SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-6: Annonce N°46

Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0530233K

Autorisations provisoires

    Guéret (Sylvestre), CPAM Bobigny.
    Hoestlandt (Didier), CPAM Dunkerque.
    Imart (Françoise), CPAM Albi.
    Lacour (Alain), CPAM Laval.
    Lapeyre (Marc), CPAM Albi.
    Papaix (Christian), CPAM Albi.
    Petit (Chantal), CPAM Montbéliard.
    Pineau (Henri), CGSS Guadeloupe.
    Tridant (Jacqueline), CPAM Montbéliard.

Agréments

    André (Sylvie), CRAM Nancy.
    Fanovard (François), CPAM Versailles.
    Joyard (Jean-Guy), CPAM Bourg-en-Bresse.