15 OCTOBRE 2005. - SANTÉ 2005/9  ¨

Sommaire chronologique

 

22 octobre 2004

  Acte réglementaire du 22 octobre 2004 sur l’applicatif local d’aide à la maîtrise des objectifs (ALAMO)

29 avril 2005

  Circulaire DHOS no 2005-214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des fermetures de lits dans lesétablissements de santé publics et privés

30 mai 2005

  Circulaire DHOS/P 3 no 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

15 juin 2005

  Note d’information DGAS/2 C no 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

29 juin 2005

  Arrêté du 29 juin 2005 de l’ARH Nord - Pas-de-Calais portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « centre de référence régional en cancérologie » conclue entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret

4 juillet 2005

  Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la composition du jury des concours d’internat de pharmacie, pour la zone nord et la zone, sud organisés au titre de l’année universitaire 2005-2006

6 juillet 2005

  Circulaire interministérielle DGS/SD7A no 2005-334 et DGAL/SDSSA/C du 6 juillet 2005 relative aux conditions d’utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d’origine animale en application du code de la santé publique, articles R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels

8 juillet 2005

  Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

11 juillet 2005

  Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

13 juillet 2005

  Circulaire DREES/DMSI no 2005-330 du 13 juillet 2005 relative aux modifications apportées aux nomenclaturesutilisées dans le répertoire FINESS

  Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C no 2005-331 du 13 juillet 2005 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2005

19 juillet 2005

  Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2005-338 du 19 juillet 2005 relative au programme 2005 de soutien aux consultations d’oncogénétique, à la constitution de deux bases de mutations et aux réseaux d’oncogénétique portant sur des cancers rares, en application du plan national de lutte contre le cancer

  Instruction DGAS/ATTS/IAJF no 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en œuvre du dispositif relatif aux contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

21 juillet 2005

  Décision du 21 juillet 2005 fixant la liste, établie par ordre de mérite, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l’année 2005

22 juillet 2005

  Décision no 2005-11 du 22 juillet 2005 du directeur portant délégation de signature au groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

  Décision DG no 2005-136 du 22 juillet 2005 portant nomination du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

23 juillet 2005

  Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

24 juillet 2005

  Circulaire DGAS/1 A no 2005-360 du 24 juillet 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les personnes sans domicile pendant l’été

25 juillet 2005

  Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

  Circulaire DHOS/F 4 no 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

26 juillet 2005

  Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 no 2005-352 du 26 juillet 2005 relative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation

  Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

27 juillet 2005

  Décision DG no 2005-135 du 27 juillet 2005 portant modification de la directive technique no 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles modifiée, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique

  Circulaire interministérielle DPM/N 2 no 2005-358 du 27 juillet 2005 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage

  Circulaire DGS/SD7 A no 2005-361 du 27 juillet 2005 relative à la refonte du site Internet du ministère chargé de la santé relatif aux baignades

29 juillet 2005

  Circulaire DGAS/SD 3 no 2005-371 du 29 juillet 2005 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 50 millions d’euros inscrits au chapitre 46-35 du budget de l’Etat, au titre des aides à l’installation et la mise en œuvre des maisons départementales des personnes handicapées ou aux structures les préfigurant

4 août 2005

  Décision SG no 2005-08-073 du 4 août 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service accréditation des médecins

  Circulaire interministérielle DGS/SD7 C no 2005-375 du 4 août 2005 relative à l’exercice de la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité et du saturnisme dans l’habitat

  Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

5 août 2005

  Décision DG no 2005-157 du 5 août 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

9 août 2005

  Circulaire DHOS/P 3 no 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2(1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière

  Circulaire DHOS/P 3 no 2005-380 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2(1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

11 août 2005

  Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d’enfants

19 août 2005

  Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée

  Circulaire interministérielle DGAS/SD3 C no 2005-390 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèveshandicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005

23 août 2005

  Circulaire DHOS/F 3 no 2005-391 du 23 août 2005 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

25 août 2005

  Circulaire DGAS/5 B no 2005-395 du 25 août 2005 relative à la publication pour les CHRS des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles et aux questions soulevées par leur mise en œuvre, entre octobre 2004 et février 2005

  Circulaire DSS/5 B no 2005-396 du 25 août 2005 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

1er septembre 2005

  Décision DG no 2005-124 du 1er septembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2005-127 du 1er septembre 2005 portant modification de l’organisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2005-173 du 1er septembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2005-174 du 1er septembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

2 septembre 2005

  Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B no 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives, et appartement de coordination thérapeutique (ACT)

  Circulaire DAGPB/SRH1 C no 2005-406 du 2 septembre 2005 relative à l’avis de vacance d’emploi de directeur de l’institut national de jeunes sourds de Paris

6 septembre 2005

  Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2005

  Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 2005 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique – promotion 2004-2005

12 septembre 2005

  Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy »

Textes non datés

  Règlement intérieur de la Commission de la transparence (version : 22 juin 2005)

  Règlement intérieur de la Commission d’évaluation des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1

  Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale