| Circulaire DPM/ACI1 no 2005-23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l’accueil des primo-arrivants et du contrat d’accueil et d’intégration |
| Circulaire DHOS/P 3 no 2005-40 du 14 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’hôpitaux |
| Décision no 2005-02-017 SG du 17 février 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature aux responsables des directions, chefs de service et adjoints aux chefs de service |
| Arrêté du 11 avril 2005 fixant la composition du jury du concours d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2005-2006 |
| CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle |
| Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Circulaire DHOS/F2/F3 no 2005-198 du 21 avril 2005 relative au financement en 2005 par le FMESPP du plan d’investissement « hôpital 2007 » |
| Arrêté du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e partie) - session 2005 |
| Circulaire DHOS/O1 no 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale » |
| Circulaire DHOS/M4 no 2005-221 du 25 avril 2005 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé. |
| Note de service DAGPB/SRH2 no 2005-213 du 28 avril 2005 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2005 concernant les chèques de demi-journée et les décharges syndicales |
| Décision FASILD du 3 mai 2005 modifiant la décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature |
| Arrêté du 4 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris |
| Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A no 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles |
| Décision no 2005-02 du 10 mai 2005 de la directrice générale portant désignation d’inspecteur de l’Agence de la biomédecine |
| Circulaire DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC no 2005-223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) |
| Décision du 12 mai 2005 du directeur de l’institut de veille sanitaire relative à la création d’un traitement automatisé d’information relatif à la surveillance nationale des contaminations professionnelles VHB chez le personnel de santé |
| Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées |
| Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre |
| Circulaire DHOS/SDE/E1 no 2005-226 du 13 mai 2005 relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat |
| Arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français |
| Circulaire DGS/DESUS/DHOS/HFD no 2005-233 du 16 mai 2005 de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale » |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005/230 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) |
| Circulaire DGS/SD7A no 2005/227 du 17 mai 2005 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2005. |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005-228 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’hôpital) |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005-229 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) |
| Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Circulaire DHOS/F1/F3 no 2005-231 du 18 mai 2005 relative au financement de la mise en œuvre du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité d’hospitalisation à domicile des établissements de santé |
| Circulaire DSS/DACI no 2005-232 du 18 mai 2005 relative aux conditions de prise en charge des soins reçus hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d’un régime polynésien résidant en métropole et des assurés d’un régime métropolitain résidant en Polynésie française |
| Circulaire DSS/DACI no 2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en œuvre du décret no 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France |
| Circulaire DSS/2C no 2005-239 du 23 mai 2005 relative à la contribution des entreprises au FCAATA |
| Arrêté du 24 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris |
| Décision no 2005-03 du 25 mai 2005 du directeur portant nomination au groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
| Décision no 2005-4 du 25 mai 2005 du directeur portant délégation de signature au groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
| Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires |
| Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2004-2005 |
| Circulaire DHOS/F4 no 2005-245 du 26 mai 2005 relative au dispositif de formation au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements de santé et à l’appel à candidature de formateurs régionaux |
| Circulaire DAGPB/SRH1C no 2005-250 du 30 mai 2005 relative à l’avis de vacance d’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles |
| Circulaire interministérielle DGS/DESUS no 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule |
| Décision DG no 2005-100 du 8 juin 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Bilan de la campagne 2004 de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Acte réglementaire relatif au chèque emploi service |
| Acte réglementaire relatif au dossier cotisant en ligne (DCL) |
| Liste des agents de contrôle des caisses d’allocations familiales (CAF) |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste d’inspecteur du recouvrement ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer, en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail |