Circulaire DHOS/O1 no 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant lactivité « Traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale »
NOR : SANH0530206C
Date dapplication : immédiate.
Textes de référence :
Décrets no 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs au traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale ;
Circulaire DHOS/SDO no 228 du 15 mai 2003 relative à lapplication des décrets no 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant lactivité « Traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale ».
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs dagence régionale de lhospitalisation.
La présente circulaire a pour objet de préciser et compléter les éléments contenus dans larrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant lactivité « Traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale »
Quelle que soit la modalité de traitement considérée, les locaux dune unité de dialyse doivent, comme tous les locaux de soins, être étudiés de manière à permettre :
- pour le patient : un confort et une prise en charge adaptée à cette activité ambulatoire et chronique ;
- pour léquipe soignante : une bonne organisation du travail et une cohérence des circuits dhygiène.
1. Les locaux de soins
Chaque salle de traitement est délimitée, disposée et équipée dans le respect des règles dhygiène et de sécurité.
La disposition et la superficie de ou des salles de traitement où sont installés les postes dhémodialyse définis à larticle D. 712-128 du code de la santé publique, permettent le respect de lintimité du patient, la circulation aisée du personnel soignant et lobservation des règles de sécurité sanitaire pour assurer des soins de qualité et une protection optimum des patients et du personnel.
Les métrages minimaux indiqués aux articles 2, 8 et 13 de larrêté du ... 2004 sont calculés à partir de la surface totale de la ou des seules salles de traitement et non de la surface totale de la structure de dialyse. La surface des locaux de soins ou de consultation ne devront, par exemple, pas être pris en compte dans cette surface totale.
Je vous rappelle également que la superficie minimum attribuée à chaque poste varie selon que la structure reste à lidentique ou quelle correspond à une création, une reconstruction ou un réaménagement. Dans ces derniers cas, la superficie minimale est plus élevée.
En matière despace, il est recommandé une distance dau moins 1,50 mètre entre chaque fauteuil ou lit destiné au patient, lorsque ceux-ci ne sont pas séparés par une cloison fixe ou mobile.
2. Les locaux techniques
Les locaux techniques du centre dhémodialyse comportent :
- un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ;
- un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
- un local de pharmacie comportant, notamment, une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
- un local de traitement deau ;
- un local technique permettant le rangement des générateurs de secours et pouvant servir datelier lorsque la maintenance est effectuée par le centre lui-même.
Les locaux techniques de lunité de dialyse médicalisée comportent :
- un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
- un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
- un local de traitement deau, pouvant également servir au rangement les générateurs de secours et faire office datelier lorsque la maintenance est effectuée par lunité de dialyse médicalisée elle-même.
Les locaux techniques de lunité dautodialyse comportent :
- un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
- un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
- un local de traitement deau.
Les locaux techniques de lunité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale comportent :
- un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors, notamment, une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
- un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent.
Les locaux techniques peuvent être regroupés entre les différentes modalités lorsque ces structures sont voisines.
3. Les locaux de consultation
Les locaux de consultation du centre dhémodialyse comportent laccès à un bureau de consultation médicale, ainsi quà une salle servant aux entretiens avec lassistant social, le psychologue ou la diététicienne.
En unité de dialyse médicalisée, laccès à un bureau de consultation médicale est organisé pour les patients pris en charge dans lunité. Cette pièce peut également servir aux entretiens des patients avec lassistant social, le psychologue ou la diététicienne.
Lorsque lunité de dialyse médicalisée est installée dans le même bâtiment quun centre dhémodialyse, le bureau de consultation médicale et la salle dentretiens du centre peuvent être utilisés par lunité de dialyse médicalisée
En unité dautodialyse, laccès à un bureau de consultation médicale est organisé pour les patients pris en charge dans lunité. Cette pièce peut également servir aux entretiens des patients avec lassistant social, le psychologue et la diététicienne.
Lorsque lunité dautodialyse est installée dans le même bâtiment quun centre dhémodialyse ou quune unité de dialyse médicalisée, le bureau de consultation médicale et la salle dentretiens du centre ou de lunité de dialyse médicalisée peuvent être utilisés par lunité dautodialyse.
Les locaux de consultation de lunité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale comportent laccès à un bureau de consultation médicale.
Lorsque lunité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale est installée dans le même bâtiment quun centre dhémodialyse, quune unité de dialyse médicalisée ou quune unité dautodialyse, le bureau de consultation médicale du centre ou de ces unités peut être utilisé par lunité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale
4. Autres locaux
Dans les centres dhémodialyse et dans les unités de dialyse médicalisée, les patients ont accès à :
- une salle dattente, dont une partie peut être isolée et aménagée pour le repos allongé dun patient ;
- des vestiaires avec placards ou casiers individuels ;
- des sanitaires accessibles aux personnes handicapées ;
- un lavabo.
Il apparaît souhaitable que dans le cas dune création, dune reconstruction ou dun réaménagement dun centre dhémodialyse, celui-ci soit également équipé dune douche pour les patients.
Dans les unités dautodialyse, les patients ont accès à :
- une salle dattente, qui peut être la pièce servant dentrée à lunité si sa superficie est suffisante ;
- des vestiaires, avec placards ou casiers individuels ;
- des sanitaires.
Dans les unités de formation et de suivi de la dialyse péritonéale, les patients ont accès à :
- une salle de soins polyvalente, pouvant servir également aux entretiens des patients avec lassistant social, le psychologue et la diététicienne ;
- une salle dattente ;
- des vestiaires, avec placards ou casiers individuels ;
- des sanitaires accessibles aux personnes handicapées ;
- un lavabo.
Quelle que soit la modalité de traitement considérée, les locaux comportent, pour le personnel, un accès à une salle de repos, à des vestiaires et à un sanitaire.
Les locaux prévus ci-dessus peuvent être communs avec dautres services de létablissement (service de néphrologie ou autre modalité de dialyse par exemple) dès lors quils sont situés à proximité.
5. Le matériel
Létablissement de santé veille à ce que les matériels et les dispositifs médicaux concourant à assurer lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale :
- soient contrôlés lors de leur première mise en service dans létablissement de santé et lors de toute remise en service ;
- fassent lobjet dune vérification de leur bon état et de leur bon fonctionnement avant toute utilisation sur un patient ;
- fassent lobjet dune maintenance organisée, adaptée à leurs conditions dutilisation, conformément aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-5 du code de la santé publique.
Les centres et les unités de dialyse médicalisée doivent être équipés dun défibrillateur. Pour les UDM il est recommandé lutilisation dun défibrillateur semi automatique.
Le bureau O1 se tient à votre disposition pour toute difficulté rencontrée ou tout élément complémentaire souhaité pour lapplication de la présente circulaire.
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |