SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°24




Circulaire DHOS/F 3 no 2005-391 du 23 août 2005 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

NOR :  SANH0530349C

Date d’application : immédiate.
Références :

        Code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 162-22-6 ;
        Article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (no 2000-1257 du 23 décembre 2000) modifié ;
        Article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (no 2004-1370 du 20 décembre 2004) ;
        Décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Annexes :
        Annexe I.  -  Répartition interrégionale des crédits du FMESPP ;
        Annexe II.  -  Tableau récapitulatif des subventions allouées aux établissements de santé privés.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation.
    Dans le cadre de la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (dénommés ci après cliniques privées) exerçant les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), le ministre de la santé s’est engagé à ce que chaque clinique privée bénéfice d’une augmentation de ressources équivalente à celle procurée par une augmentation des tarifs de 0,93 % au 1er mars 2005.
    En effet, si le taux moyen d’évolution tarifaire fixé pour l’année 2005 était de 1,56 %, il n’a néanmoins pas entraîné pour les cliniques ayant un coefficient de transition supérieur à 1 une augmentation de ressources équivalente, compte tenu de l’impact de la convergence intra-sectorielle fixée en moyenne à 14,29 %.
    Dès lors, afin que l’ensemble des cliniques privées puissent bénéficier a minima, et à toutes choses égales par ailleurs, d’une augmentation de ressources équivalente à celle procurée par une augmentation tarifaire de 0,93 %, il a été décidé d’attribuer une subvention FMESPP.
    La présente circulaire a pour objet de vous notifier les sommes allouées à ce titre à chaque établissement et de vous préciser les conditions d’attribution, par vos soins, aux établissements de santé concernés.

I.  -  LES MODALITÉS DE CALCUL
ET DE RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

    Une enveloppe de 7,9 millions d’euros est répartie entre les régions (annexe I) en fonction du montant des subventions à attribuer aux établissements éligibles.

A.  -  Le champ des établissements éligibles

    Sont éligibles les cliniques privées exerçant une activité de MCO n’ayant pas bénéficié d’une augmentation de ressources équivalente à celle procurée par une augmentation tarifaire de 0,93 % au 1er mars 2005, à l’exception des établissements ayant une perte financières inférieure à 1 000 euros (annexe II).

B.  -  Le montant des subventions

    Le montant des subventions attribuées à chaque établissement a été calculé de sorte que les établissements bénéficient, toutes choses égales par ailleurs, d’une augmentation de ressources équivalente à 0,93 %, ce qui revient à compenser l’effort de convergence au delà de 6,3 % des établissements sur-dotés.
    Soit un établissement qui disposait avant convergence d’un coefficient de transition x, d’un chiffre d’affaires théorique CA et d’un coefficient y après convergence, la subvention FMESPP vise à compenser le différentiel entre CA* y*1,0156 et CA*x*1,0093.

II.  -  LES MODALITÉS DE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION

    L’attribution de la subvention FMESPP aux établissements doit être prévue par un avenant au contrat d’objectif et de moyens de l’établissement (COM). Cet avenant doit mentionner les éléments suivants :
    -  informations relatives à l’établissement : le nom ou la raison sociale de l’établissement, ses numéros FINESS, SIRET, ou SIREN, son statut (privé à but commercial, privé à but non lucratif...) ;
    -  informations relatives à la subvention : la nature, l’objet, le montant de la subvention, les modalités de versement de la subvention.
    La signature de l’avenant au COM par le directeur de l’ARH et le représentant légal de l’établissement suppose de recueillir préalablement l’accord de la commission exécutive de l’ARH.
    La caisse des dépôts et consignations verse à l’établissement de santé concerné, à sa demande, la totalité de la somme mentionnée dans l’avenant correspondant au montant de la subvention du fonds.
    Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le ministre de la santé
et des solidarités,
Xavier  Bertrand

ANNEXE  I
RÉPARTITION INTERRÉGIONALE

RÉGION RÉPARTITION EN FONCTION
du montant des subventions
attribuées aux établissements
Alsace 190 904
Aquitaine 116 090
Auvergne 35 390
Basse-Normandie 10 764
Bourgogne 306 312
Bretagne 11 791
Centre 279 198
Champagne-Ardenne 222 240
Corse 54 426
Franche-Comté 33 898
Guadeloupe 331 711
Guyane 47 131
Haute-Normandie 94 567
Ile-de-France 2 358 694
Languedoc-Roussillon 491 984
Limousin 3 276
Lorraine 415 937
Midi-Pyrénées 115 043
Nord - Pas-de-Calais 125 912
Pays de la Loire 306 977
Picardie 169 987
Poitou-Charentes 109 653
PACA 282 002
Réunion 403 076
Rhône-Alpes 1 451 106
Total 7 968 072

    

ANNEXE  II
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX CLINIQUES PRIVÉES CONCERNÉES

RÉGION FINESS NOM FMESPP
Alsace 67000547 HAD 11 195
Alsace 67001334 Endosav - Boehm et Despor 28 534
Alsace 68000019 Polycl. 3 Front a Saint-Louis 107 098
Alsace 68001157 Autodialyse centre fonderie 1 883
Alsace 67078016 Ets des diaconesses Strbg 23 956
Alsace 67078020 Clinique Sainte-Odile Strasbourg 18 239
Aquitaine 64078027 Centre médical Beaulieu 81 239
Aquitaine 64078130 Clinique Princess 20 894
Aquitaine 40078276 Polyclinique Les Chênes 12 253
Aquitaine 64078098 Clinique Labat 1 704
Auvergne 63001029 Service hospitalisation à domicile 2 067
Auvergne 43000347 Artic 1 938
Auvergne 63078474 AURA - Auvergne 29 125
Auvergne 15078012 Clinique du Haut-Cantal 2 261
Basse-Normandie 50000040 Clinique Henry-Guillard 10 764
Bourgogne 71001016 Centre allégé de Montceau-les-Mines 150 822
Bourgogne 21078016 Clinique Clément-Drevon 141 210
Bourgogne 21000148 Antenne Aider Chatillon 1 355
Bourgogne 21000755 Appartement Aider Saulieu 1 451
Bourgogne 71097132 Antennne Aider Bgne Montc 2 997
Bourgogne 89000313 Aider Bgne les Chaillots 2 424
Bourgogne 21098637 Appartement Aider Bgne 3 800
Bourgogne 89097565 Aider Bgne Saint-Georges 1 193
Bourgogne 71097451 Appt aider Bgne Murgerets 1 060
Bretagne 35000280 AUB - Centres ambulatoires 5 183
Bretagne 22000030 Clinique Sainte Thérèse 6 608
Centre 36000223 Ctre conval. et diététique 78 875
Centre 45001853 HAD45 3 133
Centre 37000047 Clinique Fleming 103 720
Centre 37000205 Clinique du Parc 56 357
Centre 36000012 Clinique Saint-François 37 113
Champagne-Ardenne 52078015 Clinique Compassion-Langres 80 385
Champagne-Ardenne 51000018 Poly. Courlancy-Reims 141 855
Corse 2A000015 Clinique du Sud de la Corse 54 426
France-Comté 70000115 Unité hospit. à domicile Gray 1 003
France-Comté 25001604 Unité hospit. à domicile Besançon 8 995
France-Comté 25000260 Ass. osmose cli. Saint-Pierre 17 355
France-Comté 25001553 Centre de dialyse médicalisée de Montbéliard 6 545
Haute-Normandie 76078315 Clinique des Essarts 72 312
Haute-Normandie 76092110 Ctre form Dial Anider 6 137
Haute-Normandie 76092171 Centre Allege-Anider 6 460
Haute-Normandie 76078078 Clinique tous vents 9 657
Ile-de-France 92030071 Ctre chir. Pierre-Cherest 225 228
Ile de France 93030065 Clinique du Bois-d’Amour 148 717
