Avis du Conseil supérieur dhygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)
NOR : SANX0530259V
Vu lavis du Conseil supérieur dhygiène publique de France du 12 décembre 2002 relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone ;
Vu le rapport de lInstitut de veille sanitaire dévaluation de la phase expérimentale du dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (décembre 2004) ;
Vu la circulaire interministérielle no 2004-540 DGS/7 C/DDSC/SDDCPR/ du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Vu le rapport du groupe des experts chargé délaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées et intitulé « Repérer et traiter les intoxications oxycarbonées » ;
Le rapporteur entendu :
- considérant que lintoxication oxycarbonée reste une cause importante de mortalité et surtout de morbidité en France, en milieu domestique ou dans les lieux recevant du public, et que, par ailleurs, les intoxications par le monoxyde de carbone en milieu professionnel perdurent ;
- considérant que les données épidémiologiques en France restent encore parcellaires sur le sujet, mais quelles devraient être affinées par le système de surveillance ;
- considérant la méconnaissance de certains professionnels de santé quant au diagnostic des intoxications oxycarbonées ;
- considérant la difficulté détablir ce diagnostic.
Le Conseil supérieur dhygiène publique de France recommande :
Dans le but daméliorer le dépistage
et la prise en charge des intoxications oxycarbonées
Le renforcement de la formation de lensemble des professionnels de santé sur les causes de lintoxication oxycarbonée, ses manifestations, son diagnostic et sa prise en charge ; lintoxication oxycarbonée devrait faire partie de la formation initiale de tous les médecins, pharmaciens et infirmiers ; elle doit aussi faire lobjet de séances denseignement régulièrement répétées, dans le cadre de la formation continue des professionnels de santé ;
La dotation de toutes les structures et de tous les services participant aux interventions durgence, ainsi que des services de santé au travail, en analyseurs de monoxyde de carbone dans lair ambiant ;
La mise en oeuvre à léchelon national des moyens nécessaires pour le fonctionnement des centres doxygénothérapie hyperbare, leur permettant la prise en charge des intoxications le requérant.
Dans le but daméliorer la prévention
des intoxications oxycarbonées
La poursuite, grâce au système national de surveillance des intoxications oxycarbonées, du repérage des causes et des situations à risque, tant en milieu domestique que dans les lieux recevant du public ou en milieu de travail ;
Linformation du public, des gestionnaires immobiliers et des professionnels du bâtiment (gros et second oeuvre) sur les causes, les dangers et les manifestations de lintoxication oxycarbonée, ainsi que sur les mesures à mettre en oeuvre pour les prévenir ; des campagnes dinformation devraient être régulièrement organisées et conduites par les pouvoirs publics, en association avec les organisations professionnelles concernées ; linclusion de lintoxication oxycarbonée dans les programmes denseignement des collèges et dans celui des formations professionnelles préparant aux métiers du bâtiment devrait être proposée au ministère en charge de léducation nationale ;
Lencouragement de la mise en place de détecteurs doxyde de carbone dans les logements, les locaux recevant du public et les lieux de travail ;
Lamélioration de la sécurité des installations de chauffage et de tous les appareils susceptibles de produire du monoxyde de carbone, en élaborant des normes de fabrication et de maintenance, en collaboration avec les professionnels concernés et, si nécessaire, en créant des obligations réglementaires propres à diminuer le risque de production de monoxyde de carbone et à en faciliter la détection ;
Lobligation de raccordement à un système dévacuation des produits de combustion des appareils susceptibles de produire du monoxyde de carbone, sauf les appareils de cuisson.
Dans le but daméliorer la connaissance
de lintoxication oxycarbonée
Lassurance de la pérennité du système national de surveillance des intoxications oxycarbonées qui doit permettre une description exacte des causes et des conséquences médicales de lintoxication, ainsi quune évaluation en temps réel de lefficacité des campagnes de prévention.
La mise en place dun plan coordonné de recherche expérimentale et clinique, visant à :
- mieux comprendre les effets de lintoxication oxycarbonée, en particulier ses effets neurologiques, avant et après la naissance ;
- identifier des modalités nouvelles de prise en charge des intoxiqués et de traitement.
Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification.