Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux
NOR : SANH0530280A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
M. Brun (Nicolas), chargé de mission à l’UNAF, membre du CISS (collectif interassociatif sur la santé), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux (première section) en qualité de représentant des usagers.
Article 2
M. Mazars (René), administrateur à l’AFP, membre du CISS (collectif interassociatif sur la santé), est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant (première section) de M. Brun (Nicolas).
Article 3
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : Le sous-directeur des affaires générales, G. Gonzalez |