Décision DG no 2005-125 du 5 juillet 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530285S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 99-36 du 2 août 1999 modifiée portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 99-58 du 18 août 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mme Abouth (Dominique), docteur en immunologie contractuel, à compter du 1er août 2005.
Mme Pigé (Dominique), pharmacien inspecteur en chef de santé publique, à compter du 1er août 2005.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 5 juillet 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |