une amplitude de............. selon les modalités suivantes : (détailler ici l’organisation des enseignements théoriques et de la formation pratique)
    Enseignement théorique (250 h) en référence :
    -  à l’unité de formation « théorie et pratique de l’intervention en service social » : (nombre d’heures et contenu)
    -  à l’unité de formation « droit » : (nombre d’heures et contenu)
    -  à l’unité de formation « législation et politiques sociales » : (nombre d’heures et contenu)

FICHE 3. - FORMATION PRATIQUE

    Le candidat a effectué un stage de 12 semaines selon les modalités suivantes :
    12 semaines à temps plein en continu
    12 semaines à temps plein en discontinu (par exemple 1 semaine par mois)
    Autre cas (préciser)
    Identification de l’établissement ou du service (organisme d’accueil) :    
    Référent institutionnel de l’organisme d’accueil :    
    Référent professionnel du site qualifiant :    
    Dates du stage :    
    Cachet et signature
    Site qualifiant
    Cachet et signature
Etabissement de formation
    Si la formation pratique s’est déroulée sur deux sites qualifiants distincts :
    Identification de l’établissement ou du service (organisme d’accueil) :    
    Référent institutionnel de l’organisme d’accueil :    
    Référent professionnel du site qualifiant :    
    Dates du stage :    
    Cachet et signature
    Site qualifiant
    Cachet et signature
    Etablissement de formation
    Joindre en annexe la ou les conventions de stage indiquant les objectifs d’apprentissage et l’évaluation du stage.

FICHE 4. - APPRÉCIATION GÉNÉRALE

    Analyser ici les acquisitions du candidat tant en ce qui concerne l’enseignement théorique que la formation pratique.
    Appréciation du référent de l’établissement de formation :    
    Nom :    
    Date :    
    Appréciation du référent professionnel du site qualifiant :    
    Nom :    
    Date :    

ANNEXE    II
DESCRIPTIF DU DIPLÔME
Intitulé du certificat - Titre - Diplôme (langue originale)
(Inscrivez l’intitulé tel qu’il figure sur le certificat - titre - diplôme)
Traduction de l’intitulé du diplôme
(Inscrivez ici la traduction « assermentée »)

    Date de délivrance du diplôme :

NOM ET STATUT DU
certificateur
Autorité qui a délivré le diplômeNOM ET STATUT DE L’ORGANISME organisant la formation


DIPLÔME OU NIVEAU REQUIS
pour accéder à la formation
Préciser diplôme ou niveauAUTRES EXIGENCES
complémentaires pour accéder
à la formation
Par exemple épreuves d’admission, concours...

Durée totale de la formation : (en heures)

    Dont :
    -  formation théorique :
    -  stages :

MODALITES D’ÉVALUATION
En contrôle continu Épreuves fixées
par la réglementation du diplôme
 
 
 

COMPARAISONS DES RÉFÉRENTIELS DE FORMATION
Référentiel du DEASS Référentiel du diplôme concerné
Enseignement théorique
UFP : théorie et pratique de l’intervention en service social
460 heures		  
UFC : philosophie de l’action, éthique
120 heures		  
UFC : droit
120 heures		  
UFC : législation et politiques sociales
160 heures		  
UFC : sociologie, anthropologie, ethnologie
120 heures		  
UFC : psychologie, sciences de l’éducation, sciences de l’information, communication
120 heures		  
UFC : économie, démographie
120 heures		  
UFC : santé
120 heures		  
Approfondissement :
200 heures		  
Préparation à La certification :
200 heures		  
UF facultative : approfondissement d’une langue vivante étrangère
120 heures		  
Autre :  
FORMATION PRATIQUE  
Formation pratique :
1 680 heures (12 mois)		  

COMPARAISON DES RÉFÉRENTIELS PROFESSIONNELS
(référentiel de compétences)
Du DEASS Du diplôme concerné
DC1. Intervention professionnelle en service social - Conduite de l’intervention sociale d’aide à la personne  
1.1. Evaluer une situation  
1.2. Evaluer et mettre en oeuvre un plan d’aide négocié  
1.3. Apprécier les résultats de l’intervention - Conduite de l’intervention sociale d’intérêt collectif  
1.4. Concevoir et mener des actions avec les groupes  
1.5. Impulser et accompagner des actions collectives  
1.6. Contribuer au développement de projets territoriaux  
   
DC2. Expertise sociale  
2.1. Observer, analyser, exploiter les éléments qui caractérisent une situation individuelle, un territoire d’intervention ou des populations et anticiper leurs évolutions  
2.2. Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques  
2.3. Développer et transférer ses compétences professionnelles  
   
DC3. Communication professionnelle en travail social  
3.1. Elaborer, gérer et transmettre de l’information  
3.2. Etablir une relation professionnelle  
   
DC4. Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles  
4.1. Développer des actions en partenariat et en réseau  
4.2. Assurer une fonction de médiation  
4.3. S’inscrire dans un travail d’équipe  
  Décrivez ici les compétences visées par le diplôme

Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles
par le détenteur du diplôme
dans le pays de délivrance du diplôme
(Enumérez les secteurs d’activité et/ou les types d’emplois
accessibles dans le pays de délivrance du diplôme.)
ANNEXE  III
AVIS CIRCONSTANCIÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION
Identification du demandeur

    Nom patronymique :  
    Nom marital  
    Prénom :  
    Date de naissance :  
    Diplôme possedé :  
    Adresse :  
    Relevé de la réglementation :
    Union européenne   Hors Union européenne  

Avis relatif à la formation
Avis relatif à la maîtrise de la langue
Avis relatif à l’expérience professionnelle
(le cas échéant)

PROPOSITION FINALE DE L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION
Pour un candidat ressortissant de l’Union européenne Pour un candidat non ressortissant de l’Union européenne
Identification du candidat : Identification du candidat :
   
Diplôme : Diplôme :
   
Proposition : Proposition :
Délivrance de l’attestation de capacité à exercer Autorisation à suivre le stage d’adaptation
Stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude Refus (les motifs principaux)
Refus (les motifs principaux)  
   
   
   
   

    Identification de l’établissement de formation :  
    Cachet et signature :

ANNEXE  IV
LISTE DES PAYS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU 2.1


PAYS MEMBRES
de l’Union européenne		 PAYS PARTIES
à l’accord sur l’espace économique
et européen		 PAYS BÉNÉFICIANT
d’un accord particulier avec l’Union
européenne
Allemagne Islande Suisse
Autriche Liechtenstein  
Belgique Norvège  
Chypre    
Danemark    
Espagne    
Estonie    
Finlande    
Grèce    
Hongrie    
Irlande    
Italie    
Lettonie    
Lituanie    
Luxembourg    
Malte    
Pays-Bas    
Pologne    
Portugal    
République tchèque    
Royaume-Uni    
Slovaquie    
Slovénie    
Suède    

    

ANNEXE  V

LISTE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS DE SERVICE SOCIAL RECONNUS ENTRE 1976 ET 2004

PAYS INTITULÉ DU DIPLÔME ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ANNÉE (1) ANNÉE (2)
Albanie Titre de travailleur social Faculté de sciences sociales de Tirana 2000 2002
Algérie Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole paramédicale d’Oran 1972 1981
Algérie Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole paramédicale de Parnet à Alger 1972 1979
Algérie Diplôme d’Etat d’assistante sociale Ecole paramédicale de Parnet à Alger 1975 1982
Algérie Diplôme d’Etat paramédical option assistante sociale Ecole de formation paramédicale de Bejaïa 1999 2001
Argentine Diplôme d’Etat d’assistante sociale Diverses universités d’Argentine   1978
Argentine Diplôme de technicien du bien-être social Province de Buenos Aires 1973 1976
Argentine Diplôme d’assistant social Ecole supérieure de service social de Mendoza 1974 1979
Argentine Diplôme d’assistante sociale Institut supérieur de formation de l’enseignement Buenos Aires 1975 2002
Argentine Diplôme national d’assistante sociale Institut supérieur Populorum Progressio San Salvador de Jujuy 1978 1994
Argentine Diplôme de technicien du bien-être social Province de Buenos Aires 1979 1979
Argentine Licence en service social Université de Cordoba (faculté de droit et de sciences sociales) 1980 1992
Argentine Diplôme de technicienne ès mineur et famille Université nationale de Buenos Aires 1981 1982
Argentine Licence en service social option assistante sociale Université de Buenos Aires 1994 1997
Argentine Titre de licencié en travail social Université nationale de La Plata 2003 2003
Bénin Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale des assistants sociaux Cotonou 1999 2001
Bolivie Diplôme de technicien en travail social Université Mayor de San Andres de La Paz   1987
Bosnie Herzégovine Licence ès sciences sociales Université de Sarajevo 1990 2000
Brésil Concours d’habilitation Université catholique de Salvador   1976
Brésil Diplôme d’assistant social Université catholique de Minas Gerais à Belo Horizonte   1979
Brésil Diplôme d’assistante sociale Faculté Paulista de service social de Sao Paulo   1978
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université catholique de Goias   1978
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université de Sao Paulo (faculté de service social Paulista) 1973 1997
Brésil Diplôme d’assistant social Faculté de service social Université catholique du Parana Curitaba 1978 1993
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université catholique du Parana à Curitaba 1978 1992
Brésil Licence d’assistante sociale Université Gaha Filho de RIo de Janeiro 1979 1992
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université catholique de Salvador Bahia 1980 1996
Brésil « bacharel » en service social Université pontificale catholique de Sao Paulo 1983 1999
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université du Minas Geiras Belo Horizonte 1983 2001
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université fédérale de Santa Catarina 1983 1995
Brésil Diplôme de service social Université fédérale de Pernamcumbo 1983 1999
Brésil Diplôme de service social Université fédérale d’Alagoas 1983 1993
Brésil Diplôme d’assistante sociale Faculté de service social université d’Etat de Rio de Janeiro 1985 1995
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université Sao Francisco 1986 1992
Brésil Diplôme de service social Université fédérale de Santa Catarina 1986 1992
Brésil Licence pour le service social Université catholique pontificale de Sao Paulo 1986 1991
Brésil Diplôme d’assistant social Université de Rio de Janeiro (faculté de service social) 1987 1994
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université fédérale de Piaui 1987 1999
Brésil Diplôme d’assistante sociale Institut Augusto Motta à Rio de Janeiro 1988 1992
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université Estadual Cesea 1989 2001
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université fédérale Do Maranharo 1989 1999
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université d’Etat de Cerea 1992 1997
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université de Salvador de Bahia 1995 2002
Brésil Diplôme d’assistante sociale Université fédérale de Alagoas 1997 2000
Brésil Titre d’assistante sociale Université fédérale de Rio de Janeiro 1998 2003
Brésil Titre d’assistante sociale Université étatique de Ponta Grossa 1999 2003
Brésil Titre d’assistante sociale Université de l’Etat du Ceara 2001 2003
Brésil Titre d’assistante sociale Université de Rio de Janeiro 2002 2004
Bulgarie Mastère en spécialité activités sociales qualification assistante sociale Université St Cyrille et St Méthode Veliko-Tarnovo 2000 2002
Canada Baccalauréat ès sciences (service social) Université de Montréal   1978
Canada Baccalauréat spécial en service social Université de Mac-Gill à Montréal   1979
Canada Baccalauréat en service social Université Laval Québec 1971 1995
Canada Baccalauréat en service social Université de Sherbrooke 1975 1992
Canada Baccalauréat en service social Université Laval Québec 1981 1983
Canada Baccalauréat en travail social Université de Montréal 1984 1987
Canada Baccalauréat en travail social Université de Québec en Abitibi - Témiscamingue 1988 1996
Canada Baccalauréat en travail social Université du Québec à Hull 1990 1993
Canada Baccalauréat en travail social Université de Sherbrooke 1993 1996
Canada Baccalauréat en travail social Université du Quebec - Montréal 1993 1996
Canada Baccalauréat en travail social Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1993 1997
Canada Baccalauréat en service social Université Mc Gill Montréal 1995 1995
Canada Baccalauréat en travail social Université de Montréal 1995 1997
Canada Baccalauréat en travail social Université du Québec Montréal 1997 2000
Canada Baccalauréat en service social Université du Québec Montréal 2000 2000
Canada Baccalauréat en service social Université Laval Québec 2002 2004
Canada Baccalauréat es sciences spécialisation service social Université de Montréal 2002 2004
Canada Maîtrise en service social Université de Montréal 2002 2002
Chili Diplôme d’assistant social Université catholique de Santiago du Chili de 1961 à 1974   1976
Chili Diplôme d’assistant social Université catholique de Valparaiso de 1961 à 1974   1976
Chili Diplôme d’assistant social Université de Santiago du Chili de 1961 à 1974   1976
Chili Diplôme d’assistante sociale Universités du Chili jusqu’en 1975   1978
Chili Diplôme d’assistante sociale Université du Chili à Santiago 1973 1985
Chili Diplôme d’assistante sociale Université de Santiago du Chili 1974 1990
Chili Diplôme de service social Ecole de service social Lucio Cordoba université de Santiago 1974 1992
Chili Diplôme d’assistante sociale Université du Chili 1976 1990
Chili Diplôme d’assistant social Université catholique de Valparaiso 1979 1981
Chili Diplôme d’assistante sociale Université de Valparaiso 1979 1983
Chili Diplôme d’assistante sociale Université de Valparaiso 1982 1983
Chili Diplôme d’assistante sociale Université du Chili de Talca 1985 1989
Colombie Diplôme de travailleuse sociale Université de el Valle   1987
Colombie Diplôme de travailleur social Université de Lasalle 1972 1987
Colombie Licence en service social Université d’Etat del Valle à Cali 1972 1982
Colombie Licence en travail social Université industrielle de Santander 1977 1982
Colombie Diplôme de « Bachiller » série social Institut national de l’enseignement du second degré Jorge Isaacs de Cali 1979 1991
Colombie licence en travail social Université industrielle de Santander 1979 2002
Colombie Licence d’assistante sociale Université industrielle de Santander 1981 1996
Colombie Diplôme de travailleur social Faculté de travail social Université Pontificia Bolivariana 1983 1998
Colombie Diplôme de travailleuse sociale Université Del Valle de Cali 1985 1997
Colombie Diplôme de conseiller social (travail social) Université industrielle de Santander 1986 1993
Colombie Titre de travailleur social Université de Valle Cali 1986 2003
Colombie Diplôme de travailleuse sociale Université Mayor Cundinamarca 1989 2000
Colombie Diplôme d’assistante sociale Université de Bogota (Faculté de travail social) 1990 1997
Colombie Titre de travailleur social Université Simon Bolivar de Baranquilla 1992 2003
Colombie Titre de travailleuse sociale Université de La Salle 1994 2002
Colombie Diplôme de travailleuse sociale Université Antioquio Medellin 1995 2003
Colombie Titre d’assistante sociale Université Colegio Mayor de Cundinamarca 1996 2003
Colombie Titre de travailleuse sociale Université de Valle Cali 1996 2000
Colombie Titre professionnel de travailleur social Université de La Salle 1998 2002
Colombie Titre de travailleuse sociale Univesrité del Valle Cali 2000 2002
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale de formation paramédicale et médico sociale Brazzaville 1976 1999
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale de formation paramédicale et sociale Brazzaville 1987 1998
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social   1989 2001
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale de formation paramédicale et médico-sociale Brazzaville 1998 2002
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole paramédicale et médico-sociale Brazzaville 1998 2002
Congo Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole paramédicale et médico-sociale Brazzaville 1998 2002
Corée du Sud Diplôme de fin d’études en services sociaux Université de Choongang à Séoul 1975 1982
Costa Rica Licence en service social Université de Costa Rica à San José   1979
Côte d’Ivoire Diplôme d’Etat d’assistante sociale Institut national de formation sociale Abidjan 1988 2003
Côte d’Ivoire Diplôme d’Etat d’assistant social Institut national de formation sociale Abidjan 1989 2002
Côte d’Ivoire Diplôme d’Etat d’assistant social Institut national de formation sociale Abidjan 1989 2001
Côte d’Ivoire Diplôme d’Etat d’assistant social institut national de formation sociale Abidjan 1995 2003
Cuba Diplôme d’Etat d’assistante sanitaire et sociale Ecole supérieure des travaux sociaux 1985 1987
Egypte Diplôme de fin d’études sociales Institut supérieur de service social d’Alexandrie 1950 1978
Egypte Licence en travail social Institut des hautes études sociales du Caire 1974 1982
Egypte Baccalauréat de service social Université de Hélouan au Caire 1978 1983
Egypte Baccalauréos service social Institut supérieur de service social Alexandrie 1982 1999
Egypte Bachelor of science mention travail social Université Helwan Le Caire 1987 1995
Equateur Licence de service social Université centrale de l’Equateur à Quito 1977 1983
Etats Unis Diplôme de « Master of arts in social work » Université de Chicago   1978
Etats Unis Diplôme de « Master of sciences in social work » Université de Columbia   1978
Etats Unis Diplôme de « Master of social work » Université d’Indiana Indianapolis   1981
Etats Unis Diplôme de « Master of social work » Université de Kentucky   1979
Etats Unis Diplôme de « Master of social work » Université de Tulane Nouvelle Orléans 1972 1976
Etats Unis Maîtrise en travail social Université de Wisconsin à Madison 1973 1983
Etats Unis Bachelor of arts spéc. social work Augustana college Rock Island 1995 2001
Etats Unis Master of social work Hunter college New York 1997 2000
Honduras Diplôme de bachelier universitaire en travail social Université nationale autonome du Honduras 1983 1991
Hong Kong Bachelor of social work Hong Kong Polytecnic University 1993 2001
Hongrie Diplôme d’infirmière et d’assistante sociale Institut de santé et d’assistance sociale de Budapest 1949 1978
Hongrie Diplôme d’assistante de service social Ecole normale supérieure médico-pédagogique, dpt de travail social Budapest 1994 1996
Hongrie Diplôme d’assistante sociale Université Kossuth Lajos Debrecen 2000 2003
Inde Diplôme de « Master of arts in social work » Université de Madras   1978
Iran Licence des services sociaux Etablissement supérieur des services sociaux 1972 1987
Iran Licence en service social Ecole supérieure de service social de Téhéran 1975 1992
Iran Licence de service social Ecole supérieure de service social de Téhéran 1978 1982
Israël Diplôme « Masture for social work » Université hébraïque de Jérusalem   1976
Israël Licence en assistance sociale Université de Haifa   1978
Israël Licence en aide sociale Université de Tel-Aviv 1977 1990
Israël Licence de travail social Université hébraïque Jérusalem 1994 1996
Israël Licence en assistance sociale Université Ben Gourion du Neguev 1995 1996
Israël Licence en sciences sociales spécialité travail social Université Bar Ilan Ramat-Gan 1995 2002
Liban Diplôme d’assistant social Ministère de l’éducation et des beaux arts   1976
Liban Licence en travail social Ecole libanaise de formation sociale, fac. lettres et sciences à Beyrouth   1987
Liban Diplôme de formation sociale Ecole libanaise de formation sociale Université St Joseph Beyrouth 1969 1999
Liban Technicien supérieur spécialisation assistante sociale Ecole libanaise de formation sociale Beyrouth 1973 1996
Liban Diplôme de technicien supérieur spéc. assistant social Ecole libanaise de formation sociale Université St Joseph Beyrouth 1978 1993
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1980 1992
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1982 1991
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1985 1990
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1987 1991
Liban Diplôme d’assistant social Ecole libanaise de formation sociale Université St Joseph Beyrouth 1989 1993
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1989 2001
Liban Licence en service social Université Saint Joseph Beyrouth 1991 2001
Liban Licence en service social Université St Joseph Beyrouth 1991 2000
Liban Licence en service social Université St Joseph fac des lettres et des sciences humaines Beyrouth 1991 1992
Liban Licence en assistance médico-sociale Faculté de santé publique. Université libanaise 1992 1994
Liban Licence en service social Université Saint Joseph Beyrouth 1992 2001
Liban Licence en service social Université St Joseph Beyrouth 1994 2000
Liban Licence en service social Université Saint Joseph Beyrouth 1995 2001
Liban Licence d’assistante médico-sociale Faculté de santé publique Beyrouth 1996 2002
Liban Licence en assistance médico-sociale Université libanaise faculté de santé publique Beyrouth 1996 1999
Liban Licence d’assistance médico-sociale Faculté de santé publique Université libanaise Beyrouth 1997 1998
Liban Licence d’assistante médico-sociale Faculté de santé publique de Beyrouth 1998 2002
Liban Licence en service social Université Saint Joseph Beyrouth 1999 2001
Liban Licence en service social Université St Joseph Beyrouth 1999 2001
Liban Licence en service social Université Saint Joseph Beyrouth 2002 2003
Madagascar Diplôme de travailleur social Ecole de service social Antananarivo 1997 2002
Mexique Diplôme d’assistante sociale Université de Guadalajara 1971 1989
Mexique Licence en travail social Université autonome de Nuevo Leone 1978 1994
Mexique Diplôme de travailleur social Université de Guadalajara 1988 1993
Pérou Diplôme d’assistant de service social Université San Marcos Lima   1981
Pérou Diplôme d’Etat de travail social Université de San Marcos Lima   1987
Pérou Diplôme de bachelière en service social Université catholique de Trujillo   1981
Pérou Diplôme d’assistant social Ecole sociale de l’université catholique de Lima 1970 1979
Pérou Licence en travail social Université catholique du Pérou Lima 1971 1983
Pérou Diplôme d’assistant social Université nationale supérieure de San Marcos Lima 1972 1979
Pérou Licence en service social Université Federico Villareal (fac de sciences sociales et administratives) 1973 1992
Pérou Diplôme d’assistant social Université nationale de San Cristobal de Huamanga 1978 1982
Pérou Diplôme de « Bachiller » en travail social Université Nationale Mayor de San Marcos Lima 1979 1994
Pérou Diplôme de travail social Université nationale supérieure de San Marcos Lima 1982 1987
Pérou Diplôme de bachelier en travail social Faculté des sciences sociales université catholique d’Arequipa 1985 1987
Pérou Licence en travail social Université San Martin de Porres Lima 1985 1993
Pérou Diplôme d’assistant social Université San Martin de Porres Lima 1986 1992
Pérou Diplôme d’assistant social Université San Martin de Porres Lima 1987 1993
Pérou Diplôme en service social Université pontificale catholique Lima 1987 2002
Pérou Licence en service social Université nationale Mayor de San Marcos Lima 1987 1994
Pérou Diplôme d’assistante sociale Université San Martin de Porres Lima 1988 1995
Pérou Licence en travail social Université pontificale catholique Lima 1988 2002
Pérou Licence en travail social Université Inca Garcilaso de la Vega Lima 1988 1993
Pérou Baccalauréat en service social Ecole de service social de Trujillo (université pontificale catholique du Pérou) 1989 1996
Pologne Diplôme de fin d’études prof. département assistante sociale Ecole professionnelle no 2 de médecine Katowice 1980 1999
Pologne Diplôme de fin d’études professionnelles médicales titre d’AS Ecole professionnelle médicale de Wroclaw 1987 2000
Pologne Diplôme de fin d’études ouvrant droit à porter le titre d’AS Ecole d’enseignement post-secondaire pour les métiers sociaux Rzeszow 1999 2003
Pologne Licence en sociologie spécialisation travail social Université silésienne de Katowice 1999 2003
Pologne Titre professionnel employé d’assistance sociale Etablissement d’enseignement secondaire supérieur Gdansk 2000 2002
Rép. de Macédoine Diplôme d’assistante sociale Université Saints Cyrille et Méthode Skopje 2000 2002
Roumanie Diplôme d’assistante sociale supérieure Institut de prévoyance sociale Bucarest 1958 1976
Roumanie Diplôme de fin d’études spécialisé assistante sociale Ecole technique sanitaire de Bucarest 1962 1982
Roumanie Licence en sociopsychopédagogie spéc. assistante sociale Université Babes Bolyai Cluj-Napoca 1994 1996
Roumanie Licence de socio-psychopédagogie spéc. assistance sociale Université « AL.I.Cuza » Faculté de philosophie IASI 1995 1996
Roumanie Licence en assistance sociale Université de l’ouest Timisoara 1998 2003
Roumanie Licence théologie et assistance sociale Université Lucian Blaga Sibiu 1998 2003
Roumanie Licence en assistance sociale Université de Timisoara 1999 2001
Roumanie Licence en théologie-assistante sociale Université Babes-Bolyai CLuj-Napoca 1999 2002
Roumanie Diplôme de psychologie et assistance sociale Université Petre Andrei Piatra Neamt 2000 2002
Roumanie Licence en assistance sociale Université de Timisoara 2000 2001
Roumanie Licence option assistante sociale Université « AL.I.Cuza » IASI 2000 2001
Roumanie Licence en théologie - assistance sociale Université de Bucarest 2002 2003
Roumanie Maîtrise en assistance sociale Université Babes-Bolyai (fac histoire et philo) Cluj-Napoca 2002 2002
Rwanda Diplôme d’assistante sociale Ecole sociale de Karubanda 1982 2000
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Dakar 1982 2003
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Dakar 1983 1994
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Dakar 1987 1993
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant sociale Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Dakar 1988 1999
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant de service social Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Dakar 1990 1992
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant de service social Ecole nationale de développement social et sanitaire Dakar 1994 1998
Sénégal Diplôme d’Etat de fin d’étude option assistant social Ecole nationale de développement sanitaire et social Dakar 1994 2003
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistante sociale Ecole nationale de développement sanitaire et social Dakar 1995 2003
Sénégal Diplôme de travailleur social Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés de Dakar 1995 1997
Sénégal Diplôme d’Etat de fin d’études option assistante sociale Ecole de développement sanitaire et social Dakar 1997 2000
Sénégal Diplôme d’Etat de travailleur social option travail social communautaire Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés Dakar 1997 2003
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale de développement sanitaire et social Dakar 1998 2004
Sénégal Diplôme d’Etat d’assistant social Ecole nationale de développement sanitaire et social Dakar 2000 2003
Sud Vietnam Diplôme d’assistant social Centre Caritas à Saïgon   1981
Suède Diplôme de socionome assistante sociale Institut politique social et de formation à la recherche communale de Stockholm 1963 1978
Suède Diplôme d’administrateur social Ecole supérieure des sciences sociales d’Orebro 1976 1983
Suède Licence en sciences sociales mention travail social Université d’Orebro 1983 1992
Suède Bachelor of Science in Social Work Université de Stockholm 1989 1991
Suisse Diplôme d’assistante sociale Ecoles membres du conseil suisse des écoles de service social   1978
Suisse Diplôme pour l’assistance sociale Institut de pédagogie curative de l’université de Fribourg 1970 1989
Suisse Diplôme d’assistant social Ecole d’études sociales et pédagogiques Lausanne 1997 1997
Suisse Diplôme en travail social option service social Institut d’études sociales Genève 1999 1999
Suisse Diplôme en travail social option service social Institut d’études sociales Genève 2001 2001
Tchécoslovaquie Diplôme de travailleuse médicale Ecole d’enseignement médical et d’assistance sociale de Prague 1944 1982
Tunisie Diplôme d’Etat tunisien d’assistante sociale     1978
Tunisie Diplôme d’assistant de service social Institut des études sociales 1972 1992
Uruguay Diplôme de service social Université de la République d’Uruguay   1976
Venezuela Licence en travail social Université centrale du Venezuela Caracas 1978 1993
Venezuela Licence en travail social Université centrale du Venezuela 1979 1992
Yougoslavie Titre professionnel d’assistant social Université de Sarajevo 1980 2004

    Année (1) : année de délivrance du diplôme.
    Année (2) : année de la décision de reconnaissance.
    

ANNEXE  VI
PROPOSITIONS RELATIVES AUX DEMANDES DE DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ
À EXERCER LA PROFESSION D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE
PRÉSENTÉES PAR DES TITULAIRES DE DIPLÔMES DE SERVICE SOCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE

NOM PATRONYMIQUE NOM MARITAL PRÉNOM PAYS
du diplôme		 ADRESSE ACTUELLE DATE
notification
dossier complet		 PROPOSITION/ARGUMENTATION
             
             
             
             

    Pour les dossiers bénéficiant d’un avis favorable pour une délivrance directe de l’attestation de capacité à exercer, merci de bien vouloir joindre une copie de la pièce d’identité du ressortissant ainsi qu’une copie de son diplôme.

ANNEXE  VII
NOTIFICATION DE DÉCISION RELATIVE A L’AUTORISATION
A suivre le stage d’adaptation
(décret no 2004-533 du 11 juin 2004, arrêté du 29 juin 2004,
arrêté du 17 décembre 2004)

    Mme, Mlle, M.    
    Né(e) le    
    à    
    Nationalité    
    Titulaire du diplôme    
    Délivré en    
    Pays    
    A la suite d’une formation suivie à (identification de l’établissement)    
    
        est autorisé(e) à suivre le stage d’adaptation
            la formation suivie est jugée comparable à la formation préparant au DEASS
            la formation suivie bien que différente de celle préparant au DEASS est compensée par une expérience professionnelle significative dans le domaine social
        n’est pas autorisé(e) à suivre le stage d’adaptation : la formation suivie est différente de celle préparant au DEASS et n’est pas compensée par une expérience professionnelle significative dans le domaine social.
    Motivations :    
    A    
    Le    
    Concernant les modalités de recours, le recours gracieux ou le recours hiérarchique peut être présenté sans conditions de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
    Toutefois, si l’intéressé souhaite en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, le recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet.
    Un deuxième recours gracieux ou hiérarchique faisant suite à un recours gracieux ne prolonge pas à nouveau les délais de recours contentieux. La réponse peut être explicite ou implicite : l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois vaut refus. Dans la mesure ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite, c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date de la décision contestée, l’intéressé dispose, à nouveau, d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours contentieux.

ANNEXE  VIII
LISTE DES DRASS CENTRES D’EXAMEN INTERRÉGIONAL

    Alsace
    Aquitaine
    Basse-Normandie
    Bretagne
    Centre
    Guyane
    Ile-de-France
    Lorraine
    Martinique
    Midi-Pyrénées
    Nord - Pas-de-Calais
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
    La Réunion
    Rhône-Alpes

NOTE (S) :


(1) Dans la suite du texte on emploiera la notion de « ressortissant communautaire » pour viser les personnes ressortissantes d’un Etat membre de la communauté européenne et des Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen et « ressortissant extra communautaire » pour les personnes ressortissantes d’un autre pays.