| Décision du 3 novembre 2004 relative à l’approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dite « G4-groupement des CHU d’Amiens, Caen, Lille et Rouen |
| Circulaireinterministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières |
| Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Restauration de l’Angoumois-santé/social » |
| Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de permanence des soins |
| Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l’application de l’article L. 114-46 du code de la mutualité |
| Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement de coopérationsanitaire |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2005-243 du 25 mai 2005 relative à un appel à projets visant à mettre en œuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies rares, à l’exclusion des mutations rares de la mucoviscidose, de l’oncogénétique, des maladies neurologiques,musculaires, neuro-sensorielles et des retards mentaux |
| Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de permanence des soins |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et aurenforcement des personnes de recherche clinique |
| Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pays d’Olmes |
| Circulaire DGAS/4 A no 2005-249 du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et à l’organisation des épreuves de certification |
| Circulaire interministérielle DPM/DMI3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels |
| Circulaire DSS/SD4 no 2005-255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d’assurance maladie |
| Circulaire interministérielle DSS/3C no 2005-271 du 27 mai 2005 relative à l’évaluation financière des moyens que l’Etat consacre aux mutuelles de la fonction publique (subventions directes, mises à disposition de personnels et de locaux et autres aides indirectes) |
| Circulaire DSS/DAC no 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger |
| Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 no 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004 |
| Circulaire DHOS/E 4 no 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés |
| Circulaire DHOS/P2 no 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005 |
| Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A no 2005-269 du 30 mai 2005 relative à l’informatisation du domaine des eaux géré par les services santé-environnement des services déconcentrés |
| Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO no 2005-270 du 30 mai 2005 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2005-2006 |
| Circulaire DHOS/F1/F2 no 2005-282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources d’assurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale |
| Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Comminges » |
| Circulaire DSS/5B no 2005-285 du 20 juin 2005 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation |
| Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans lesétablissements de santé |
| Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
| Circulaire DSS/DACI no 2005-287 du 21 juin 2005 relative à l’application du règlement (CE) no 647-2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant les règlements (CEE) no 1408-71 et 575-72 de coordination des législations de sécurité sociale (modifications diverses 2003) |
| Note de service DAGPB/SRH1D no 2005-288 du 21 juin 2005 relative à un poste à pourvoir à l’Agence de la biomédecine par un médecin inspecteur de santé publique ou un pharmacien inspecteur de santé publique |
| Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été |
| Arrêté du 23 juin 2005 portant modification de la composition nominative du conseil d’administration du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts |
| Décision DG no 2004-122 du 23 juin 2005 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole |
| Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux élections des représentants des personnels à la commission administrative paritaire locale no 2 compétente à l’égard du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains |
| Décision DG no 2005-117 du 27 juin 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé |
| Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| Décision DG no 2005-125 du 5 juillet 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché d’un produit cosmétique relatif à l’information concernant l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine prévue à l’article R. 5131-2, paragraphe 4, du code de la santé publique au regard notamment des essais de sécurité devant être réalisés selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant en annexe de l’arrêté du 10 août 2004 |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005) |