15 SEPTEMBRE 2005. - SANTÉ 2005/8  ¨

Sommaire chronologique

 

16 mai 2005

  Arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français

20 mai 2005

  Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale d’action sociale (CNAS)

27 mai 2005

  Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

  Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

30 mai 2005

  Arrêté du 30 mai 2005 concernant la composition de la CAP compétente à l’égard des techniciens sanitaires

  Circulaire DHOS/P 2 no 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

31 mai 2005

  Arrêté du 31 mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale d’action sociale

22 juin 2005

  Arrêté du 22 juin 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

24 juin 2005

  Circulaire DSS/2 B no 2005-292 du 24 juin 2005 relative à la revalorisation au 1er juillet 2005 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile

  Circulaire DSS/2 B no 2005-293 du 24 juin 2005 relative à la revalorisation au 1er juillet 2005 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et aux montants de l’allocation de garde d’enfant a domicile

27 juin 2005

  Arrêté du 27 juin 2005 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique, promotion 2004-2005

  Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins-inspecteurs de santé publique, promotion 2004-2005

  Arrêté du 27 juin 2005 fixant le montant maximum d’aide et de prêt susceptible d’être attribué par l’administration après avis de la commission consultative d’attribution des aides et des prêts ou des commissions consultatives d’attribution des aides financières

  Note de service DAGPB/SRH 2 C no 2005-294 du 27 juin 2005 concernant l’organisation au titre de l’année 2005 d’un concours réservé pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication

4 juillet 2005

  Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale d’action sociale

  Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

  Circulaire DGS/SD5C no 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

  Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP no 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

5 juillet 2005

  Circulaire DSS/DACI no 2005-301 du 5 juillet 2005 relative à la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de la poste française occupés en Andorre

  Circulaire DGS/SD7 A no 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités d’évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques

7 juillet 2005

  Circulaire DGS/SD7 A no 2005-305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l’eau

  Circulaire DGAS/MAS no 2005-311 du 7 juillet 2005 relative à la création de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte

11 juillet 2005

  Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales

  Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS no 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose

  Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-324 du 11 juillet 2005 relative à la prolongation dans certaines conditions de l’exonération totale ou partielle des cotisations de sécurité sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise relevant du régime fiscal des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts

  Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

15 juillet 2005

  Décision DG no 2005-129 du 15 juillet 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

18 juillet 2005

  Décision DG no 2005-128 du 18 juillet 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

  Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2005-335 du 18 juillet 2005 relative au programme 2005 de soutien aux tumorothèques hospitalières : appel à projets en vue de la promotion de réseaux régionaux permettant l’accès à une tumorothèque de référence en faveur de tous les établissements de santé traitant des patients atteints de cancer

  Note de service DAGPB/SRH 1 C no 2005-332 du 18 juillet 2005 relative à la déclaration de vacance de poste de directeur des enseignements de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry

19 juillet 2005

  Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

20 juillet 2005

  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS)

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2o de l’article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles

26 juillet 2005

  Décision no 2005-1 du 26 juillet 2005 portant délégation de signature

27 juillet 2005

  Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles

29 juillet 2005

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

2 août 2005

  Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

  Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

  Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours réservé permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l’article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Textes non datés

  Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

  Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale