Décision DG n^o 2004-122 du 23 juin 2005 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0530270S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
    Vu la décision DG n^o 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 2000-026 du 17 avril 2000 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
                    Décide :

Article 1^er

    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Lê (An), chef d’unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles du site de Saint-Denis, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la commission et aux groupes de travail pharmacopée.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
    Fait à Saint-Denis, le 23 juin 2005.

Le directeur général, J.  Marimbert