Arrêté du 21 juin 2005 modifiant larrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant larrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de légalité professionnelle |
Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux élections des représentants des personnels à la commission administrative paritaire locale no 2 compétente à légard du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux dAix-les-Bains |
Décision DG no 2004-122 du 23 juin 2005 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-117 du 27 juin 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire desproduits de santé |
Décision DG no 2005-125 du 5 juillet 2005 portant habilitation dinspecteurs de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché dun produit cosmétique relatif à linformation concernant lévaluation de la sécurité pour la santé humaine prévue à larticle R. 5131-2, paragraphe 4, du code de la santé publique au regard notamment des essais de sécurité devant être réalisés selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant en annexe de larrêté du 10 août 2004 |
Note de service DAGPB/SRH1D no 2005-288 du 21 juin 2005 relative à un poste à pourvoir à lAgence de la biomédecine par un médecin inspecteur de santé publique ou un pharmacien inspecteur de santé publique |
Arrêté du 4 mai 2005 relatif à lapprobation de la convention constitutive dun groupement de coopérationsanitaire |
Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pays dOlmes |
Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Comminges » |
Décision du 3 novembre 2004 relative à lapprobation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dite « G4-groupement des CHU dAmiens, Caen, Lille et Rouen |
Circulaire DHOS/OPRC no 2005-243 du 25 mai 2005 relative à un appel à projets visant à mettre en uvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies rares, à lexclusion des mutations rares de la mucoviscidose, de loncogénétique, des maladies neurologiques,musculaires, neuro-sensorielles et des retards mentaux |
Circulaire DHOS/E 4 no 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques dalimentation électrique des établissements de santé publics et privés |
Circulaire DHOS/P3 no 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs détablissements sanitaires et sociaux au titre de lannée 2005 |
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel dinspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans lesétablissements de santé |
Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période dété |
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant larrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
Circulaire DHOS/F1/F2 no 2005-282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour lexercice 2005 des ressources dassurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale |
Arrêté du 24 mars 2005 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Circulaire DHOS/P2 no 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant lensemble des fonctionnaires des établissements relevant de larticle 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 23 juin 2005 portant modification de la composition nominative du conseil dadministration du Centre hospitalier national dophtalmologie des Quinze-Vingts |
Circulaire DHOS/OPRC no 2005-252 du 26 mai 2005 relative à lorganisation de la recherche clinique et aurenforcement des personnes de recherche clinique |
Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en uvre du nouveau dispositif de permanence des soins |
Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en uvre du nouveau dispositif de permanence des soins |
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole |
Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 no 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour lannée 2004 |
Avis du Conseil supérieur dhygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005) |
Circulaireinterministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de lair dans les études dimpact des infrastructures routières |
Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A no 2005-269 du 30 mai 2005 relative à linformatisation du domaine des eaux géré par les services santé-environnement des services déconcentrés |
Circulaire DGAS/4 A no 2005-249 du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme dEtat dassistant de service social et à lorganisation des épreuves de certification |
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement dintérêt public « Restauration de lAngoumois-santé/social » |
Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO no 2005-270 du 30 mai 2005 relative à la mise en uvre de la politique daccompagnement à la scolarité pour lannée scolaire 2005-2006 |
Circulaire interministérielle DPM/DMI3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels |
Circulaire DSS/DAC no 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions dinscription dans le parcours de soins des assurés dun régime étranger recevant des soins en France et des assurés dun régime français recevant des soins à létranger |
Circulaire DSS/5B no 2005-285 du 20 juin 2005 relative à lexonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation |
Circulaire DSS/DACI no 2005-287 du 21 juin 2005 relative à lapplication du règlement (CE) no 647-2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant les règlements (CEE) no 1408-71 et 575-72 de coordination des législations de sécurité sociale (modifications diverses 2003) |
Circulaire DSS/SD4 no 2005-255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses dassurance maladie |
Arrêté du 18 avril 2005 pris pour lapplication de larticle L. 114-46 du code de la mutualité |
Circulaire interministérielle DSS/3C no 2005-271 du 27 mai 2005 relative à lévaluation financière des moyens que lEtat consacre aux mutuelles de la fonction publique (subventions directes, mises à disposition de personnels et de locaux et autres aides indirectes) |