Ile-de-France 95030030 Clinique médicale du Parc 45 904
Ile-de-France 75030088 Clinique du Trocadéro 163 092
Ile-de-France 75030074 Clinique Victor Hugo 94 225
Ile-de-France 75030055 Clinique Sainte-Geneviève 53 537
Ile-de-France 75030001 Clinique du Louvre 84 704
Ile-de-France 75030008 Clinique Moventis 86 385
Ile-de-France 75030077 Clinique Jouvenet 137 433
Ile-de-France 75030013 Clinique de l’Alma 135 761
Ile-de-France 75079016 CMC Orl. et Opht. 1 410
Ile-de-France 92030034 Ctre chir. villa Medicis 55 874
Ile-de-France 75030085 Mais de Sante-Remusat 27 053
Ile-de-France 92030036 Clinique la Montagne 55 957
Ile-de-France 92030093 Ctre chir. Val-d’Or 83 695
Ile-de-France 75030009 Institut Arthur-Vernes 18 362
Ile-de-France 94030055 Clinique des Noriets 56 462
Ile-de-France 91001596 Clinique le Moulin-de-Viry 4 061
Ile-de-France 75030059 Clinique Blomet 43 892
Ile-de-France 78030045 Ctre hosp. prive Montgarde 50 934
Ile-de-France 93030050 Clinique Hoffmann 32 908
Ile-de-France 75030015 Clinique Turin 101 306
Ile-de-France 75030066 Clinique mater Sante-Felicite 39 870
Ile-de-France 75030003 Clinique Bachaumont 52 041
Ile-de-France 75030022 Relais médical clin Milan 39 710
Ile-de-France 75030114 Clinique du Mont-Louis 72 652
Ile-de-France 78030004 Ctre chir. de Chatou 22 590
Ile-de-France 93030055 Clinique de l’Estree 50 169
Ile-de-France 75030116 Clinique des Maussins 43 384
Ile-de-France 77030013 Clinique les Fontaines 50 798
Ile-de-France 93030058 Clinique du Landy 33 113
Ile-de-France 92080379 Clinique de la Défense 26 360
Ile-de-France 92030005 Centre chirurgical 17 257
Ile-de-France 93030026 Clinique des Lilas 30 739
Ile-de-France 75030012 Clinique Sant Saint-Jean-de-Dieu 33 881
Ile-de-France 95030015 Clinique Mirabeau MT Eaubonne 5 418
Ile-de-France 78030040 Ctre méd-chir Parly 2 55 454
Ile-de-France 95030016 Clinique de Girardin 8 989
Ile-de-France 78030032 Clinique des Franciscaine 18 192
Ile-de-France 95030013 Clinique de Longpre 15 901
Ile-de-France 92030019 Clinique Marcel-Sembat 8 960
Ile-de-France 93030054 Clinique de la Pte de Paris 3 278
Ile-de-France 94081309 Nouvelle clinique La Concorde 2 911
Ile-de-France 75030113 Clinique Alleray-Labrouste 5 458
Ile-de-France 75030007 Clinique Geoffroy-Saint-Hilaire 8 755
Ile-de-France 92030059 Clinique de Meudon 2 551
Ile-de-France 95030020 Clinique Conti 3 364
Languedoc-Roussillon 66078034 La Solane 8 120
Languedoc-Roussillon 66078686 MSM Joseph-Sauvy 29 675
Languedoc-Roussillon 34078056 C. Pneumo Cardio Dr-Mallet 15 034
Languedoc-Roussillon 34078013 Clinique Docteur-Causse 111 411
Languedoc-Roussillon 66078077 Clinique Saint-Michel-Prades 49 500
Languedoc-Roussillon 30078146 Clinique Kennedy 145 526
Languedoc-Roussillon 34078071 Clinique Saint-Louis 60 158
Languedoc-Roussillon 34001505 Centre ambul. Languedoc GAS 9 203
Languedoc-Roussillon 34078014 Clinique les Trois-Vallées 10 962
Languedoc-Roussillon 34078063 Clinique Saint-Jean 45 721
Languedoc-Roussillon 48078011 Clinique mutualiste du Ge 6 675
Limousin 19000022 Clinique les Cèdres 1 806
Limousin 23078015 Clinique de la Marche 1 470
Lorraine 54001322 Polyclinique Majorelle - Nancy 159 854
Lorraine 54000838 UA Altir Maxeville 5 036
Lorraine 88078859 Polyclinique Ligne bleue Epinal 102 521
Lorraine 54000047 Polyclinique d’Essey 132 557
Lorraine 54000048 Polyclinique Gentilly 15 969
Midi-Pyrénées 31078169 Polyclinique Médicale-de-la-Leze 71 313
Midi-Pyrénées 31079441 SA Centre néphrolo. clinique 32 468
Midi-Pyrénées 65078007 Centre de dialyse « Saint-Jean-le-Baptiste » 8 330
Midi-Pyrénées 31078015 SA clinique du cours Dillon 2 932
Nord - Pas-de-Calais 59080227 Clinique Cotteel 21 874
Nord - Pas-de-Calais 59078246 Clinique chirurgicale du 12 754
Nord - Pas-de-Calais 59081783 Polyclinique du Val-de-Ly 9 589
Nord - Pas-de-Calais 59080676 Pavillon Ste Famille 13 366
Nord - Pas-de-Calais 62001812 Centre autodialyse 1 215
Nord - Pas-de-Calais 59081590 Centre autodialyse 1 586
Nord - Pas-de-Calais 59081591 Centre autodialyse 1 267
Nord - Pas-de-Calais 59078448 Centre hémodialyse 8 878
Nord - Pas-de-Calais 62011258 Service de dialyse à domi. 6 269
Nord - Pas-de-Calais 59002343 Centre d’autodialyse 2 955
Nord - Pas-de-Calais 59003539 Centre autodialyse 1 956
Nord - Pas-de-Calais 59081009 Centre autodialyse 1 589
Nord - Pas-de-Calais 59081013 Centre autodialyse 1 147
Nord - Pas-de-Calais 59081070 Centre d’autodialyse 1 245
Nord - Pas-de-Calais 59081334 Centre autodialyse 1 692
Nord - Pas-de-Calais 59081637 Centre autodialyse 1 343
Nord - Pas-de-Calais 62011731 Centre autodialyse 1 615
Nord - Pas-de-Calais 59078249 Clinique Saint-Jean 12 811
Nord - Pas-de-Calais 59004464 Unité d’autodialyse 1 023
Nord - Pas-de-Calais 62011641 Centre hémodialyse fort S 4 719
Nord - Pas-de-Calais 59078038 Polyclinique La Louvière 13 611
Nord - Pas-de-Calais 62010608 Clinique médico-chirurgic. 3 411
Paca 05000048 Centre Les Acacias pneumo-allergologie 80 676
Paca 13078915 Centre Card. Vasc. Valmante 69 360
Paca 06079209 AGAHTIR 6 633
Paca 13080631 ATMIR 3 310
Paca 83021649 ADIVA 2 444
Paca 13081179 Somédia autodialyse Miramas 1 495
Paca 13080980 Centre hémodialyse de Provence 12 982
Paca 05000602 Unité d’autodialyse Agduc 1 282
Paca 84001520 ATMIR autodialyse Pertuis 1 593
Paca 83001597 ADIVA autodialyse Grimaud 1 536
Paca 13003404 Somédia autodialyse Rogn 1 795
Paca 84001722 ATIR hémodial Carpentras 12 128
Paca 06079186 Centre hémodialyse à Tzanck 25 118
Paca 06079290 Autodial Tzanck-Mougins 2 385
Paca 13000828 ADPC autodial. Marseille 3 599
Paca 13078128 Cl. provençale de la Tour-d’Aygosi 20 297
Paca 13080641 ADPC ass. dial. pce Corse 2 778
Paca 83000374 Centre autodialyse ADIVA 1 969
Paca 06079273 AGAHTIR autodialyse Nice 2 422
Paca 13003521 Bouchard autodialyse frie 2 111
Paca 13003409 Somédia autodialyse mars 1 178
Paca 13078451 Clinique La Sauvagère 2 386
Paca 13080602 ATMIR autodialyse Aix 2 527
Paca 13003407 Dialysaix autodialyse au 1 017
Paca 13078448 Centre de dialyse de la re. 6 448
Paca 83021568 Centre hémodialyse Serena 1 893
Paca 13003792 Cl. de la Résidence du Parc 10 641
Pays de Loire 44002336 Centre Catherine-de-Sienn 64 351
Pays de Loire 72000023 Clinique du Tertre-Rouge 156 394
Pays de Loire 53000010 Clinique de la Providence 39 144
Pays de Loire 72000024 Clinique Victor-Hugo 28 632
Pays de Loire 44000065 Clinique Sourdille 14 106
Pays de Loire 44000508 Centre d’hémodialyse ambul. 4 350
Picardie 80000970 SARL de cardiologie 18 179
Picardie 80000058 Clinique Sainte-Claire 40 758
Picardie 80000026 Clinique radio J.-Verne 18 632
Picardie 80000258 Maternité Sainte-Thérèse 55 639
Picardie 60011016 Centre autodialyse 2 627
Picardie 02001261 Centre autodialyse 1 082
Picardie 80001032 Centre autodialyse Mermoz 6 724
Picardie 80001002 Centre autodialyse 1 476
Picardie 80000025 Clinique du Mail 4 734
Picardie 02001286 Centre autodialyse 2 706
Picardie 80000992 Clinique Pauchet-de-Butler 17 430
Poitou-Charentes 17078055 Clinique du Parc 59 594
Poitou-Charentes 86078259 Aurad Poitou-Charentes 22 095
Poitou-Charentes 17078505 A.D.A.17 15 655
Poitou-Charentes 86078056 Clinique Fief de Grimoire 12 309
Rhône-Alpes 69078283 Clinique du Tonkin 634 614
Rhône-Alpes 01078029 Centre médical Regina 11 692
Rhône-Alpes 69078044 Clinique Saint-Jean 19 831
Rhône-Alpes 69078284 Clinique de Monplaisir 54 499
Rhône-Alpes 38080396 Centre des eaux claires a 15 245
Rhône-Alpes 26000163 Centre de dialyse ambul. AG 13 245
Rhône-Alpes 42078952 Dialyse à domicile Robesp. 3 546
Rhône-Alpes 69078065 Polyclinique Pasteur 35 714
Rhône-Alpes 38078480 Centre J.M.-Muller agduc 55 519
Rhône-Alpes 42078213 Nouvelle clinique Brossol 14 575
Rhône-Alpes 74078041 Clinique Lac-et-Argonay 61 412
Rhône-Alpes 42078231 Clinique du Renaison 45 500
Rhône-Alpes 69002477 Calydial dialyse à domic. 3 689
Rhône-Alpes 42078680 Autodialyse soleil - arti. 1 608
Rhône-Alpes 42078752 Autodialyse artic. 1 790
Rhône-Alpes 73078045 Clinique Herbert 17 639
Rhône-Alpes 38079381 Unité autodialyse Meylan 2 129
Rhône-Alpes 69078020 Clinique Emilie-de-Vialar 6 577
Rhône-Alpes 26000321 Unité repli d’Hemodialyse 1 033
Rhône-Alpes 26000682 Unité autodialyse Romans 4 165
Rhône-Alpes 42078053 Clinique Michelet 367 352
Rhône-Alpes 69078023 Poly ortho de Lyon 10 480
Rhône-Alpes 74078535 Polyclinique de Savoie 4 151
Rhône-Alpes 01078019 Clinique du Dr-Convert 5 143
Rhône-Alpes 69080736 Polyclinique du Beaujolais 4 995
Rhône-Alpes 42078045 Clinique de la Jomayere 54 961
Guadeloupe 97010011 Clinique les Nouvelles Eaux Vives 216 761
Guadeloupe 97010013 Polyclinique Saint-Christophe 25 411
Guadeloupe 97010259 Clinique de Choisy 42 712
Guadeloupe 97010007 Clinique Saint-Pierre 35 798
Guadeloupe 97010309 Clinique Les Eaux Marines 11 030
Guyane 970302063 Clinique Les Hibiscus 47 131
Réunion 97046202 Clinique Jeanne-d’Arc 113 987
Réunion 97046210 Clinique Sainte-Clotilde 289 089