Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
NOR : SANG0530224A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
Vu les résultats de la consultation du 23 novembre 2004 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun placé auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Rapoport (Jacques), secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, président du comité ou, à défaut, le représentant de l’administration qu’il désigne : directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ou directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
M. Houssin (Didier), directeur général de la santé ;
M. Fitou (Jean-François), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gaeremynck (Jean), délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Moreau (Sylvie), chef de service à la direction de la population et des migrations ;
Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales à la direction des relations du travail ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l’action sociale ;
M. Horusitzky (Patrick), chargé de mission à la sous-direction des synthèses et des études économiques à la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l’égalité ;
Mme Noulin (Martine), adjointe à la sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau logistique à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint à la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Article 2
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun avec la charge d’y représenter le personnel :
Pour la CFDT (Confédération française démocratique du travail) :
Membres titulaires
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
Mme Mayoux (Aline), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes ;
M. Lacaze (Yves), secrétaire du SACAS-CFDT ;
Mme Siffredi (Marie-Ange), secrétaire nationale SYNTEF-CFDT.
Membres suppléants
Mme Calça (Marie-Dominique), direction générale de l’action sociale ;
Mme Cheyron (Christiane), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France ;
Mme Joly (Martine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord ;
Mme Leduc (Carinne), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Indre-et-Loire.
Pour la CGT (Confédération générale du travail) :
Membres titulaires
M. Astolfi-Franchi (François), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
Mme Denoyer (Sylvie), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
M. Royer (Philippe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne ;
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l’UNAS-CGT.
Membres suppléants
M. Djebali (Bouzid), direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Doplat (Christian), direction régionale des affaires sanitaires et sociale d’Auvergne ;
M. Girardet (Christophe), direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle de la Côte-d’Or ;
Mme Vinck (Lydie), direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Pour FO (Force ouvrière) :
Membres titulaires
M. Guérard (François), secrétaire général du SNPASS-FO ;
M. Kloetzlen (Jean-Philippe), direction régionale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle d’Alsace.
Membres suppléants
M. Ducourant (Christian), direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle de l’Aube ;
M. Trime (Yvan), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.
Pour Sud travail affaires sociales :
Membres titulaires
M. Sinigaglia (Yves), direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle de Paris ;
M. Vergnes (Elie-Jean), comité de l’histoire du travail.
Membres suppléants
Mme Debrion (Marie-Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône ;
Mme Leblanc-Sauze (Martine), direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Pour l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) :
Membres titulaires
M. Galy (Jean-Noël), secrétaire général de l’UNSA emploi-solidarité ;
M. Louppe (Jean-Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
M. Zeau (Michel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique.
Membres suppléants
M. Cressard (Jean-Dominique), direction de la sécurité sociale ;
Mme Malaquin (Mauricette), direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Mercurin (Jean-Claude), direction régionale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
|
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |
|
Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |