Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy »
NOR : SANX0530374A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6115-3, L. 6122-1, L. 6133-1 et 2 et R. 713-3-1 à 12 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du centre hospitalier de Vouziers en date du 7 juillet 2004 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du centre hospitalier de Rethel en date du 25 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la polyclinique de Courlancy et de la polyclinique Priollet/Courlancy en date du 21 juin 2004 ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy » conclue le 12 septembre 2005 entre les établissements susvisés,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive susvisée est approuvée.
Article 2
Le groupement de coopération sanitaire ainsi créé est dénommé « groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy ».
Les membres du groupement sont :
Le groupe hospitalier Sud-Ardennes, 1, place Hourtoule, 08300 Rethel, numéro Finess 080001969, représenté par M. Jouvin (Michel-Léopold), directeur, agissant conformément aux délibérations nos 05-2004 du 7 avril 2004 et 13-2004 du 16 avril 2004.
Et :
La S.A. Polyclinique de Courlancy, ayant son siège 38, rue de Courlancy, 51100 Reims, no d’identification 337 180 160 RCS Reims, représentée par M. Desphieux (Jean-Louis), PDG, dûment habilité à l’effet des présentes,
Et :
La S.A. clinique Priollet-Courlancy, ayant son siège 2, avenue du Général-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne, no d’identification 736 920 364 RCS Châlons-en-Champagne, représentée par M. Dray (Michel), PDG, dûment habilité à l’effet des présentes,
Et :
M. le docteur Baudot (Philippe), 22, rue de Vesle, 51100 Reims ;
M. le docteur Belair (François), 19, avenue du Général-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne ;
M. le docteur Bonnaud (Gérard), 21, avenue Eugène-Roederer, 51390 Gueux ;
M. le docteur Desphieux (Jean-Louis), 36, rue des 16e et 22e Dragons, 51100 Reims ;
M. le docteur Dray (Michel), 50, Grande Rue, 51220 Murphy ;
M. le docteur El Hajji (Najib), 42, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims ;
M. le docteur Jarrigues (Jean), 6, rue de Prilly, 51000 Châlons-en-Champagne ;
M. le docteur Legris (Antoine), 58, rue Léon-Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne ;
M. le docteur Lin (Tao Yung), 38, rue de Courlancy, 51100 Reims ;
M. le docteur Marchand (Jean-Loup), 6, avenue de la Pompelle, 51100 Reims ;
M. le docteur Marcon (Jean-Marie), 28, rue de l’Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne ;
M. le docteur Masure (Frédéric), 22, rue Simon, 51100 Reims ;
M. le docteur Nasser (Talal), 38 bis, rue de Courlancy, 51100 Reims ;
M. le docteur Raguet (Marc), 45, rue de l’Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne ;
M. le docteur Schmitt (Ghislain), 9, rue de Marzelle, 51140 Trigny ;
M. le docteur Vandromme (Luc), 47, rue David, 51100 Reims ;
M. le docteur Villena (Philippe), 73, rue des Capucins, 51100 Reims.
Article 3
En conformité avec les besoins de santé reconnus, et dans la perspective du maintien et du développement d’une offre de soins adaptée, conformément au préambule de la présente convention, le groupement a pour objet :
- d’assurer la coordination des activités médicales et chirurgicales hospitalières sur les sites de Rethel et Vouziers, en permettant notamment l’intervention de praticiens libéraux auprès de patients hospitalisés et consultants, usagers de l’établissement public de santé ;
- de permettre, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’intervention de praticiens du groupe hospitalier Sud-Ardennes auprès des patients des membres privés ;
- d’assurer la permanence des soins ;
- de faciliter une bonne organisation des trajectoires des patients pris en charge par chacun des membres.
Les praticiens libéraux qui interviendront auprès des patients du service public seront rémunérés par le groupe hospitalier Sud-Ardennes, conformément aux textes en vigueur, dans les conditions prévues par le protocole médical et le règlement intérieur.
Dans tous les cas, le dispositif restera neutre pour les usagers du service public hospitalier.
Le siège du groupement de coopération sanitaire est fixé au centre hospitalier de Rethel, 1, place Hourtoule, 08300 Rethel.
Le groupement est constitué pour une durée de 99 ans à compter de la date de publication, au bulletin officiel du ministre chargé de la santé, de l’acte d’approbation de la présente convention.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de la santé.
Fait à Châlons, le 12 septembre 2005.
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Le directeur, P. Broudic |