SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-6: Annonce N°32




Circulaire DGS/SD7A no 2005/227 du 17 mai 2005 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2005.

NOR :  SANP0530204C

Références :
        Directive no 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade ;
        Décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié par le décret no 91-980 du 20 septembre 1991 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées ;
        Circulaire 99/311 du 31 mai 1999 relative aux nouvelles mesures de surveillance sanitaire et de protection de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/DAGPB no 2002/335 du 7 juin 2002 relative à la campagne 2002 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/DAGPB no 2003/240 du 21 mai 2003 relative à la campagne 2003 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS no 199 du 3 mai 2004 relative à la campagne 2004 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade.
Annexes :
        Annexe I : fréquence d’échantillonnage.
        Annexe II : liste des sites de baignade devant obligatoirement faire l’objet d’une fréquence d’échantillonnage « normale » au cours de la saison balnéaire 2005.
Le directeur général de la santé à Mesdames et messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution) ; Mesdames et messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution).
    Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade, réalisé lors de la saison balnéaire 2004, attestent d’une amélioration de la qualité sanitaire des eaux de baignade et d’un respect des fréquences d’échantillonnages imposées par la directive 76/160/CEE relative à la qualité de ces eaux.
    En raison des enjeux sanitaires, de la demande sociale forte et des demandes de la Commission européenne pour une application stricte des dispositions de la directive précitée, des efforts constants sont toutefois nécessaires afin de maintenir les acquis et progresser vers une réduction sensible des risques sanitaires liés à la baignade. Cet objectif passe par la mise en oeuvre d’un contrôle sanitaire rigoureux de la qualité des eaux de baignade lors de la saison balnéaire à venir.
    C’est pourquoi la présente circulaire a pour but de vous indiquer les principales modalités dont je souhaite une stricte mise en oeuvre, en application des articles D.1332-1 et suivants du code de la santé publique, pris en application de la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975.

1.  Respect des fréquences d’échantillonnage

    Depuis quelques années le nombre de sites insuffisamment échantillonnés demeurait excessif. Pour ce motif notamment, la commission européenne avait entamé des démarches pré-contentieuses à l’encontre de la France. Lors de la saison balnéaire 2004, il convient de remarquer qu’aucun site de baignade français n’a été insuffisamment échantillonné. Les efforts consentis sont néanmoins à poursuivre car la commission européenne n’hésite pas chaque année à rappeler fermement aux autorités françaises les obligations réglementaires à cet égard.
    Dans le but de respecter les fréquences d’échantillonnage pour l’ensemble des sites de baignade, je vous demande d’appliquer avec la plus grande rigueur les consignes relatives aux calculs des fréquences d’échantillonnage. Vous porterez une attention particulière aux dates de début et de fin de saison balnéaire que vous retiendrez. Vous trouverez en annexe I toutes les informations nécessaires à la réalisation de cet objectif et en annexe II la liste des sites qui devront obligatoirement faire l’objet d’une fréquence d’échantillonnage « normale » au cours de la saison balnéaire 2005.

2.  Financement des analyses de coliformes totaux

    Les coliformes totaux font partie des paramètres réglementaires à contrôler au même titre que les deux autres paramètres microbiologiques. Par conséquent, vous veillerez à ce que les analyses portant sur ce paramètre soient également prises en charge par les communes.

3.  Site internet (http ://baignades.sante.gouv.fr)
et information du public

    Le site internet baignades du ministère chargé de la santé, ouvert au cours du mois de juin 2002, constitue un axe de la stratégie de communication développée dans le domaine des eaux de loisir. Ce site a pour but de rendre accessible au public les résultats analytiques des eaux de baignade de la saison balnéaire en cours, l’historique des classements de qualité ainsi que des informations concernant le cadre réglementaire, les conseils sanitaires relatifs à la baignade et aux activités connexes.
    Je vous demande de porter une attention toute particulière à l’étape de validation des résultats analytiques d’une part et d’autre part d’assurer ces validations le plus rapidement possible, afin de tendre vers une mise à disposition du public des données dès réception des résultats d’analyses effectuées par le laboratoire agréé.
    S’agissant d’une éventuelle mise en place d’une opération prototype d’information du public lors de la saison balnéaire 2005, des instructions ad hoc vous seront transmises séparément le cas échéant.

4.  Rapports de synthèse

    A la fin de la saison balnéaire 2005, vous établirez un rapport de synthèse du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade à l’échelon départemental. Ces rapports visent à présenter l’ensemble des résultats, les commenter et signaler, lorsqu’elles ont pu être établies, les origines des pollutions ou des contaminations ainsi que les actions (en cours ou à réaliser) de lutte contre la pollution (concernant ce dernier point, un questionnaire d’enquête vous sera transmis en fin de saison balnéaire). Ils doivent être présentés systématiquement aux conseils départementaux d’hygiène pour qu’il en soit tenu compte lors de l’examen des projets d’assainissement ou des demandes d’autorisation de rejet dans le milieu, compte tenu des impacts de l’assainissement sur la qualité des eaux de baignade.
    L’ensemble des données de la saison balnéaire 2005 devront se trouver enregistrées et validées sur la base nationale de données pour le 14 octobre 2005, délai de rigueur. Je vous demande d’avertir par messagerie électronique le bureau des eaux de la DGS de la réalisation de cette tâche. En effet, la DGS élabore les documents de synthèse qui, conformément à la directive baignade modifiée par la directive no 91-692 du 23 décembre 1991, doivent être envoyés à la commission européenne avant le 31 décembre de l’année en cours. Au-delà de cette date, toute modification des bases départementales devra se faire avec l’accord express de la DGS.

5.  Problème de transparence de l’eau des baignades

    La responsabilité d’un maire a été mise en cause, par un jugement rendu par le tribunal de grande instance d’Agen de 2004 (cf. note 1) , lors d’un décès par noyade dans une eau ayant moins d’un mètre de transparence. Depuis, certaines DDASS interrogent la DGS sur les actions à mettre en oeuvre dès lors que les résultats du contrôle de la transparence des eaux de baignade ne seraient pas conformes à la limite de qualité réglementaire.
    Il convient de rappeler que la norme de transparence fixée par l’article D.1332-3 du code de la santé publique vise à protéger directement ou non la santé des baigneurs, au sens où une mauvaise transparence de l’eau peut indiquer une dégradation de la qualité du milieu. Elle n’a pas été établie dans le but de permettre d’assurer les secours aux baigneurs.
    Ainsi, je vous demande pour la saison balnéaire 2005 d’examiner les résultats de la mesure du paramètre « transparence » sous l’angle de la sécurité sanitaire, de manière globale en liaison avec les autres résultats paramétriques de qualité de l’eau de la zone de baignade. Si les résultats de la mesure de la transparence non conformes sont liés à une dégradation de la qualité du milieu, avec notamment présence de dépassements de paramètres microbiologiques, pouvant générer des risques sanitaires pour les baigneurs, il y a lieu de porter une attention particulière au paramètre transparence.
    Par ailleurs, si aucune étude n’a établi un lien entre la transparence de l’eau et la noyade, la faible transparence de l’eau peut néanmoins constituer un obstacle à la localisation des plongeurs ou des baigneurs en difficulté.
    En conséquence, en début de saison balnéaire, vous attirerez l’attention des maires des communes par courrier sur la nécessité de mettre en place une surveillance journalière du paramètre transparence, de la signification sanitaire de ce paramètre et du fait qu’une faible transparence de l’eau peut constituer un obstacle à la localisation des plongeurs ou des baigneurs en difficulté. Vous inviterez les maires à intégrer dans leurs modalités de gestion les mesures à mettre en oeuvre en cas de dépassement de la limite de qualité de ce paramètre (renforcement de la surveillance, réduction en superficie et ou en profondeur de la zone de baignade permise, voire fermeture de la zone de baignade). Si, au cours d’une visite de contrôle sanitaire, vous constatez une transparence inférieure à la norme impérative, je vous demande d’avertir immédiatement par écrit le ou les responsables de la baignade en leur rappelant leurs responsabilités en matière de sécurité.

6.  Autres modalités

    Je vous demande de reconduire à l’identique, pour la saison balnéaire 2005, les modalités du contrôle sanitaire définies dans les circulaires DGS/SD7A/2002-335 du 7 juin 2002 et DGS/DAGPB no 2003/240 du 21 mai 2003 portant sur :
    -  la détermination des zones de baignade, le choix du point de prélèvement principal ;
    -  l’organisation du programme de prélèvements (cf. note 2) , durée de la saison balnéaire ;
    -  la gestion des baignades interdites ;
    -  les modalités de prélèvement et d’analyse des paramètres microbiologiques et physico-chimiques ;
    -  l’interprétation des résultats d’analyse et la recherche et la gestion des non-conformités en cours de saison ;
    -  le classement des sites en fin de saison et les mesures de gestion associées ;
    -  le financement des analyses en application de l’article 12 du décret 81/324 du 7 avril 1981 modifié ;
    -  le respect des consignes de sécurité lors de la réalisation des prélèvements.
    Concernant les mesures de gestion des risques sanitaires liés aux proliférations de micro-algues (cyanobactéries), des instructions particulières vous seront transmises séparément.
    Je vous prie de me faire part de vos observations éventuelles ou des difficultés que vous rencontrez le cas échéant, dans l’application de la présente instruction.

