15 SEPTEMBRE 2005. - SANTÉ 2005/8  ¨

Liste des textes parus au Journal officiel
du 26 juillet au 25 août 2005

 

LOI

  LOI no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  LOI organique no 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2005)

Ordonnances

  Ordonnance no 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d’intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme (Journal officiel du 29 juillet 2005)

Décrets

  Décret no 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 30 juillet 2005)

  Décret no 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Décret no 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 31 juillet 2005)

  Décret du 29 juillet 2005 portant nomination du président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 31 juillet 2005)

  Décret no 2005-899 du 1er août 2005 relatif aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 août 2005)

  Décret no 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 32-2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 août 2005)

  Décret no 2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-923 du 2 août 2005 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-924 du 2 août 2005 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret no 93-148 du 3 février 1993 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l’objet d’une nomination par décret du Premier ministre (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l’article R. 716-3-45 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décret no 2005-948 du 2 août 2005 modifiant le décret no 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi no 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (Journal officiel du 6 août 2005)

  Décret no 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Décret no 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 6 août 2005)

  Décret du 3 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration, de la directrice générale et du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer (Journal officiel du 6 août 2005)

  Décret no 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 10 août 2005)

  Décret no 2005-966 du 9 août 2005 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d’appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce (Journal officiel du 10 août 2005)

  Décret no 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret no 2002-1252 du 10 octobre 2002 (Journal officiel du 11 août 2005)

  Décret no 2005-976 du 10 août 2005 portant organisation de l’exercice de certaines professions (Journal officiel du 11 août 2005)

  Décret no 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 11 août 2005)

  Décret no 2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 août 2005)

  Décret no 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel (Journal officiel du 12 août 2005)

  Décret no 2005-987 du 10 août 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l’objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie réglementaire) (Journal officiel du 13 août 2005)

  Décret no 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 13 août 2005)

  Décret no 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décret no 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 25 août 2005)

Arrêtés

  Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 août 2005)

  Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 pour l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins-médecin » (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l’admission à la retraite (direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêtés du 20 juin 2005 portant nomination aux postes de directeur et de directrice et de directeur adjoint et de directrice adjointe des établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 7 août 2005)

  Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l’année 2005 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l’application des I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêtés du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à l’admission à la retraite (direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI » (Journal officiel du 30 juillet 2005)

  Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 juillet 2005)

  Arrêtés du 8 juillet 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination et titularisation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 30 juillet 2005)

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directions des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêtés du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la désignation du président de la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l’article R. 620-6-5 du code du travail (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour l’année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour 2004 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance » (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 13 juillet 2005 portant fin de fonctions du président du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l’application de l’article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au taux de compétence propre au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en matière de remise des pénalités et majorations de retard (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2005 (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la compétence territoriale du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l’agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les soldes pour l’exercice 2003 et les acomptes pour l’exercice 2004 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (Journal officiel du 24 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Journal officiel du 27 juillet 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant au titre de l’année universitaire 2005-2006 la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (Journal officiel du 2 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 mai 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 13 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2o de l’article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 13 août 2005)

  Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 20 août 2005)

  Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination de responsables de centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation de compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un membre du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion) (Journal officiel du 29 juillet 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l’article 100 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal officiel du 4 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la liste des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 43e promotion ayant obtenu le titre d’ancien élève (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l’application à l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire et de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 30 juillet 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 27 juillet 2005 portant approbation de l’avenant no 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (Journal officiel du 31 juillet 2005)

  Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de membres du jury de l’examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 27 juillet 2005 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 14 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires pour le suivi de l’application de la réglementation relative à l’amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants no 5, no 6 et no 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 7 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l’article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2005 (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 9 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir » (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription de Structovial de la société Pierre Fabre Médicament au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription du stent Lekton Motion de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable KRONOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société Ost Developpement au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque EPIC + DR V-239 de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2005)

  Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 31 juillet 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 3 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 7 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l’article 12 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Journal officiel du 13 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 19 septembre 1977 modifié relatif à l’attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 février 1993 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l’accès au corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l’accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l’article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours réservé permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l’article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l’article R. 716-3-45 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d’une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l’article 1er du décret no 2005-929 du 2 août 2005 (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 2 août 2005 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2006 (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 3 août 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 3 août 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 3 août 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 3 août 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 10 août 2005)

  Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l’agrément des services formateurs pour l’internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2005) (Journal officiel du 17 août 2005)

  Arrêté du 5 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 8 août 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 18 août 2005)

  Arrêté du 8 août 2005 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 août 2005)

  Arrêté du 8 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 8 août 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 24 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 20 août 2005)

  Arrêté du 9 août 2005 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 20 août 2005)

  Arrêté du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes (Journal officiel du 11 août 2005)

  Arrêté du 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel (Journal officiel du 12 août 2005)

  Arrêté du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes (rectificatif) (Journal officiel du 20 août 2005)

  Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et des solidarités (Journal officiel du 20 août 2005)

  Arrêté du 11 août 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 25 août 2005)

  Arrêté du 12 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l’agriculture et de la pêche (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 12 août 2005 portant ouverture de concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 (46e promotion) (Journal officiel du 23 août 2005)

  Arrêté du 12 août 2005 fixant pour la région sanitaire de la Réunion la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 25 août 2005)

  Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l’attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 25 août 2005)

Décisions

  Décision du 20 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 août 2005)

  Décision du 8 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 août 2005)

  Décision du 9 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 août 2005)

  Décision no 2005.06.066 du 15 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations pour l’amélioration des pratiques (Journal officiel du 7 août 2005)

  Décision du 17 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 7 août 2005)

  Décision no 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé (Journal officiel du 7 août 2005)

  Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2005)

  Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 août 2005)

  Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 4 août 2005)

  Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 août 2005)

  Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2005)

  Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décision no 2005.07.069/SG du 18 juillet 2005 relative à l’indemnisation des chargés de mission régionaux pour l’évaluation (Journal officiel du 13 août 2005)

  Décision no 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l’indemnisation des correspondants (Journal officiel du 13 août 2005)

  Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 août 2005)

  Décision du 29 juillet 2005 portant création d’un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 1er août 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 1er août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 1er août 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 11 juillet 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 5 août 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 août 2005)

  Décision du 3 août 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 août 2005)

  Décision du 5 août 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 août 2005)

  Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 11 août 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 11 août 2005 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 11 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 11 août 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision du 11 août 2005 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2005)

  Décision no 2005.06.065/SG portant nomination à la commission qualité et diffusion de l’information médicale (Journal officiel du 6 août 2005)

Avis

  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 26 juillet 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2005)

  Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2005)

  Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2005)

  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 5 août 2005)

  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 5 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 9 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 août 2005)

  Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 août 2005)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 août 2005)

  Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 août 2005)

  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance (Journal officiel du 12 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 août 2005)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 août 2005)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 août 2005)

  Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national (Journal officiel du 20 août 2005)

  Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2005)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2005)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2005)

Dispositions

  Dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique. – Annexe au décret no 2005-840 du 20 juillet 2005 (CSP 37001 à 37168) (Journal officiel du 26 juillet 2005)

Rapports

  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d’intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme (Journal officiel du 29 juillet 2005)