Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
NOR : SANG0530276A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Rapoport (Jacques), secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, président du comité ou à défaut, le représentant de l’administration qu’il désigne ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
M. Houssin (Didier), directeur général de la santé ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gaeremynck (Jean), délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Leclerc (Agnès), déléguée aux affaires européennes et internationales ;
Mme Moreau (Sylvie), chef de service à la direction de la population et des migrations ;
Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales, à la direction des relations du travail ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l’action sociale ;
M. Horusitzky (Patrick), chargé de mission à la sous-direction des synthèses et des études économiques à la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l’égalité ;
Mme Noulin (Martine), adjointe à la sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau logistique à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint à la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ».
Article 2
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |