| LOI no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Ordonnance no 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Décret no 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décret no 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d’établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décret no 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décret no 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Décret no 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décret no 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Décret no 2005-742 du 1er juillet 2005 relatif au reversement d’une quote-part du forfait technique pour les actes de scanographie effectués par les praticiens radiologues hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 juillet 2005) |
| Décret du 1er juillet 2005 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Décret du 4 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décret no 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Décret no 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Décret no 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Décret no 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Décret no 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l’application de l’article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 23 juillet 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets no 2000-231 et no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d’hôpital) (rectificatif) (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif) (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 15 juin 2005 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2005 (Journal officiel du 29 juin 2005) |
| Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste d’aptitude pour la profession de médecin issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l’arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste d’aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Arrêté du 17 juin 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2005, en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du président du bureau chargé du déroulement des opérations électorales au Conseil national de l’ordre des pharmaciens siégeant au titre de la section A (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêtés du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l’arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004) (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 20 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Arrêté du 22 juin 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d’orientation diagnostique entrant dans le cadre de l’action nationale de préservation de l’efficacité des antibiotiques visés au 1o de l’article L. 6211-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2005) |
| Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2005) |
| Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l’inscription d’une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l’inscription de ZOMAJET 2 VISION de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine générale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine nucléaire (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine du travail (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en neurologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie) (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie) (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en pneumologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en neurochirurgie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole (Journal officiel du 16 juillet 2005) |
| Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 16 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de l’instance nationale provisoire créée par l’ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 7 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 7 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharma-ceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2005) |
| Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination du jury de l’examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 2005) |
| Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (chefs de service) (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 16 juillet 2005) |
| Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l’inscription de LEXOS VR-T et de LEXOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Arrêté du 1er juillet 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la nature et la durée de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale dans le cadre du décret no 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l’agrément d’un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 portant affectation des anciens élèves de la 43e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2004 (Journal officiel du 22 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2004 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2005 (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 16 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté des caisses d’allocations familiales (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juillet 2005) |
| Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination à l’Institut national du cancer (Journal officiel du 24 juillet 2005) |
| Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Arrêté du 6 juillet 2005 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 6 juillet 2005 fixant pour 2004 le montant définitif et pour 2005 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l’article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 juillet 2005) |
| Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant le chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à l’inscription de RealDiet® Peptide des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l’air dans les établissements de santé (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l’arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l’année universitaire 2005-2006 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d’internat en odontologie (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Arrêté du 13 juillet 2005 fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie par le fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juillet 2005) |
| Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d’heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l’article L. 4151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juillet 2005) |
| Décision no 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décision du 18 mai 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Décision du 23 mai 2005 relative à la suspension de la fabrication, l’exploitation, l’exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée Euroflor Diffusion (Journal officiel du 29 juin 2005) |
| Décision du 27 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juin 2005) |
| Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Décision du 10 juin 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 16 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Décision du 15 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 17 juin 2005 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 21 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 22 juin 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Décision du 27 juin 2005 suspendant la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et l’utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carpien CANALETTO et cages lombaires ALIFEC, fabriqués par la société PROCONCEPT, et enjoignant celle-ci de rappeler ces produits (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 22 juillet 2005) |
| Décision no 2005.06.061/CEPP portant nomination à la Commission d’évaluation des produits et prestations (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Avis relatifs au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 juin 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2005) |
| Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 2 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juillet 2005) |
| Avis relatif à une fusion de mutuelles (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 6 juillet 2005) |
| Avis relatif au tarif TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif à la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 10 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juillet 2005) |
| Avis prenant acte du non-renouvellement d’inscription du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Avis prenant acte du non-renouvellement d’inscription du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juillet 2005) |
| Avis relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie (Journal officiel du 19 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2005) |
| Avis de projet de modification des conditions d’inscription des « dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, et des « coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 (Lits et matériels pour lits) du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 21 juillet 2005) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2005) |