Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2005
NOR : SANG0530365A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études sanitaires ;
Vu le décret no 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif à la formation des ingénieurs d’études sanitaires,
Arrêtent :
Article 1er
La liste des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2005 fixée par l’article 1er de l’arrêté du 26 mai 2005 est modifiée comme suit :
Mme Erault (Chantal), médecin référent national des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) à la direction générale de l’action sociale, est remplacée par Mme Tahrat (Anne-Marie), médecin inspecteur de santé publique en chef, chargée de mission à la direction générale de l’action sociale.
Article 2
Le secrétariat du jury mentionné à l’article 1er est assuré par l’Ecole nationale de la santé publique.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et de la solidarité.
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Le ministre de la santé et des solidarités, Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Pour les ministres et par délégation : Par empêchement du chef du bureau de la formation : L’attachée principale de l’administration centrale, S. Philippe-Viallard |