Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux élections des représentants des personnels à la commission administrative paritaire locale no 2 compétente à l’égard du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
NOR : SANG0530279A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 modifié par le décret no 98-809 du 9 septembre 1998 et le décret no 2004-436 du 19 mai 2004 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d’Aix-les-Bains ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Est fixée au 30 août 2005 la date des élections des représentants des personnels à la commission administrative paritaire locale no 2 compétente à l’égard du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, créée auprès du directeur des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.
Article 2
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé devront être déposées aux Thermes nationaux d’Aix-les-Bains le mardi 19 juillet 2005 au plus tard.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
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Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social, F. Lutaud |
Destinataire : Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.