Arrêté du 23 juin 2005 portant modification de la composition nominative du conseil d’administration du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
NOR : SANH0530253A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1 de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté modifié du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d’administration du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la proposition formulée par le vice-président du Conseil d’Etat,
Arrête :
Article 1er
Le 1o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 27 février 1998 est ainsi modifié :
« 1o En qualité de président : M. Fabre-Aubrespy, conseiller d’Etat. »
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 23 juin 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |