Acte réglementaire du 22 octobre 2004 sur lapplicatif local daide à la maîtrise des objectifs (ALAMO) |
Circulaire DHOS no 2005-214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des fermetures de lits dans lesétablissements de santé publics et privés |
Circulaire DHOS/P 3 no 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux au titre de lannée 2005 |
Note dinformation DGAS/2 C no 2005-283 du 15 juin 2005 relative à laccueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes |
Arrêté du 29 juin 2005 de lARH Nord - Pas-de-Calais portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « centre de référence régional en cancérologie » conclue entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret |
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la composition du jury des concours dinternat de pharmacie, pour la zone nord et la zone, sud organisés au titre de lannée universitaire 2005-2006 |
Circulaire interministérielle DGS/SD7A no 2005-334 et DGAL/SDSSA/C du 6 juillet 2005 relative aux conditions dutilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et dorigine animale en application du code de la santé publique, articles R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels |
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes |
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Circulaire DREES/DMSI no 2005-330 du 13 juillet 2005 relative aux modifications apportées aux nomenclaturesutilisées dans le répertoire FINESS |
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C no 2005-331 du 13 juillet 2005 relative à lallocation de moyens exceptionnels dassurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour lété 2005 |
Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2005-338 du 19 juillet 2005 relative au programme 2005 de soutien aux consultations doncogénétique, à la constitution de deux bases de mutations et aux réseaux doncogénétique portant sur des cancers rares, en application du plan national de lutte contre le cancer |
Instruction DGAS/ATTS/IAJF no 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en uvre du dispositif relatif aux contrats davenir et des contrats daccompagnement dans lemploi dans les établissements et services visés à larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles |
Décision du 21 juillet 2005 fixant la liste, établie par ordre de mérite, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de lannée 2005 |
Décision no 2005-11 du 22 juillet 2005 du directeur portant délégation de signature au groupement dintérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
Décision DG no 2005-136 du 22 juillet 2005 portant nomination du groupe dexperts sur lévaluation des risques et de lefficacité de substances et produits biocides à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale |
Circulaire DGAS/1 A no 2005-360 du 24 juillet 2005 relative au dispositif daccueil, dhébergement et dinsertion pour les personnes sans domicile pendant lété |
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant larrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
Circulaire DHOS/F 4 no 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale |
Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 no 2005-352 du 26 juillet 2005 relative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de lassistance médicale à la procréation |
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
Décision DG no 2005-135 du 27 juillet 2005 portant modification de la directive technique no 2 bis de lAgence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de linformatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles modifiée, prise en application de larticle R. 666-12-11 du code de la santé publique |
Circulaire interministérielle DPM/N 2 no 2005-358 du 27 juillet 2005 relative à la procédure dacquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage |
Circulaire DGS/SD7 A no 2005-361 du 27 juillet 2005 relative à la refonte du site Internet du ministère chargé de la santé relatif aux baignades |
Circulaire DGAS/SD 3 no 2005-371 du 29 juillet 2005 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 50 millions deuros inscrits au chapitre 46-35 du budget de lEtat, au titre des aides à linstallation et la mise en uvre des maisons départementales des personnes handicapées ou aux structures les préfigurant |
Décision SG no 2005-08-073 du 4 août 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service accréditation des médecins |
Circulaire interministérielle DGS/SD7 C no 2005-375 du 4 août 2005 relative à lexercice de la responsabilité de la politique de résorption de linsalubrité et du saturnisme dans lhabitat |
Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en uvre de larrêté du 10 décembre 2002 relatif à lévaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de larrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale |
Décision DG no 2005-157 du 5 août 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DHOS/P 3 no 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à larticle 2(1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière |
Circulaire DHOS/P 3 no 2005-380 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à larticle 2(1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage denfants |
Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en uvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée |
Circulaire interministérielle DGAS/SD3 C no 2005-390 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèveshandicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005 |
Circulaire DHOS/F 3 no 2005-391 du 23 août 2005 relative à lattribution dune subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
Circulaire DGAS/5 B no 2005-395 du 25 août 2005 relative à la publication pour les CHRS des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R. 314-28 et suivants du code de laction sociale et des familles et aux questions soulevées par leur mise en uvre, entre octobre 2004 et février 2005 |
Circulaire DSS/5 B no 2005-396 du 25 août 2005 relative aux modalités dassujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance |
Décision DG no 2005-124 du 1er septembre 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-127 du 1er septembre 2005 portant modification de lorganisation de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-173 du 1er septembre 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-174 du 1er septembre 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B no 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives, et appartement de coordination thérapeutique (ACT) |
Circulaire DAGPB/SRH1 C no 2005-406 du 2 septembre 2005 relative à lavis de vacance demploi de directeur de linstitut national de jeunes sourds de Paris |
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant larrêté du 26 mai 2005 portant nomination des membres du jury dentretien de fin de scolarité des handicapés candidats à laccès au corps des ingénieurs détudes sanitaires au titre de lannée 2005 |
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant larrêté du 27 juin 2005 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique – promotion 2004-2005 |
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy » |
Règlement intérieur de la Commission de la transparence (version : 22 juin 2005) |
Règlement intérieur de la Commission dévaluation des produits et prestations mentionnés à larticle L. 165-1 |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |