Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en oeuvre
du nouveau dispositif de permanence des soins
NOR : SANC0530275Y
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie à Mesdames et Messieurs les préfets de département.
Par courrier en date du 12 avril dernier, nous vous avons informés de la parution de dispositions modifiant le dispositif de la permanence des soins en médecine ambulatoire, dont vous avez la responsabilité.
Par ailleurs, il vous a été demandé d’effectuer d’ici au 30 mai 2005 une première élaboration ou modification du cahier des charges départemental, sur la sectorisation et l’organiastion générale de la permanence des soins, sur la base du cahier des charges type du 12 décembre 2003, et de réunir dans les meilleurs délais le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).
Les remontées d’information effectuées auprès de vos services ont fait apparaître des situations très disparates dans la mise en oeuvre de ces instructions. Dans certains départements, la réversion du CODAMUPS n’aura lieu qu’au mois de juin.
En tout état de cause, et particulièrement dans les départements pour lesquels aucune sectorisation ni aucun cahier des charges n’ont été arrêtés, il est important d’engager sans délai le processus de concertation et d’élaboration du dispositif, et de convoquer sans attendre le sous-comité médical, puis le CODAMUPS.
En effet, la mobilisation des acteurs de la permanence des soins, garantie de la mise en place d’un dispositif cohérent et de qualité au regard des besoins de la population, ne sera possible qu’avec leur participation effective à l’élaboration et au suivi du dispositif.
En particulier, vous vous attacherez à sensibiliser les représentants de la médecine libérale aux nouvelles incitations, mises en place au titre des gardes la nuit et les week-ends ou en matière de participation à la régulation médicale.
Nous vous remercions de rendre compte de toute difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy |
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Le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, Xavier Bertrand |