Arrêté du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e partie) - session 2005
NOR : SANA0530222A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret no 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l’arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946 relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels, et notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture, au titre de l’année 2005, d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e partie) - session 2005,
Arrête :
Article 1er
La liste des personnes qualifiées figurant à l’article 1er, 2e partie de l’arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e partie) - session 2005 est complétée comme suit :
Au titre des personnes qualifiées : M. Huchard (Michel), inspecteur de l’Education nationale à La Réunion.
Article 2
Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la protection sociale et des solidarités.
Fait à Paris, le 22 avril 2005.
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Pour le ministre et par délégation : L’adjointe au sous-directeur des personnes handicapées, P. Tisserand |