| Ordonnance no 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales (Journal officiel du 7 juin 2005) |
| Décret no 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 18 juin 2005) |
| Décret no 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Décret no 2005-559 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Décret no 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Décret no 2005-589 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l’application de l’ordonnanceno 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Décret no 2005-590 du 27 mai 2005 relatif à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Décret no 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Décret no 2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l’aide à la création d’entreprise (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités (Journal officiel du 10 juin 2005) |
| Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l’adoption (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission pour l’informatisation du système de santé) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 18 juin 2005) |
| Décret no 2005-697 du 22 juin 2005 modifiant le décret no 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics (Journal officiel du 24 juin 2005) |
| Décret du 24 juin 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 25 juin 2005) |
| Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêtés du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 fixant pour l’année 2005 le barème du versement prévu à l’article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 » (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale » (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (1er tour) (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (1er tour) (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1 (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 pris en application du II de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 pris en application de l’article L. 165-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005) (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2005 (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l’année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 10 mai 2005 portant approbation de modifications à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public une convention (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 11 mai 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 11 mai 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle » (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour la région sanitaire de Lorraine la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis au concours prévu par l’article 52 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne, de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l’article 52 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004, pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne, de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre, organisés par zone géographique et discipline au titre de l’année universitaire 2005-2006 et leur répartition par diplôme d’études spécialisées (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en pharmacie mis aux concours prévus par l’article 28 du décretno 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace européen au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d’accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale » (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 18 mai 2005 complétant l’annexe IV de l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsabilité d’unité d’intervention sociale (rectificatif) (Journal officiel du 11 juin 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission des comptes de la santé (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 75 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 77 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 78 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 79 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 27 avril 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 80 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 81 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 82 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 83 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 84 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 86 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004 (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 autorisant l’ouverture de concours d’entrée au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion) (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination des présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « santé-protection sociale » (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2005-2006 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline, ainsi que leur répartition par subdivision d’internat au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 relatif à la solution viscoélastique ADANT de la société FORNET inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 modifiant le chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des avenants no 1, no 3 et no 4 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Arrêté du 27 mai 2005 fixant les dates des élections des membres de l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 mai 2005) |
| Arrêté du 27 mai 2005 relatif au recours par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à des ressources non permanentes pour couvrir ses besoins de trésorerie (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Arrêté du 27 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 30 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 2 juin 2005) |
| Arrêtés du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1o, 2o, 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 3 juin 2005) |
| Arrêtés du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 3 juin 2005) |
| Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret no 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûrété nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Arrêté du 17 juin 2005 portant additif no 69 à la Pharmacopée (Journal officiel du 25 juin 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 23 juin 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 23 juin 2005) |
| Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national du cancer » (Journal officiel du 24 juin 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 25 juin 2005) |
| Décision du 12 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Décision du 14 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 juin 2005) |
| Décision du 26 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Décisions du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 juin 2005) |
| Décision du 3 mai 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 7 juin 2005) |
| Décision du 10 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Décision du 12 mai 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 12 mai 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Décision du 25 mai 2005 portant création d’un groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la photoprotection des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 mai 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Avis relatif à une fusion de mutuelles (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juin 2005) |
| Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 18 juin 2005) |
| Avis de projet de modification des procédures d’inscription et de prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) et des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l’appareil spécial sur moulage, inscrites aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juin 2005) |
| Avis aux demandeurs d’autorisation pour la pratique des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 21 juin 2005) |
| Avis aux demandeurs d’autorisation pour l’installation d’appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions de positons, caméra à positons) (Journal officiel du 21 juin 2005) |
| Avenant no 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière (Journal officiel du 27 mai 2005) |
| Avenant no 2 à la convention nationale des centres de santé (Journal officiel du 28 mai 2005) |
| Avenant no 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 1er juin 2005) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales (Journal officiel du 7 juin 2005) |