Décision no 2005-02 du 10 mai 2005 de la directrice générale portant désignation d’inspecteur de l’Agence de la biomédecine
NOR : SANX0530225S
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et R. 1418-1 et suivants ;
Vu le décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
Décide :
Article 1er
Mme le docteur Hornez (Thérèse), médecin inspecteur de santé publique, est désignée en qualité d’inspecteur de l’Agence de la biomédecine. Elle est également responsable de la mission d’inspection de l’Agence.
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l’exécution de la décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 10 mai 2005.
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C. Camby |