Le directeur général de la santé,
Pr D.  Houssin

ANNEXE  I
FRÉQUENCE D’ÉCHANTILLONNAGE

    Un premier prélèvement de contrôle doit être effectué entre 10 et 20 jours avant le début de la saison, en application de la directive européenne. J’attire votre attention sur le fait que les prélèvements réalisés plus de 20 jours avant le début de la saison balnéaire ne sont pas pris en compte dans les classements par l’application informatique SISE-Eaux de baignade.
    La fréquence d’échantillonnage ou nombre de prélèvements à réaliser durant la saison balnéaire est calculé à partir des dates de début et de fin de saison. La directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 impose une fréquence normale d’échantillonnage, ce qui correspond à un échantillonnage bimensuel d’une zone de baignade durant la saison. Cette fréquence est calculée selon la formule suivante :
    Fréquence normale = 1 + [(date de fin de saison - date de début de saison) / 15,5] (arrondi à l’entier supérieur le cas échéant)
    Cette fréquence peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à 1 fois par mois, lorsqu’au cours des deux dernières années la qualité des eaux était conforme aux normes impératives de la directive pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques dont le contrôle était obligatoire. Cette disposition est applicable en considérant :
    Fréquence réduite = 1 + [(date de fin de saison - date de début de saison)/30,5)] (arrondi à l’entier supérieur le cas échéant)
    Ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une réduction de fréquence, les points surveillés qui répondent à au moins un de ces critères suivants :
    -  classement microbiologique en catégorie C ou D en 2003 et/ou en 2004 ;
    -  fréquence de prélèvement insuffisante ou saisie incomplète en 2003 et ou 2004 pour au moins un des paramètres dont le contrôle était obligatoire ;
    -  site qui ne dispose pas de deux années consécutives de contrôle sanitaire : site créé en 2004 ou en 2005 (cf. note 3) .
    Je vous demande pour chaque site contrôlé d’appliquer strictement les dispositions détaillées auparavant et de veiller particulièrement à leur application pour les sites figurant dans la liste précitée.

ANNEXE  II

LISTE DES SITES DE BAIGNADE DEVANT OBLIGATOIREMENT FAIRE L’OBJET D’UNE FRÉQUENCE D’ÉCHANTILLONNAGE « NORMALE » AU COURS DE LA SAISON BALNÉAIRE 2005

Source Commission européenne - direction générale de la santé
- bureau des eaux (SD7A) - avril 2005

DPT CODE NUTS NOM DU SITE
1 271101092D001328 Serrières-de-Briord - plage du Point-Vert-Riv
1 271102114D001230 Montmerle-sur-Saône - rive gauche de la Saône
4 282103037D004220 Saint-Saturnin (embouchure de la Maïre)
6 282301014M006345 Tonneau
6 282301016M006135 Gabres
6 282301049M006395 Les Flots-Bleus
7 271201001D007340 La Ligne à la plage de Largentière
8 221101059D008050 Baignade
8 221101133D008080 Etang-Lamotte
8 221104024D008010 La Samaritaine
8 221104031D008030 Lac de Bairon
11 281103044D011045 La Garenne-sur-la-Cesse
13 282403001M013390 Saint-Estève (Frioul)
13 282403001M013450 Pointe-Rouge
13 282403001M013510 Les Goudes
14 225101006M014260 Place du Six-Juin
14 225103203M014056 Face avenue Jean-Moulin
14 225103204M014020 Rue des Bains
15 272201002D015165 La Gineste
15 272201056D015250 Moulin du Teil
15 272202049D015240 Le Civier
16 253101200D016070 La Grande-Prairie
17 253202024M017070 La plage Nord (face à l’avenue de Putier)
17 253202024M017090 La Coue (face à l’accès)
17 253202024M017095 L’Espérance (face à la villa l’Estrella)
17 253203007M017040 Le Platin Sud (face au camping)
17 253203014M017328 Plage de Peu-Bernard (face au chemin d’accès)
19 263101096D019260 Poncharal
19 263102056D019115 Puy-Nachet
19 263102058D019125 Etang de La Besse
19 263103001D019250 Ponty
22 252103032M022495 Baie de la Vierge - Pont-Roux
22 252103045M022515 Le Bourg-Nord
22 252103050M022507 An Aod Vraz
22 252103057M022407 Port-le-Goff
23 263201026D023050 Plan d’eau de la Forêt
23 263202002D023230 Plan d’eau route de Limoges
26 271303119D026515 Lez-la-Roche Saint-Secret Centre
29 252201001M029509 Moulin-Blanc (1er poteau)
29 252201001M029511 Moulin-Blanc (3e poteau)
29 252201016M029516 Moulin-Blanc (Costour)
29 252201016M029517 Pen An Traon (face accès)
29 252201018M029262 Croix (face accès)
29 252201018M029265 Barrachou
29 252201027M029443 Porspaul
29 252201032M029387 Penfoul (face ruisseau)
29 252201049M029358 Treompan (face ruisseau)
29 252201053M029542 Porsguen
29 252201064M029521 Passage (face accès)
29 252203005M029186 Kervaliou
29 252203023M029021 Poul-Rodou
29 252203030M029061 Traon-Nevez (face ruisseau)
29 252203032M029048 Guerzit (face ruisseau droit)
29 252203034M029175 Guillec
29 252203048M029097 Sainte-Anne (Pempoul)
29 252203056D029022 Drennec (ouest)
29 252204006M029816 Trez (milieu)
29 252204006M029819 Pointe Saint-Gilles
29 252204006M029821 Letty (derrière Cordon)
29 252204010M029940 Grands-Sables
29 252204013M029874 Dames
29 252204013M029876 Libération
29 252204013M029878 Rodell
29 252204020M029838 Oiseaux
29 252204028M029714 Cale du Phare
29 252204042M029922 Port-Manech (milieu)
29 252204078M029892 Steirgrech
29 252204078M029898 Pendruc-Kerlaeren
30 281201021D030620 Palanquis
30 281201041D030645 Le Cartau
30 281201046D030672 Terris
30 281201049D030365 La Rouquette
30 281201054D030505 La Guinguette
30 281201055D030625 Le Vieux-Moulin
30 281201055D030631 Les Drouilhèdes
30 281201063D030655 La Galène
30 281201079D030359 Falguières
30 281201098D030656 Les Tuilières
30 281202019D030710 Base nautique de Beaucaire
30 281202088D030674 Baignade de Montclus
30 281202107D030515 Le pont du Gard
30 281202110D030685 Le moulin du Sautadet
30 281202116D030675 Le pont de Saint-André
30 281202128D030687 Le Gravas
30 281203065D030320 Le château de l’Hom
30 281203073D030112 Le Mouretou
34 281301040D034550 Orb-Reals
34 281301042D034020 Arles-Gorges
34 281301077D034500 Orb-Tarassac
34 281301089D034290 Jaur-Source du Fréjo
34 281301113D034520 Orb-Baignade de Ceps
34 281301113D034530 Orb-Baignade du Pont
34 281301119D034385 Mare-plan d’eau du Moulin
34 281301149D034508 Orb-Pont de Boissezon
34 281302014D034630 Plan d’eau du Bouloc
34 281303008M034135 Etang de Thau - plage Sud
34 281303021D034070 Hérault - Les Forces
34 281303021D034618 Vis-Les Cascades
34 281303043D034079 Hérault - Tivoli
34 281303043D034090 Hérault - Le Village
34 281303043D034100 Hérault - Les Gorges
34 281303054M034140 Etang de Thau - La Plagette
34 281303078D034115 Hérault - plan d’eau du Village
35 252304001M035470 Rochebonne
35 252304008M035245 Abri des Flots
36 224304035D036115 L’Arnon
37 224401011D037030 Parc Capitaine
37 224401048D037115 La Croix-de-la-Motte (aval du pont)
38 271401046D038031 Lac de Laffrey-Cholonge
40 261301008D040021 La Paillotte
40 261301076M040071 Plage Sud (vieux port)
40 261301132D040150 C.C.A.S
40 261302013D040010 Camping municipal
40 261302013D040011 Eurolac
40 261302026D040036 Latécoère
40 261302119D040101 Plage du Port
40 261302157D040140 Plage du Caton
41 224503026D041060 Domaine de Chales
42 271501089D042030 Plan d’eau Villeneuve
42 271503052D042050 Ret.Grangent - Vigie Mouette
42 271503054D042055 Contre-canal Rhône - base de loisirs
43 272301008D043175 Allier - rive gauche pont de Auzon
43 272302011D043050 Plan d’eau
44 251103003M044010 Pont Mahé
44 251103027M044060 Lanseria
44 251103032M044090 Port-au-Loup
44 251103033M044470 Port-Giraud
44 251103042M044410 Plage des Rochelets
46 262501039D046999 Plage du Pont SNCF
46 262503067D046997 Plan d’eau Saint-Germain
47 261401007D047030 Lac du Vallon-de-Gerbal
47 261402021D047070 Plage municipale
47 261404012D047050 Lac de Clarens
48 281402052D048203 Plan d’eau de Grandrieu
50 225201052M050420 Hacqueville
50 225201119M050480 Face au CD 241
50 225201130M050440 La Grâce-de-Dieu
52 221403059D052180 Baignade du Bocard - Joinville
54 241103116D054440 Etang côté buvette
54 241103186D054316 Madon, amont 1er barrage
55 241202084D055140 Madine - Plage-Nonsard
55 241203219D055060 Baignade au camping les Paquis (Meuse)
56 252401010D056010 Le Petit-Bois
56 252401020M056005 Le Bas-Pouldu
56 252401041M056050 Anse du Stole
56 252401052M056200 Le Vahidy
56 252401052M056210 Le Porigo
56 252401054M056110 Côte-Rouge
56 252403003M056505 Trehervé
56 252403004M056350 La Carrière
56 252403004M056355 Kerbilouet
56 252403004M056360 Penboch
56 252403006M056405 Port-Leen
56 252403012M056520 Les Barges
56 252403042M056345 La Fontaine
56 252403070M056535 Le Logui
56 252403092M056440 Port-Maria
56 252403108M056455 Saint-Jacques
58 226202031D058026 Etang
59 230105005D059002 Base des Prés-du-Hem
64 261501037M064092 Ouhabia - Sud
66 281503028D066160 Camping Canigou (le Llech)
67 242106002D067010 Etang de la Chapelle-Beinheim
67 242106030D067200 Camping-plage du Fleckenstein-Lembach
70 243302206D070465 Base plein air Montbozon
71 226301034D071001 La Dree
73 271702159D073046 Plage des Mottets
74 271801077D074310 Sevrier municipale
74 271804004D074050 Anthy municipale
74 271804004D074060 Anthy - Champ-de-l’Eau - ex-Corzent
76 223202175M076343 Yport-Plage
78 210301080D078040 Base de loisirs de Moisson
78 210302061D078060 Camping la Plage-aux-Champs
82 262802010D082010 Plage du lac de Négret
82 262802019D082340 Plage aval Moulin
82 262802038D082510 Viaur-au-Ponton
82 262802039D082370 Ardus-Plage
82 262802046D082050 Lac-plage Sable
82 262802078D082080 Plage du Lac-de-Boulet
83 282501014M083440 Plage Cavalaire centre ou parc
83 282501034D083021 Plage Le Rocher-de-l’Américain
83 282501043M083640 Plage La Gaillarde
83 282501046M083525 La Ponche
83 282501048D083190 Baignade de la Muie
83 282501061D083200 Beaux-Quartiers
83 282502001M083200 Plage Mejean
83 282502005M083352 Plage Le Camps-du-Domaine
83 282502008M083250 Coupereau
83 282502028M083130 Plage de Mar Vivo, poste de secours
83 282503009D083210 Baignade enfants
86 253403046D086040 Lusignan-Camping (La Vonne)
87 263302058D087020 La Sablière
87 263302060D087021 Etang du Bourg-de-Peyrat-le-Château
89 226401008D089442 Augy
89 226401016D089216 Bessy-sur-Cure
89 226401054D089410 Coulanges-sur-Yonne
89 226401149D089130 Saint-Florentin - le Trou-Gallimard
89 226402120D089210 Sermizelles-Oudincour
971 291000106M971035 Malendure
971 291000112M971490 Les Basses
971 291000127M971401 Baie orientale Point-Nord
971 291000131M971529 Anse à Gilot
972 292001001M972230 Anse Turin : face entrée du musée
972 292001007M972220 Anse Ceron : milieu de plage
972 292001010M972245 Lido : milieu de plage
972 292001010M972260 Madiana
972 292002010M972170 Anse l’Etang : face accès principal
972 292002010M972195 L’autre bord : face borne fontaine
972 292002010M972200 Les Raisiniers : près cabanes pêcheurs
972 292002010M972210 Anse Cosmy : milieu plage
972 292003002M972070 Cafard : face accès
972 292003002M972075 Dizac : face camping
972 292003005M972112 Pointe Borgnèse : face cabanes
972 292003005M972147 Cap Macre : face au bar
972 292003006M972110 Anse Figuier : milieu plage
972 292003009M972120 Club Méditerranée : près ponton
972 292003009M972125 Pointe Marin : face hôtel Touloulou
972 292003009M972130 Caritan : face hôtel
972 292003009M972135 Grande anse Salines : face local tourisme
972 292003009M972140 Anse Trabaud : face accès
972 292003009M972145 Cap Chevalier : milieu de plage
972 292003010M972085 Anse Mabouya : milieu plage
972 292003010M972090 Corps de garde : face restaurant
972 292003011M972020 Méridien : plage près Bakoua
972 292003011M972025 Bakoua : milieu de plage
972 292003011M972040 Anse-à-l’Ane : face Nid tropical
972 292003012M972150 Macabou : côté droit de plage
972 292003012M972155 Macabou : extrémité gauche de plage
972 292003012M972160 Pointe Faula : face restaurant
973 293001001M973145 Montabo « secteur Zéphir »
973 293001002D973225 Lac Saccharin
973 293001003M973160 Plage des Roches
973 293001003M973165 Plage Castor
973 293001005D973160 Crique Organabo
974 294000420D974801 Petite rivière Saint-Jean
974 294002002M974080 Plage Grande-Anse
974 294002003M974085 Bassin Manapany
974 294002005M974055 Plage face SIDR
974 294002005M974060 Plage face cimetière
974 294002005M974065 Plage ancienne gare
974 294002005M974070 Plage Terre-Sainte
974 294002005M974075 Plage Grands-Bois
974 294002006M974095 Bassin du Baril
974 294004002M974045 Plage Etang-Salé (face M.N.S.)
974 294004003M974040 Plage Saint-Leu (M.N.S.)
02A 283101001M02A087 Capo di Feno
02A 283101001M02A170 Lycée Fesch
02A 283101001M02A180 Plage du Lazaret
02A 283101006M02A085 Plage de Lava
02A 283101015M02A080 Plage Orcino
02A 283101024D02A035 Pont du Liamone
02A 283101032D02A057 Piscine naturelle
02A 283101035M02A200 Marina Viva
02A 283102019D02A101 Mura di l’Onda
02A 283102031M02A277 Mancini
02B 283201007M02B175 Lavasina
02B 283201007M02B180 A Campinca
02B 283201044D02B070 Le Fiumalto - Pont d’Acitaja
02B 283201070M02B080 Moriani
02B 283201074M02B075 Vanga di l’Oru
02B 283202001D02B020 Le Tavignano - Pont Baliri
02B 283202001D02B045 La Restonica - La Glacière
02B 283202053D02B110 L’Asco - pont du chemin de fer
02B 283202069D02B085 Le Golo-Grigione
02B 283202103D02B060 Le Vecchio - pont d’Ajuinta
02B 283203001M02B345 Sud-Port
02B 283203019M02B280 Guardiola

NOTE (S) :


(1) Jugement du 22 septembre 2004 rendu par le tribunal de grande instance d’Agen


(2) Microbiologiques : recherche systématique des coliformes totaux, d’Escherichia coli et des streptocoques fécaux. La méthode des microplaques sera maintenue pour ces deux derniers indicateurs (norme AFNOR T90-432 et T90-433). Vous déterminerez la méthode d’analyse des coliformes totaux en concertation avec le laboratoire agréé de votre département. Physico-chimiques : coloration, huiles minérales, substances tensioactives (mousses), phénols (odeur), transparence).


(3) Si vous procédez au suivi d’un nouveau point de baignade, il est indispensable de bien identifier dès le départ s’il s’agit réellement d’un point de baignade, auquel cas la fréquence de prélèvement doit être respectée (aucune réduction n’est autorisée), ou d’un point d’étude, dans ce dernier cas, vous retiendrez les dispositions de suivi qui vous semblent les plus pertinentes.