Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel dinspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans lesétablissements de santé
NOR : SANPO530248C
Références :
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (annexe : rapport dobjectifs de santé publique) ;
Code de la santé publique : articles L. 1321-4 et L. 1324-1 A ; articles R. 1321-1 et suivants ; articles R. 711-1-11 à 14 ; articles R. 11-2 et R. 11-3 ;
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A no 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements dhébergement pour personnes âgées ;
Circulaire DGS/DAGPB no 162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale, annexe I : « Environnement extérieur (qualité de lair intérieur) » ;
Circulaire DGS/E2/DGS/SD5C/2003/591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
Circulaire DGS no 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;
Circulaire DGS/PGE/1 D no 1248 du 2 juillet 1990 relative à la protection sanitaire des réseaux de distribution deau destinée à la consommation humaine ;
Circulaire DGS no 593 du 10 avril 1987 et le Bulletin officiel no 87-14 bis, Guide technique no 1 ;
« Guide technique sur leau dans les établissements de santé », ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 2005 (disponible sur le site internet du ministère : www.sante.gouv.fr) ;
Guide CSTB : « Réseaux deau destinée à la consommation humaine à lintérieur des bâtiments, guide technique de conception et de mise en oeuvre » édition 2004 ;
« Surveillance microbiologique de lenvironnement dans les établissements de santé - Air, eaux et surfaces », CTIN 2002 ;
Guide des bonnes pratiques dinspection DRASS-DDASS (IGAS) - juin 2002 ;
« 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales », CTIN 1999 ;
Guide des « bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux », ministère de lemploi et de la solidarité, 1998 et 1999.
Annexes :
Annexe I : référentiel dinspection de la gestion du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
Annexe II : tableau de synthèse des inspections effectuées au cours de lannée écoulée par département (ou région).
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [(pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [(pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour information).
La présente circulaire a pour but de proposer aux services déconcentrés (DRASS et DDASS) un référentiel dinspection (cf. annexe I) des mesures de prévention des légionelloses mises en oeuvre par les établissements de santé. Ce référentiel est destiné à permettre à ces services dinspecter, ainsi que le prévoit le Plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008, chaque année de 2005 à 2008, 10 % des établissements de santé dans chaque département.
Cette action a pour but de contribuer à lobjectif de réduction de lincidence des cas de légionellose nosocomiale qui représentent 9 % des cas de légionellose déclarés en 2003 (source INVS). En effet, la progression annuelle du nombre de cas déclarés de légionellose nosocomiale sest stabilisée depuis peu dannées et des efforts sont observés dans un grand nombre détablissements pour mieux maîtriser les risques liés aux légionelles. Toutefois, une réduction substantielle de cette incidence doit pouvoir être atteinte dans tous les établissements de santé par une application rigoureuse des normes législatives et réglementaires et des recommandations de bonne pratique existantes.
La réduction de lincidence des cas de légionellose nosocomiale sinscrit dans la perspective plus large de lobjectif de réduction de lincidence de 50 % de légionellose à lhorizon de 2008 défini par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JO du 11 août 2004) et repris dans le Plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008.
1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre des inspections
Linspection veillera à évaluer ladéquation, la cohérence et lefficacité des stratégies et des actions des établissements de santé eu égard aux objectifs de réduction de lincidence des cas de légionellose nosocomiale. Elle vérifiera le respect des normes juridiques et des recommandations de bonne pratique visées en référence. Linspection sattachera particulièrement à vérifier :
- les dispositions générales de prévention du risque lié aux légionelles ;
- la prise en compte des risques liés aux légionelles dans les activités de soins ;
- la conformité microbiologique de la qualité de leau du réseau de distribution intérieure aux normes juridiques et aux recommandations de bonne pratique existantes vis-à-vis du risque lié aux légionelles ;
- la prise en compte des risques de lensemble des installations à risque de disséminations daérosols autres que les points dusage de leau de distribution intérieure aux immeubles composant létablissement.
En outre, linspection constituera un moment privilégié pour :
- évaluer létat davancement des actions engagées par létablissement depuis lenquête nationale (2003) dévaluation de limpact de la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
- recenser les difficultés et les attentes de létablissement dans le cadre de la gestion du risque lié aux légionelles.
Il vous est demandé détablir avec la collaboration des Missions régionales dinspection et de contrôle (MRIICE) un programme annuel dinspections des établissements de santé en conformité avec les objectifs définis par la Directive nationale dorientation (DNO). Lorganisation et la mise en oeuvre des inspections se conformeront aux dispositions énoncées dans le guide des bonnes pratiques dinspection DRASS-DDASS (2002).
Vous hiérarchiserez la liste des établissements devant être inspectés prioritairement chaque année dans votre département en fonction du degré estimé de risque lié aux légionelles dans chaque établissement de santé. Pour cela, vous pourrez vous appuyer notamment sur les données que vous avez recueillies et analysées auprès des établissements au cours de lenquête nationale (2003). Vous porterez en priorité lattention sur les établissements nayant pas répondu de façon satisfaisante au questionnaire denquête (non-réponse à lenquête, questionnaire non validé, réponses incohérentes ou incomplètes). Lestimation du degré de risque prendra en compte notamment les critères suivants :
1.1. Lorganisation des stratégies de prévention du risque lié aux légionelles dans létablissement de santé :
- la conception et lobservance du programme de prévention des légionelloses de létablissement ;
- le niveau dinformation et de formation des personnels hospitaliers.
1.2. Les données épidémiologiques et dactivité hospitalière :
- lévolution de lincidence des cas de légionellose nosocomiale déclarés au cours de la période récente (cas probable ou certain) ;
- la vulnérabilité des populations accueillies (patients à haut risque, personnes âgées, etc.) ;
- la nature des services susceptibles daccueillir des personnes vulnérables (pneumologie, chirurgie et transplantation dorgane, etc.).
1.3. Les données environnementales :
- lidentification des installations à risque de dissémination daérosols contaminés ;
- le niveau et la fréquence des contaminations par des légionelles des réseaux deau chaude sanitaire ou dautres installations à risque ;
- une conception ou un entretien défaillant des installations à risque (réseau deau chaude, etc.).
Dans tous les cas, la liste des établissements devant être inspectés en priorité prendra en compte le contexte local.
2. Le référentiel dinspection
Conformément aux objectifs de linspection énoncés ci-dessus, le référentiel dinspection inclut les axes suivants :
- les caractéristiques de létablissement de santé ;
- la mise en oeuvre des dispositions générales de prévention du risque de légionelles ;
- la légionellose et les données épidémiologiques recueillies dans létablissement ;
- la prise en compte des risques liés aux légionelles dans les activités de soins ;
- les installations de production et de distribution deau chaude ;
- les tours aéroréfrigérantes ;
- les autres installations à risque.
La terminologie, les concepts et lorganisation des questions fournies dans la grille ci-jointe trouvent leur origine pour une large part dans les fiches annexées à la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002. Les questions prennent aussi en compte les recommandations issues de la circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A no 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements dhébergement pour personnes âgées.
Linspection environnementale portera sur lensemble des installations à risque identifiées dans létablissement qui relèvent du champ de compétence du ministère de la santé (réseau deau chaude sanitaire, brumisateur, etc). Les actions mises en oeuvre par les établissements inspectés doivent répondre aux normes législatives et réglementaires parmi lesquelles figurent celles relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine :
- fournir une « eau qui ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes (incluant les légionelles), de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes » (art. R. 1321-2 du code de la santé publique) ;
- surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées, incluant un examen régulier des installations, un programme de tests ou danalyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations et la tenue dun fichier sanitaire recueillant lensemble des données recueillies à ce titre (R. 1321-23 et R. 1321-25 du code de la santé publique) ;
- réaliser, concevoir et entretenir les installations de distribution deau de manière à empêcher lintroduction ou laccumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituants un danger potentiel pour la santé des personnes (art. R. 1321-49 du code de la santé publique) ;
- informer les consommateurs en cas de risque sanitaire (art. R. 1321-4 du code de la santé publique).
Je vous rappelle enfin que conformément à larticle L. 1324-1 A du code de la santé publique, létablissement, en tant que distributeur au public, deau destinée à la consommation humaine, peut être mis en demeure pour tout manquement à ses obligations découlant de larticle L. 1321-4 du code de la santé publique et des règlements pris en son application.
En fonction des conclusions de linspection, une nouvelle visite dans létablissement de santé pourra être programmée pour vérifier la prise en compte effective des mesures que vous aurez demandées le cas échéant au responsable de létablissement.
Le contrôle des tours aéroréfrigérantes humides (TAR) relève de la compétence des services dinspection des installations classées. Les questions relatives à la bonne gestion des TAR doivent donc se limiter à la vérification de laccessibilité et de la disponibilité des informations relatives à la surveillance de ces installations et à la vérification dune bonne coordination entre les services, comme défini par la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002. Cependant, il vous est suggéré dinformer les services déconcentrés du ministère chargé de lenvironnement, de la programmation de vos inspections antérieurement aux visites des établissements de santé comportant des TAR, afin que ces services puissent, le cas échéant, inspecter conjointement dans le même temps les installations relevant de leurs attributions.
Il vous est suggéré dadresser à létablissement de santé le questionnaire ci-joint préalablement à la visite dinspection.
Vous voudrez bien faire parvenir à la DGS, bureau SD7A, et à la DHOS, bureau E 4, avant le 1er novembre 2005, puis avant le 1er novembre de chaque année jusquen 2008, sous couvert de la DRASS, une synthèse régionale des inspections effectuées au cours de lannée écoulée par département (cf. annexe II), en indiquant :
- le nombre détablissements de santé nouvellement inspectés dans lannée écoulée (nayant pas fait lobjet dune inspection au cours des quatre dernières années) dans chaque département, suivant la nomenclature des catégories détablissement ;
- le nombre total détablissements de santé suivant la nomenclature des catégories détablissement ;
- le pourcentage régional détablissements de santé nouvellement inspectés suivant la nomenclature des catégories détablissement.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |
ANNEXES
ANNEXE I. - GRILLE DINSPECTION DE LA GESTION DU RISQUE LIÉ AUX LÉGIONELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
ANNEXE II. - TABLEAU DE SYNTHÈSE DES INSPECTIONS EFFECTUÉES AU COURS DE LANNÉE ÉCOULÉE PAR DÉPARTEMENT (OU RÉGION)
ANNEXE I
GRILLE DINSPECTION DE LA GESTION DU RISQUE LIÉ
AUX LÉGIONELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
I. - CARACTÉRISTIQUES DE LÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
1.1. Identification
1.2. Fonctionnement
II. - MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE PRÉVENTION DU RISQUE LIÉ AUX LÉGIONELLES
III. - LÉGIONELLOSE
3.1. Surveillance de la légionellose
3.2. Conduite à tenir en cas de légionellose
IV. - PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIÉS AUX LÉGIONELLES DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS
4.1. Services accueillant régulièrement des patients à haut risque
4.2. Accueil des patients à haut risque dans les services naccueillant pas régulièrement des patients à haut risque
V. - INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU CHAUDE
5.1. Carnet sanitaire
5.2. Plans du réseau deau
5.3. Conception du réseau deau chaude
5.4. Expertise des installations de distribution de leau et programme damélioration du réseau de distribution deau
5.5. Maintenance et entretien
5.6. Traitement curatif de désinfection de leau de distribution
5.7. Surveillance de la qualité de leau distribuée dans le réseau deau
5.7.1. Surveillance de la température
5.7.2. Surveillance de la contamination en Legionella dans le réseau deau chaude
5.7.3. Autres paramètres
5.7.4. Interprétation des résultats analytiques et stratégies dintervention
5.7.5. Bilan de la surveillance analytique exercée au cours des deux dernières années
VI. - TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES
VII. - AUTRES INSTALLATIONS À RISQUE
VIII. - REMARQUES
ANNEXE : TEXTES DE RÉFÉRENCE
I. - CARACTÉRISTIQUES DE LÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
1.1. Identification
Nom de létablissement :
Adresse de létablissement :
No FINESS établissement :
Type de létablissement :
Etablissement public Etablissement privé PSPH
Etablissement privé non PSPH
Un coordinateur chargé de la prévention des risques liés aux légionelles a-t-il été désigné dans létablissement ?
OUI NON
Si oui, précisez :
Nom :
Fonction :
Contact :
Autres intervenants chargés de la prévention des risques liés aux légionelles :
Direction :
Nom :
Fonction :
Contact :
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) :
Nom :
Fonction :
Contact :
Léquipe opérationnelle dhygiène hospitalière (EOHH) :
Nom :
Fonction :
Contact :
Autres :
Nom :
Fonction :
Contact :
Date de linspection :
Personnes de léquipe dinspection (noms et fonctions)
NOM | FONCTION | CONTACT (Téléphone, etc.) |
---|---|---|
Personnes rencontrées au cours
de linspection de létablissement
NOM | FONCTION | CONTACT (Téléphone, etc.) |
---|---|---|
1.2. Fonctionnement :
Structure de létablissement (pavillonnaire) :
Nombre de bâtiments :
Bâtiment 1 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 2 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 3 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 4 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 5 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 6 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 7 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
Bâtiment 8 :
Date de construction :
Date de réhabilitation :
SERVICES OU UNITÉS dhospitalisation |
NOMBRE de lits installés |
NOMBRE TOTAL dhospitalisations (complètes et partielles) au cours de lannée précédente |
---|---|---|
II. - MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DE PRÉVENTION DU RISQUE LIÉ AUX LÉGIONELLES
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Chapitre III
Modalités de mise en oeuvre des dispositions
par les établissements de santé
Fiche no 9
Les acteurs et leurs responsabilités
Où en êtes-vous de lapplication des dispositions de la circulaire du 22 avril 2002 ?
Elle nest pas prévue
Elle est prévue
Elle est en cours
Elle est effectuée
Si la mise en application nest pas prévue, précisez les raisons.
Dans les autres cas, avez-vous adopté ou actualisé un programme daction de lutte contre les légionelles englobant lensemble de létablissement de santé ?
Oui Non (Si oui, joindre le document support)
Si oui, ce programme daction a été établi en concertation avec :
CLIN
EOHH
Les services techniques
Autres, précisez :
SI OUI, CE PROGRAMME DACTION comprend-il ? (cochez) |
OUI | NON | PARTIELLEMENT |
---|---|---|---|
Une expertise des installations de distribution deau | |||
Une planification de travaux de réfection des installations de distribution deau, si nécessaire | |||
Un protocole et un calendrier de surveillance des installations de distribution deau (comprenant un suivi de la température de leau et des concentrations en légionelles) | |||
Un protocole dentretien et de maintenance des installations de distribution deau | |||
La mise en place dun carnet sanitaire pour chaque installation à risque (1) | |||
un protocole de mesures préventives destinées aux services accueillant des patients à haut risque | |||
Des consignes dintervention lors de la survenue dun cas de légionellose nosocomiale | |||
Des consignes dintervention lors de la mise en évidence de fortes concentrations en légionelles des installations à risque | |||
(1) : une installation à risque est une installation susceptible dexposer des personnes à des aérosols deau contaminée, inférieurs à 5 M. |
Avez-vous identifié et défini les rôles et les missions de chaque intervenant chargé de participer à la mise en oeuvre du programme daction ?
Oui
Non
Partiellement
Les personnels de létablissement de santé ont-ils été sensibilisés aux risques sanitaires lié aux légionelles ?
Oui
Non
Partiellement
Si oui ou partiellement, précisez pour chaque catégorie de personnel le nombre de jours de formation et/ou dinformation consacrés en 2004 aux risques liés aux légionelles :
Personnel soignant
Personnel technique
Personnel administratif
Autres, précisez :
Les personnels de létablissement de santé ont-ils été sensibilisés par la mise en oeuvre du programme daction ?
Oui
Non
Partiellement
III. - LÉGIONELLOSE
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Chapitre II-III
Conduite à tenir devant un cas de légionellose nosocomiale
Fiche no 8
Signalement et notification des légionelloses
3.1. Surveillance de la légionellose
Dans quel cas le personnel médical recherche-t-il une légionellose (existe-t-il une recherche active et/ou systématique dans les services) ?
Précisez la méthode de recherche utilisée :
Recherche de lantigène soluble urinaire
Sérologie
Mise en culture (avant traitement)
Immunofluorescence directe
Autres :
Précisez la méthode la plus fréquemment utilisée :
3.2. Conduite à tenir en cas de légionellose
Indiquez le nombre de cas déclarés de légionelloses nosocomiales probables contractés dans votre établissement et les services concernés depuis 2001 :
en 2001 : en 2002 :
en 2003 : en 2004 :
Indiquez le nombre de cas déclarés de légionelloses nosocomiales certains contractés dans votre établissement et les services concernés depuis 2001 :
en 2001 : en 2002 :
en 2003 : en 2004 :
Une mise en culture dun prélèvement biologique (broncho-pulmonaire) est-elle systématique en cas de légionellose ?
Oui
Non
Si oui, la souche est-elle systématiquement adressée au Centre national de référence des légionelles (CNR leg) pour typage ?
Oui
Non
Existe-t-il un protocole écrit des mesures dintervention lors du diagnostic dun cas de légionellose nosocomiale (probable ou certain) survenant dans votre établissement ? (Si oui, joindre le document)
Oui
Non
En cours
Si oui ou en cours, a-t-il été réalisé en collaboration avec le CLIN ?
Oui
Non
Si oui ou en cours, précisez les mesures du protocole :
Déclaration du cas à la DDASS
Déclaration du cas au CLIN
Information de lEOHH
Recherche dautres cas de légionellose confirmés oupossibles
Enquête environnementale dans létablissement
Surveillance clinique de tous les patients hospitalisés susceptibles davoir été exposés
Information des patients
Information du personnel médical
Mesures de réduction des expositions des patients :
Précisez :
Autres :
Avez-vous identifié une ou des sources de contamination liées à des cas de légionelloses nosocomiales (probables ou certains) déclarés dans votre établissement dans les quatre années précédentes ?
