Circulaire DGAS/1 A no 2005-360 du 24 juillet 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les personnes sans domicile pendant l’été
NOR : SANA0530319C
Date d’application : immédiate.
Le ministre de la santé et des solidarités, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attri-bution]).
Depuis trois ans, le dispositif d’accueil et d’hébergement pour les personnes sans domicile a fait l’objet d’un renforcement et d’une consolidation constantes.
L’action publique et associative en direction de ce public n’est pas une action limitée à la période hivernale.
Ainsi, le dispositif d’aide aux personnes sans abri est un dispositif maintenu tout au long de l’année. 55 000 places d’hébergement sont financées de façon pérenne, sans compter les places pour les demandeurs d’asile.
Au-delà des capacités d’hébergement, l’essentiel des services mis en place en hiver sont opérationnels durant l’été : numéro d’appel 115, lieux d’accueil de jour, équipes mobiles.
Comme en hiver, une vigilance particulière doit être apportée en période de forte chaleur pour les plus fragiles de nos concitoyens.
Aussi, nous vous rappelons que le plan national canicule considère la population en situation précaire comme généralement fragilisée et la classe parmi les publics vulnérables en cas de canicule. Il demande aux préfets de prévoir des actions en leur direction dans leurs plans départementaux, et notamment de :
- développer la prévention à l’égard des personnes sans abri ;
- assurer le repérage des personnes sans abri ;
- mobiliser le Samu social, les associations dès le comité départemental de la canicule et dès le niveau 2 de pré-alerte ;
- décliner les messages de prévention à destination des professionnels en fonction des publics spécifiques avec lesquels ils travaillent, et notamment les personnes précaires ;
Il prévoit une liste d’actions dans les fiches 5-9 à 5-12 relatives :
- aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence et accueils de jour ;
- aux centres d’hébergement d’urgence avec soins infirmiers ;
- aux intervenants dans la rue auprès des personnes sans abri ;
- aux personnels et bénévoles des services sociaux et associations venant en aide aux personnes les plus démunies.
Nous appelons tout particulièrement votre attention sur les recommandations suivantes :
1. Concernant les personnes vivant habituellement en habitat précaire (squats, caravanes, tentes, logements très vétustes...) :
Renforcer ou mettre en oeuvre les visites afin de rappeler les mesures essentielles : boire de l’eau, conseiller à ceux qui sont en logement précaire de fermer les volets le jour et de les ouvrir la nuit, de tenter de créer une circulation d’air, de porter des vêtements de coton, de prendre des douches... ; s’assurer de la disponibilité en eau et en électricité pour les campements de fortune. Enfin, évaluer les risques afin de réitérer ou non les visites et adapter l’aide.
2. Auprès des SDF ne se rendant pas dans les lieux d’accueil et d’hébergement :
Renforcer les maraudes, distribuer des bouteilles d’eau, des vêtements de coton et des casquettes, indiquer les fontaines d’eau potable, les lieux d’accueil ouverts où ils pourront se restaurer, se rafraîchir, se laver et bénéficier d’une prise en charge sanitaire et sociale.
3. Concernant les lieux d’hébergement et les accueils de jour :
En cas de déclenchement du niveau 3 du plan canicule, ouvrir par département au moins un accueil de jour pendant l’été et un accueil accessible toute la nuit, en complément des structures d’hébergement ouvertes l’été. Informer par tout moyen le public concerné de ces mises en services et, plus généralement, des services disponibles à cette période de l’année.
Mettre à disposition et distribuer des bouteilles d’eau, des vêtements de coton et des casquettes, indiquer les lieux où les vestiaires sont ouverts, où il est possible de prendre des douches, de laver son linge. Informer les personnes accueillies sur la nécessité de boire de l’eau, de se mettre à l’ombre.
Ces dispositions sont généralement mises en oeuvre spontanément par les acteurs de terrain coordonnés par vos soins dès lors qu’elles leur apparaissent nécessaires. Il est cependant souhaitable, dans des conditions qu’il vous appartient d’apprécier localement, de rappeler l’importance de leur activation quand la température atteint des niveaux élevés et de vous assurer de l’effectivité de leur application.
Nous vous demandons d’ores et déjà de nous faire connaître, par retour, sous le présent timbre, le nombre des lieux d’accueil de jour ouverts cet été dans votre département et, le cas échéant, les initiatives prises dans ce domaine.
Vous voudrez bien nous faire part de toute difficulté que vous rencontreriez dans la mise en oeuvre des présentes dispositions.
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Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand |
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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin |