Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement de coopérationsanitaire
NOR : SANX0530257A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 et suivants et R. 713-3-1 et suivants ;
Vu l’arrêté no 99-40 du 23 juillet 1999 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France ;
Vu les délibérations des conseils d’administration du centre hospitalier de Meaux en date du 4 avril 2005, du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée en date du 5 avril 2005, du centre hospitalier de Coulommiers en date du 4 avril 2005, approuvant la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne ainsi que son annexe fixant les orientations du projet médical interhospitalier et le programme capacitaire qui en découle ;
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne est approuvée telle qu’annexée au présent arrêté.
Article 2
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de la santé.
Fait à Paris, le 4 mai 2005.
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Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France, P. Ritter |
Proposition d’insertion au Bulletin officiel en application
de l’article R. 713-3-12 du code de la santé publique
La dénomination du groupement de coopération sanitaire est la suivante : GCS des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne.
Son objet porte sur la coordination des missions de service public de ses membres, le développement et l’encadrement de leurs actions de coopération et la mise en place d’un projet stratégique commun, pour les activités de court séjour, de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation.
Les membres du GCS des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne sont :
- le centre hospitalier de Meaux, sis 6-8, rue Saint-Fiacre, 77100 Meaux;
- le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, sis 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex ;
- le centre hospitalier de Coulommiers sis 4, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex.
Le siège social du GCS des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne est fixé au centre hospitalier de Coulommiers, 4, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers.
La convention constitutive du GCS des hôpitaux du Nord-Seine-et-Marne est conclue pour une durée indéterminée.