Oui
Non
Si oui, indiquez, dans le tableau ci-dessous, pour chaque source de contamination identifiée, le nombre et lannée de survenue des cas de légionelloses nosocomiales associés :
SOURCE DE CONTAMINATION identifiée |
ANNÉE | NOMBRE DE CAS de légionellose associé à linstallation/an |
---|---|---|
Réseaux deau chaude (douches, lavabos...) | ||
Tours aéroréfrigérantes | ||
Bains à remous et douches à jets | ||
Centrale de traitement de lair avec humidificateur | ||
Mésusage lors de lutilisation de dispositifs médicaux de traitement respiratoire | ||
Autres, précisez |
IV. - PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIÉS AUX LÉGIONELLES DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Chapitre II-I
Qualité des eaux utilisées dans les activités de soins - Procédures de rinçage des dispositifs médicaux et fiche no 7 : recommandations spécifiques pour les patients à haut risque
Circulaire du DHOS E4/E2/DGAS2C/DGS/7A no 377 du 3 août 2004 :
Chapitre Ier
Brumisateurs deau et précautions dutilisation
Avez-vous identifié des soins à risque utilisant des dispositifs médicaux destinés à lappareil respiratoire (aérosolthérapie, canule de trachéotomie, brumisateur deau individuel...) ?
Si oui, précisez lesquels et les procédures associées (utilisation deau stérile, matériel à usage unique...) :
Evaluez-vous systématiquement, pour toute personne hospitalisée, le niveau de risque de contracter une légionellose ?
Oui
Non
Lidentification des patients à haut risque repose-t-elle sur la définition de la circulaire du 22 avril 2002 (cf. note 1) ?
Oui
Non
Si non, pourquoi ?
4.1. Services accueillant régulièrement des patients à haut risque
Avez-vous identifié des services accueillant régulièrement des patients à haut risque vis-à-vis de la légionellose ?
Oui
Non
Si oui, précisez les services concernés et les critères retenus pour les identifier :
Pour chaque service identifié remplir les questions ci-dessous :
Existe-t-il un protocole de lutte contre la légionellose dans ces services ?
Oui
Non
(Si oui, joindre le document)
Si oui, a-t-il été élaboré en liaison avec :
Le CLIN
Léquipe opérationnelle dhygiène
Si oui, est-il facilement accessible pour le personnel concerné ?
Oui
Non
Si oui, est-il utilisé par le personnel ?
Toujours Parfois Jamais
Ce protocole comporte-t-il les mesures suivantes :
- protocole de surveillance de concentration en légionelles des points dusage à risque (douche...)
Oui
Non
(Si oui, joindre le document)
- installation de microfiltres terminaux sur les points dusage à risque du réseau de distribution deau.
Oui
Non
Si oui, précisez :
Caractéristiques :
Modalités dentretien :
Fréquence de renouvellement :
- des procédures alternatives aux douches (lavages au gant, bains...)
Oui Non
- dispositif de production autonome et instantanée deau chaude
Oui Non
- protocole spécifique dentretien et de maintenance du réseau de distribution de leau (purges des points deau...)
(Si oui, joindre le document)
Oui Non
- traitement spécifique de leau
Oui Non
Si oui, précisez :
- information des patients à haut risque
Oui Non
- autres, précisez :
Avez-vous défini un protocole dactions en cas de contamination de leau par des légionelles ?
Oui Non
(Si oui, joindre le document)
Précisez en fonction de la concentration en légionelles la nature des interventions (préventives, curatives et informatives) consécutives à la mise en évidence dune contamination de leau par des légionelles :
Existe-il un contrôle de lefficacité des mesures ?
Oui Non
Si oui, précisez :
Bilan de lensemble des résultats de la surveillance analytique exercée au cours des deux dernières années, figurant dans les carnets sanitaires des installations :
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES au cours de lannée n-1 |
DANS LES SERVICES RECEVANT régulièrement des patients à haut risque |
---|---|
Nombre total de prélèvements | |
Nombre total de points de prélèvements différents surveillés | |
Nombre danalyses positives (3) de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant la concentration correspondante et si possible le sérotype) | |
(3) Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431. (Ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431.) |
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES au cours de lannée n |
DANS LES SERVICES RECEVANT régulièrement des patients à haut risque |
---|---|
Nombre total de prélèvements | |
Nombre total de points de prélèvements différents surveillés | |
Nombre danalyses positives (4) de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant la concentration correspondante et si possible le sérotype) | |
(4) Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431. (Ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431) |
En présence dune contamination de leau par les légionelles, quelles difficultés avez-vous rencontrées dans la mise en oeuvre du protocole dactions ?
4.2. Accueil des patients à haut risque dans les services naccueillant pas régulièrement des patients à haut risque
Dans les services naccueillant pas régulièrement des patients à haut risque de contracter une légionellose, évaluez-vous systématiquement le risque pour chaque personne hospitalisée ?
Oui Non
Si oui, précisez les services concernés et les critères retenus pour les identifier :
Existe-t-il un protocole préventif du risque légionelles pour la prise en charge des patients à haut risque lorsquil nest pas possible didentifier des services pour leur accueil ?
Oui
(Si oui, joindre le document)
Si oui, a-t-il été élaboré en liaison avec le CLIN ?
Oui Non
Si oui, est-il à disposition de tous les services ?
Oui Non
Si oui, est-il utilisé par le personnel ?
Toujours Parfois Jamais
Ce protocole comporte-t-il les mesures suivantes ?
- protocole de surveillance de concentration en légionelles des points dusage à risque (douche...)
Oui Non
(Si oui, joindre le document)
- installation de microfiltres terminaux sur les points dusage à risque du réseau de distribution deau)
Oui Non
Si oui, précisez :
Caractéristiques :
Modalités dentretien :
Fréquence de renouvellement :
- des procédures alternatives aux douches (lavages au gant, bains...)
Oui Non
- protocole spécifique dentretien et de maintenance du réseau de distribution de leau (purges des points deau...)
Oui Non
(Si oui, joindre le document)
- information des patients à haut risque)
Oui Non
- autres, précisez :
5. Installation de production
et de distribution deau chaude
Lalimentation en eau de létablissement est-elle raccordée :
Au réseau public
A une ressource privée, sagit-il de ? Puits Forage
Autres :
La production deau chaude est-elle :
Production extérieure à létablissement
Centralisée
Répartie entre plusieurs sites de production, nombre de sites.
Pour chaque réseau individualisé de production deau chaude, veuillez remplir les questions ci-dessous (de 5.1 à 5.7).
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans lesétablissements de santé :
Fiche no 1
Conception et maintenance des installations
de distribution deau
Fiche no 2
Nettoyage et désinfection dans les installations intérieures
deau chaude sanitaire
5.1. Carnet sanitaire
Les informations concernant la surveillance de la qualité et de lentretien du réseau deau sont-elles consignées, régulièrement, dans un document tenu à jour (carnet sanitaire) ? (Si oui, joindre une photocopie du document ou mettre à disposition de linspecteur le document)
Oui Non
Si oui, ce carnet comprend-il :
- les plans actualisés du réseau
Oui Non
- la liste des travaux effectués (modification, rénovation...)
Oui Non
- les opérations de maintenance et dentretien réalisées
Oui Non
- les traitements de détartrage et de lutte contre la corrosion
Oui Non
- les traitements de désinfection
Oui Non
- les résultats des analyses de surveillance de la qualité de leau
Oui Non
- les relevés de température
Oui Non
- les volumes consommés (eau chaude / eau froide)
Oui Non
5.2. Plans du réseau deau
Existe-t-il des plans ou un schéma de principe du réseau deau ? (Joindre le plan)
Non
Oui, en totalité
Oui, partiellement
Oui, uniquement concernant les services accueillant régulièrement des patients à haut risque
Ces plans sont-ils régulièrement tenus à jour ?
Oui Non
Quelle est la date de la dernière mise à jour ?
5.3. Conception du réseau deau chaude
Dates de construction et/ou de modification majeure du réseau :
Quelle est la nature des matériaux constitutifs du réseau de distribution deau ?
Cuivre
PVC
Acier inoxydable
Acier galvanisé
Fonte
Plomb
Autres :
Précisez le mode de production deau chaude et sa date dinstallation :
Production instantanée (stockage en aval inférieur à 400 litres) :
Chauffe-eau instantané
Echangeur à plaques ou tubulaire
Autre :
Production semi-instantanée (stockage en aval supérieur ou égal à 400 litres)
Production par accumulation (ballons deau chaude)
Quelle est la température de leau en sortie de production deau chaude sanitaire ?
Concernant le circuit de distribution, existe-t-il :
- un bouclage du réseau deau chaude ?
Non Partiel Oui Nombre de boucles :
- des cordons chauffants ?
Oui Non
Si oui, à quelle température maintienne(nt)-il(s) le réseau ?
- des mitigeurs ?
Oui
Non
Si oui, à quel niveau :
Aux points dusage
En aval de la production, précisez la température en aval du mitigeur :
Autres :
Existe-t-il des traitements associés ?
- adoucissement
Oui
Non
- filtration
Oui
Non
- filmogène
Oui
Non
- traitement de désinfection
Oui
Non
- autres :
Le réseau est-il équipé de manchettes témoins pour suivre son état de corrosion ?
Oui Non
Les points dusages sont-ils protégés par des ensembles de protection ?
Oui Non
Si oui, lensemble des protections :
- fait-il lobjet dune maintenance régulière ?
Oui Non
- a-t-il fait lobjet dune étude de risque spécifique afin de valider sa nature ?
Oui Non
Les piquages du réseau deau chaude sur le réseau deau froide sont-ils protégés par des ensembles de protection ?
Oui Non
Si oui, lensemble des protections :
- fait-il lobjet dune maintenance régulière ?
Oui Non
- a-t-il fait lobjet dune étude de risque spécifique afin de valider sa nature ?
Oui Non
Les piquages du réseau technique sur le réseau deau chaude sanitaire sont-ils protégés par des ensembles de protection ?
Oui Non
Si oui, lensemble des protections :
- fait-il lobjet dune maintenance régulière ?
Oui Non
- a-t-il fait lobjet dune étude de risque spécifique afin de valider sa nature ?
Oui Non
5.4. Expertise des installations de distribution de leau et programme damélioration du réseau de distribution deau
Avez-vous déjà réalisé un diagnostic du réseau deau ?
Oui
Non
Si non, un diagnostic est-il prévu ?
Oui précisez lannée :
Non
Si oui, le diagnostic concerne : (joindre le rapport dexpertise)
Réseau deau chaude
Date :
Réseau deau froide
Date :
Autres :
Date :
Si oui, ce diagnostic a-t-il été réalisé :
Par le service technique de létablissement de santé
Par une société sous traitante, précisez le nom de la société :
Autre :
Avez-vous identifié les points critiques des réseaux deau vis-à-vis du risque « légionelles » (risques de stagnation, bras morts...) ?
oui non
Si oui, précisez (nature, localisation...) :
Y a-t-il eu des préconisations de travaux damélioration structurelle des réseaux (production et/ou distribution) ?
oui non
Si oui, précisez (nature, localisation, priorisations...) :
Un programme damélioration, avec des échéanciers dapplication, du réseau de distribution deau est-il envisagé ou mis en oeuvre ?
Envisagé Mis en oeuvre Non effectué
SI OUI, COMPREND-IL les mesures suivantes ? (cochez) |
PRÉVU | EN COURS | EFFECTUÉ |
---|---|---|---|
Elimination des bras morts | |||
Modification de la production deau chaude | |||
Création de purges sur réseau ou sur ballon(s) | |||
Equipement du réseau afin de réaliser un traitement en continu | |||
Equipement du réseau afin de réaliser des traitement curatifs | |||
Modification des matériaux constitutifs du réseau | |||
Bouclage du réseau | |||
Calorifugeage du réseau deau chaude (séparé de leau froide) | |||
Equilibrage du réseau deau chaude | |||
Mise en place de cordons chauffants pour atteindre une température permanente supérieure à 50o C | |||
Autres, précisez |
5.5. Maintenance et entretien
Qui effectue la maintenance et/ou lentretien des installations deau ?
Le service technique de létablissement de santé
Une société sous-traitante, précisez le nom de la société :
Existe-t-il dans létablissement de santé des protocoles écrits de maintenance et dentretien du réseau deau ?
Oui Non (Si oui, joindre les documents)
La maintenance concerne :
Les équipements de production deau chaude (ballons, échangeurs à plaque, etc.)
Les annexes (vannes, adoucisseurs, dégazeurs, etc.)
Les réseaux deau froide
Les réseaux deau chaude
Les équipements périphériques (pommes de douche, flexibles, etc.)
Autres :
La maintenance et lentretien du système de production comprend :
Purges (ballon,...)
- fréquence
Désinfection
- fréquence
- produit actif utilisé
Détartrage
- fréquence
- produit actif utilisé
La maintenance et lentretien au niveau du réseau deau comprend :
Equilibrage du réseau
Temps dobtention de leau chaude
Purges
Points bas de colonnes montantes
Fréquence
Points dusage
Fréquence
Détartrage
Fréquence
Produit actif utilisé
Désinfection
Traitement chimique continu (consommation de leau aux points dusage autorisée pendant le traitement)
Produit actif utilisé :
Dose employée à linjection (mg/l) :
Temps de contact :
Concentration résiduelle (mg/l) :
Lieux des contrôles
Points dusage
Retour de boucle
Autre :
Carnet de suivi des traitements : Oui Non
Traitement ponctuel par choc chimique (consommation de leau aux points dusages non autorisée pendant le traitement)
Produit actif utilisé :
Dose employée à linjection (mg/l) :
Temps de contact :
Concentration résiduelle (mg/l) :
Lieux des contrôles
Points dusage
Retour de boucle
Autre :
Carnet de suivi des traitements : Oui Non
Traitement préventif thermique
Température en sortie de production (o C) :
Température au niveau des robinets (o C) :
Durée :
Fréquence :
Mesures déployées pour éviter les brûlures :
Durant lexécution du traitement, prévoyez-vous dans les services dhospitalisation et les autres locaux :
Une restriction des usages de leau (hors désinfection chimique en traitement continu)
Une information auprès du personnel des services concernés
Une information auprès des patients
Les opérations de désinfection sont-elles mises en oeuvre systématiquement après des travaux sur le réseau ?
Oui Non
Lefficacité des opérations de désinfection est-elle contrôlée ?
Oui Non
Si oui, précisez la nature du protocole de contrôle :
La maintenance et lentretien des éléments de robinetterie comprend :
Soutirages réguliers sur les robinets des chambres dhospitalisation temporairement ou durablement inoccupées
Détartrage
fréquence :
Nettoyage
fréquence :
Désinfection
fréquence et produit actif utilisé :
Changement des joints, flexibles, pommes de douche
Fréquence et critères de remplacement :
Autres :
5.6. Traitement curatif de désinfection de leau de distribution
Avez-vous défini un protocole de traitement curatif de désinfection en cas de contamination ?
Oui Non
Quel type de traitement curatif de désinfection réalisez-vous ?
Choc chimique
produit actif utilisé :
Dose employée (mg/l) :
Temps de contact :
Choc thermique
température en sortie de production (o C) :
Température au niveau des robinets (o C) :
Durée :
Mesures déployées pour éviter les brûlures :
Durant lexécution du traitement, prévoyez-vous dans les services dhospitalisation et les autres locaux :
Une restriction des usages de leau
Une information auprès du personnel des services concernés
Une information auprès des patients
Lefficacité de ces opérations est-elle contrôlée ?
Oui Non
Si oui, précisez la nature du protocole de contrôle :
5.7. Surveillance de la qualité de leau
distribuée dans le réseau deau
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Fiche no 3
Suivi de la température et des légionelles, modalités dinterprétation des résultats dans les réseaux deau destinées à la consommation humaine
Fiche no 6
Modalités de prélèvements pour la recherche de légionelles et laboratoires compétents pour les analyses de légionelles dans leau
5.7.1. Surveillance de la température
Surveillez-vous la température de lensemble du réseau ?
Du réseau deau chaude
Oui Non
Du réseau deau froide
Oui Non
Les points de contrôle de la température sur le réseau deau chaude sont relevés :
A la sortie de production
Préciser la fréquence :
Continu
1 fois/jour
1 fois/semaine
1 fois/mois
Autre :
Au retour des boucles les plus défavorisées
Préciser la fréquence :
Continu
1 fois/jour
1 fois/semaine
1 fois/mois
Autre :
Au collecteur retour
Préciser la fréquence :
Continu
1 fois/jour
1 fois/semaine
1 fois/mois
Autre :
Aux points dusage
Préciser la fréquence :
Continu
1 fois/jour
1 fois/semaine
1 fois/mois
Autre :
Autres :
Préciser la fréquence :
Continu
1 fois/jour
1 fois/semaine
1 fois/mois
Autre :
La température est-elle maintenue en permanence au-delà de 50 oC en tout point du réseau deau chaude ?
oui
non
Non mesurée
La température est-elle maintenue en permanence en dessous de 20 oC en tout point du réseau deau froide ?
oui
non
Non mesurée
5.7.2. Surveillance de la contamination en Legionella dans le réseau deau chaude :
Avez-vous instauré un protocole de surveillance du risque de contamination du réseau deau par les légionelles définissant le lieu, la fréquence et le protocole de prélèvement ?
Oui
Non
Partiellement
Cette surveillance fait-elle lobjet dun protocole écrit ?
Oui
Non
(Si oui, joindre le document)
A-t-il été établi en collaboration :
Avec le CLIN ?
Avec lEOHH ?
Autres :
La surveillance porte-t-elle sur :
Legionella sp. seule
Legionella sp. et Legionella pneumophila
Legionella sp. et Legionella pneumophila jusquau sérotypage
Précisez la localisation, la fréquence des campagnes de prélèvement, et le nombre de points de prélèvement :
Sortie des dispositifs de production deau chaude :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Sortie des dispositifs de stockage :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Retour de boucle :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Aux points techniques (vannes de sortie, partie basse de ballon...) :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Aux points dusage (robinets, pommes de douche) :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Autres :
Fréquence :
Nombre de points de prélèvement :
Qui effectue les prélèvements deau ?
Service technique de létablissement de santé
Laboratoire de létablissement
Une société sous-traitante, précisez le nom de la société :
Autre :
Existe-t-il un protocole pour les prélèvements deau ?
Oui
Non
(Si oui, joindre le document)
Quel laboratoire réalise les analyses de légionelles ?
Le laboratoire de létablissement de santé
Un autre laboratoire, précisez le nom du laboratoire :
Précisez si le laboratoire :
Utilise la méthode analytique définie par la norme NFT 90-431
Participe au réseau dinter-calibration ISO 43
Est agréé par le ministère de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux
Est certifié COFRAC pour le paramètre légionelle du programme 100-2
5.7.3. Autres paramètres
Quels sont les autres paramètres retenus dans la surveillance de la qualité de leau distribuée dans le réseau deau :
Recherche des germes totaux dans leau
Concentration en désinfectant, en cas de traitement continu de désinfection de leau
Paramètres physico-chimiques (pH, TH...)
Autres :
5.7.4. Interprétation des résultats
analytiques et stratégies dintervention
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Fiche no 4
Actions préconisées en fonction des concentrations en légionelles
dans les installations de distribution deau
Avez-vous défini un protocole dactions en cas de contamination de leau par des légionelles ?
Oui Non (Si oui, joindre le document).
Précisez en fonction de la concentration en légionelles la nature des interventions (préventives, curatives et informatives) consécutives à la mise en évidence dune contamination de leau par des légionelles :
Existe-il un contrôle de lefficacité des mesures ?
oui non
Si oui, précisez :
5.7.5. Bilan de lensemble des résultats de la surveillance analytique exercée au cours des deux dernières années, figurant dans les carnets sanitaires des installations :
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES au cours de lannée n-1 |
SUR LENSEMBLE DU RÉSEAU | ||
---|---|---|---|
Nombre total de prélèvements | |||
Nombre total de points de prélèvements différents surveillés | |||
Nombre danalyses positives (5) 103 UFC / L de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant le sérotype) | |||
Nombre danalyses 103 UFC /L de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant le sérotype) | |||
(5) : Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431 (ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431) |
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES au cours de lannée n |
SUR LENSEMBLE DU RÉSEAU | ||
---|---|---|---|
Nombre total de prélèvements | |||
Nombre total de points de prélèvements différents surveillés | |||
Nombre danalyses positives (6) 103 UFC/L de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant le sérotype) | |||
Nombre danalyses 103 UFC/L de Legionella pneumophila (précisez le cas échéant le sérotype) | |||
(6) : Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431 (ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431) |
En présence dune contamination de leau par les légionelles, quelles difficultés avez-vous rencontrées dans la mise en oeuvre du protocole dactions ?
6. Tours aéroréfrigérantes
Y a-t-il des tours aéroréfrigérantes dans le périmètre de létablissement ?
Oui Non
Si oui, précisez le nombre dinstallations :
Pour chacune des tours identifiées dans lenceinte de létablissement de santé, remplir les questions ci-dessous :
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22/04/2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé, chapitre III : Modalités de mise en oeuvre des dispositions par les établissements de santé fiche no 9.
Les acteurs et leurs responsabilités
Le contrôle des TAR relève de la compétence des services dinspection des installations classées. Il importe de prendre en compte dans lévaluation des risques liés aux légionelles dans létablissement, les risques liés aux TAR dont les règles dencadrement sont définies par les arrêtés suivants :
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 Installations de refroidissement par dispersion deau dans un flux dair.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion deau dans un flux dair soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921.
De quel type dinstallation sagit-il ?
Tour aéroréfrigérante humide avec :
Circuit de refroidissement de type fermé.
Circuit de refroidissement de type ouvert.
Tour aéroréfrigérante sèche.
Tour hybride sec/humide.
Linstallation est soumise à un arrêté de :
Déclaration
Autorisation
Nest pas régularisée
Linstallation a-t-elle déjà fait lobjet dune inspection par les services dinspection des installations classées ?
Oui Non
Si oui, indiquez la date de linspection :
Linstallation a-t-elle fait lobjet de préconisations particulières par linspection des installations classées ?
Oui Non
Si oui, précisez :
Les informations concernant la gestion de leau alimentant linstallation (comprenant notamment les résultats analytiques des indicateurs de la qualité de leau) sont-elles consignées, régulièrement, dans un carnet sanitaire ? (Si oui, joindre une photocopie du document ou mettre à disposition de linspecteur le document.)
Oui Non
Existe-t-il des procédures écrites dintervention (curatives et informatives) en cas de contamination de la TAR par les légionelles en fonction des résultats analytiques ? (Si oui, joindre les documents.)
Oui Non
Les acteurs suivants sont-ils informés des résultats danalyse en cas de Legionella sp. impossible à quantifier en raison de la présence dune flore interférente ?
La DDASS
Les services dinspection des installations classées
La Préfecture
Le CLIN de létablissement
Le service clinique concerné
Autres, précisez :
Les services suivants sont-ils informés des résultats danalyse en cas de concentration en Legionella sp. supérieure ou égale à 103 UFC/L et inférieure à 105 UFC/L ?
La DDASS
Les services dinspection des installations classées
La Préfecture
Le CLIN de létablissement
Le service clinique concerné
Autres, précisez :
Les services suivants sont-ils informés des résultats danalyse en cas Legionella sp. supérieure ou égale à 105 UFC/L ?
La DDASS
Les services dinspection des installations classées
La Préfecture
Le CLIN de létablissement
Le service clinique concerné
Autres, précisez :
Bilan de lensemble des résultats de la surveillance analytique exercée au cours des deux dernières années figurant dans les carnets sanitaires des installations :
PRÉLÈVEMENTS et analyses au cours de lannée n - 1 |
ÉCHANTILLON prélevé dans le réseau deau |
ÉCHANTILLON deau représentatif de leau pulvérisée |
---|---|---|
Nombre total de prélèvements | ||
Nombre danalyses positives (1) < 103 UFC/L | ||
Nombre danalyses 103 UFC/L et 105 UFC/L (précisez le cas échéant lespèce et le sérotype) | ||
Nombre danalyses 105 UFC/L (précisez le cas échéant lespèce et le sérotype) | ||
(1) Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431. |
(Ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431.)
PRÉLÈVEMENTS et analyses au cours de lannée n |
ECHANTILLON prélevé dans le réseau deau |
ECHANTILLON deau représentatif de leau pulvérisée |
---|---|---|
Nombre total de prélèvements | ||
Nombre danalyses positives (1) 103 UFC/L | ||
Nombre danalyses 103 UFC/L et à 105 UFC/L (précisez le cas échéant lespèce et le sérotype) | ||
Nombre danalyses 105 UFC/L (précisez le cas échéant lespèce et le sérotype) | ||
(1) Concentrations supérieures au seuil de détection de la norme NF T90-431. |
(Ne mentionner que les résultats analytiques obtenus selon la norme NF T90-431.)
AUTRES INSTALLATIONS À RISQUE :
Avez-vous identifié dans létablissement dautres catégories dinstallations à risque (précisez le ou les critères retenus pour leur identification) (cf. note 2) ?
Oui Non
Si oui, précisez les installations identifiées :
Balnéothérapie, bains à remous ou à jets Nombre :
Centrale de traitement de lair avec humidificateur Nombre :
Fontaine décorative Nombre :
Brumisateur deau collectif Nombre :
Autres dispositifs et appareils raccordés au réseau deau chaude ou mitigée pouvant générer des aérosols (indiquez le nombre correspondant) :
Pour chaque installation à risque identifié, remplir les questions ci-dessous :
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22/04/2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
Chapitre III
Modalités de mise en oeuvre des dispositions par les établissements de santé fiche no 5 : règles de surveillance et niveaux dintervention en fonction des concentrations en Legionella dans les autres installations à risque
Circulaire DHOS E4/E2/DGAS2C/DGS/7A no 377 du 3 août 2004 :
Chapitre Ier
Brumisateurs deau et précaution dutilisation
Avez-vous effectué un diagnostic des facteurs de risque de développement des légionelles dans ces installations ?
Oui Non
Si oui, précisez les résultats et les mesures damélioration envisagées :
Les informations concernant la gestion de leau alimentant linstallation sont-elles consignées, régulièrement, dans un dossier tenu à jour (carnet sanitaire) ? (Si oui, joindre le document.)
Oui Non
Avez-vous mis en place un programme dentretien et de maintenance de ces installations ? (Si oui, joindre le document.)
Oui Non
Avez-vous mis en place un programme de surveillance analytique avec recherche de légionelles ? (Si oui, joindre le document.)
Oui Non
Quels paramètres surveillez-vous ?
Legionella sp.
Legionella pneumophila
Température de leau
Recherche des germes totaux dans leau
Concentration en désinfectant, en cas de traitement continu de désinfection de leau
Paramètres physico-chimiques (pH, TH...)
Autres :
Avez vous établi un niveau cible de concentration en légionelles à ne pas dépasser ?
Non
Oui, précisez :
Existe-t-il une procédure écrite dintervention en cas de dépassement de ce seuil ? (Si oui, joindre le document.)
Oui Non
Précisez, en fonction de la concentration en légionelles, la nature des interventions (préventives, curatives et informatives) consécutives à la mise en évidence dune contamination de linstallation des légionelles :
Existe-il un contrôle de lefficacité de ces mesures ?
Oui Non
Si oui, précisez :
Avez vous déjà mis en oeuvre lune ou plusieurs de ces mesures ?
Oui Non
Si oui, précisez la date et la concentration en légionelles observées :
Si oui, quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces actions ?
8. - REMARQUES
Selon vous, quels sont les points forts de votre lutte contre les légionelles ?
Selon vous, quels sont les points faibles de votre lutte contre les légionelles ?
Remarques complémentaires :
ANNEXE : TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (annexe : rapport dobjectifs de santé publique).
Code de la santé publique : articles L. 1321-4 et L. 1324-1 A ; articles R. 1321-1 et suivants ; articles R. 711-1-11 à 14 ; articles R. 11-2 et R. 11-3.
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A no 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements dhébergement pour personnes âgées.
Circulaire DGS/DAGPB no 162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale, annexe I : « Environnement extérieur (qualité de lair intérieur) ».
Circulaire DGS/E2/DGS/SD5C/2003/591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.
Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 no 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
Circulaire DGS no 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.
Circulaire DGS/PGE/1D no 1248 du 2 juillet 1990 relative à la protection sanitaire des réseaux de distribution deau destinée à la consommation humaine.
Circulaire DGS no 593 du 10 avril 1987 et le Bulletin officiel no 87-14 bis - Guide technique no 1.
« Guide technique sur leau dans les établissements de santé », ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 2005 (disponible sur le site Internet du ministère : www.sante.gouv.fr).
Guide CSTB : « Réseaux deau destinée à la consommation humaine à lintérieur des bâtiments, guide technique de conception et de mise en oeuvre », édition 2004.
« Surveillance microbiologique de lenvironnement dans les établissements de santé - Air, eaux et surfaces », CTIN, 2002.
Guide des bonnes pratiques dinspection DRASS-DDASS (IGAS), juin 2002.
« 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales », CTIN, 1999.
Guide des « Bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux », ministère de lemploi et de la solidarité, 1998 et 1999.
ANNEXE II
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES INSPECTIONS EFFECTUÉES
AU COURS DE LANNÉE ÉCOULÉE PAR DÉPARTEMENT (OU RÉGION)
Année :
Département (ou région) :
CATÉGORIE DÉTABLISSEMENT | NOMBRE DÉTABLISSEMENTS de santé nouvellement inspectés dans lannée écoulée |
NOMBRE TOTAL DÉTABLISSEMENTS de santé |
POURCENTAGE DÉTABLISSEMENTS de santé nouvellement inspectés dans lannée écoulée |
---|---|---|---|
Centres hospitaliers régionaux | |||
Centres hospitaliers | |||
Centres de lutte contre le cancer | |||
Hôpitaux locaux | |||
Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie | |||
Etablissements de soins de suite et de réadaptation | |||
Etablissements de soins de courte durée | |||
Etablissements de soins de longue durée |
NOTE (S) :
(1) Les patients dits « patients à haut risque » sont les immunodéprimés sévères et particulièrement les immunodéprimés après transplantation ou greffe dorgane et les immunodéprimés par corticothérapie prolongée (0,5 mg/kg de prednisone pendant plus de 5 jours) ou récente et à haute dose (cest à dire supérieure à 5 mg/kg de prednisone pendant plus de 5 jours).
(2) Une installation à risque est une installation susceptible dexposer des personnes à des aérosols deau contaminée, inférieurs à 5 µm.