Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale daction sociale (CNAS) |
Arrêté du 31 mai 2005 modifiant larrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale daction sociale |
Arrêté du 27 juin 2005 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique, promotion 2004-2005 |
Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins-inspecteurs de santé publique, promotion 2004-2005 |
Arrêté du 27 juin 2005 fixant le montant maximum daide et de prêt susceptible dêtre attribué par ladministration après avis de la commission consultative dattribution des aides et des prêts ou des commissions consultatives dattribution des aides financières |
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant larrêté du 20 mai 2005 portant nomination des membres de la commission nationale daction sociale |
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant larrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à ladministration centrale du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités |
Note de service DAGPB/SRH 2 C no 2005-294 du 27 juin 2005 concernant lorganisation au titre de lannée 2005 dun concours réservé pour laccès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de lEtat du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de lagriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication |
Arrêté du 30 mai 2005 concernant la composition de la CAP compétente à légard des techniciens sanitaires |
Arrêté du 22 juin 2005 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) |
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Arrêté du 2 août 2005 modifiant larrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités dorganisation de lexamen professionnel pour laccès aux corps des adjoints des cadres techniques de lAssistance publique – Hôpitaux de Paris |
Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités dorganisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant laccès au corps des techniciens supérieurs de lAssistance publique - hôpitaux de Paris |
Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités dorganisation du concours réservé permettant laccès au corps des techniciens supérieurs de lAssistance publique-hôpitaux de Paris prévu à larticle 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de lAssistance publique-hôpitaux de Paris |
Décision DG no 2005-128 du 18 juillet 2005 portant nomination auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux |
Décision no 2005-1 du 26 juillet 2005 portant délégation de signature |
Décision DG no 2005-129 du 15 juillet 2005 portant habilitation dinspecteur de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Note de service DAGPB/SRH 1 C no 2005-332 du 18 juillet 2005 relative à la déclaration de vacance de poste de directeur des enseignements de lInstitut national de jeunes sourds de Chambéry |
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes dinfirmier détenus par des ressortissants dun Etat membre de lUnion européenne ou de lEspace économique européen acquis dans un Etat tiers |
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant larrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à larticle 2 du titre IV du statut général de la fonction publique |
Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2005-335 du 18 juillet 2005 relative au programme 2005 de soutien aux tumorothèques hospitalières : appel à projets en vue de la promotion de réseaux régionaux permettant laccès à une tumorothèque de référence en faveur de tous les établissements de santé traitant des patients atteints de cancer |
Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 relative à lélaboration des objectifs quantifiés de loffre de soins |
Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité |
Circulaire DGS/SD5C no 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à lautorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en uvre de mesures préventives autour dun cas ou de cas groupés |
Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP no 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine |
Circulaire DGS/SD7 A no 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités dévaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques |
Circulaire DGS/SD7 A no 2005-305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de leau |
Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS no 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide dinvestigation et daide à la gestion dun ou plusieurs cas de légionellose |
Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes dautorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative |
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2o de larticle L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de larticle R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de laction sociale et des familles |
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de larticle R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de laction sociale et des familles |
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport dactivité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de larticle R. 314-17 du code de laction sociale et des familles |
Arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français |
Circulaire DGAS/MAS no 2005-311 du 7 juillet 2005 relative à la création de lallocation pour adulte handicapé à Mayotte |
Circulaire DSS/DACI no 2005-301 du 5 juillet 2005 relative à la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de la poste française occupés en Andorre |
Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-324 du 11 juillet 2005 relative à la prolongation dans certaines conditions de lexonération totale ou partielle des cotisations de sécurité sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise relevant du régime fiscal des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Circulaire DSS/2 B no 2005-292 du 24 juin 2005 relative à la revalorisation au 1er juillet 2005 des plafonds dattribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de lallocation de garde denfant à domicile |
Circulaire DSS/2 B no 2005-293 du 24 juin 2005 relative à la revalorisation au 1er juillet 2005 des plafonds dattribution de certaines prestations familiales servies dans les départements doutre-mer et aux montants de lallocation de garde denfant a domicile |