Circulaire DHOS/M4 no 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à louverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : SANH0530391C
Date dapplication : immédiate.
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D. 4111-13, D. 4111-17 et D. 4221-1 à D. 4221-11 du code de la santé publique ;
Arrêté du 21 juillet 2004 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français dEtat pour lexercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien ;
Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique.
Textes abrogés : circulaire no 386/DHOS/M/M4/2004 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français dEtat pour lexercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien.
Annexe : centres dexamens pour la session 205 des épreuves de vérification des connaissances.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires [pour attribution]).
La réglementation du concours a été légèrement modifiée cette année (voir point 3, examen des dossiers dinscription).
La présente circulaire a pour objet de vous apporter les précisions complémentaires vous permettant de procéder aux inscriptions et dorganiser les épreuves en ce qui concerne les sept centres dexamens (voir annexe : tableau récapitulatif).
1. Calendrier de la session 2005
DATES | OPÉRATIONS |
---|---|
8 août 2005 | Mise en ligne de larrêté douverture du concours. |
26 septembre au 14 octobre 2005 | Inscriptions dans les DRASS. |
17 octobre 2005 | Diffusion de Coxipac dans les DRASS. |
24 octobre 2005 | Remontée en centrale dun estimatif du nombre dinscriptions reçues par DRASS, par spécialité. |
26 septembre au 28 octobre 2005 | Envoi des demandes dattestation de la valeur scientifique des diplômes au ministère de léducation nationale (voir point 3.1.) |
31 octobre au 4 novembre 2005 | Tirage au sort des jurys et envoi des informations dans les centres dexamens. |
30 novembre 2005 | Fin de la saisie des dossiers dinscription dans Coxipac, remontée en centrale. |
Novembre/ décembre 2005 |
Convocation des membres de jurys. |
Janvier 2006 | Remontée en centrale des : - listes des jurys retenus par spécialité ; - dates et lieux des épreuves par centre dexamen. |
Janvier/février 2006 | - réunion préparatoire des jurys ; - publication de la liste des candidats admis à concourir. |
Février 2006 | Convocation des candidats pour les épreuves écrites. |
Mars 2006 | Epreuves écrites. |
Avril 2006 | Séminaires de correction des épreuves et publication des résultats. |
Mai 2006 | Remontée en centrale des : - dossiers dinscription des candidats reçus ; - procès-verbaux des épreuves. |
2. Candidats pouvant être admis à concourir
Le cadre général prévu par les articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique est le suivant : peuvent sinscrire au concours tous les candidats titulaires dun diplôme obtenu hors de lUnion européenne (U-E) ou de lEspace économique européen (EEE), quelle que soit leur nationalité, à condition que ce diplôme permette lexercice de la profession de médecin, sage-femme, pharmacien ou chirurgien-dentiste dans le pays dobtention.
Il convient toutefois de souligner un cas particulier :
- si le candidat titulaire dun diplôme hors UE est ressortissant de lun des Etats membres et que son diplôme obtenu hors UE a été reconnu par lun des Etats membres, autre que la France, il relève en principe de la procédure dite Hocsman (pour plus de précisions sadresser par téléphone ou courriel au bureau M 1 : isabelle.venencie@sante.gouv.fr ou christelle.morilhat@sante.gouv.fr) ;
- en revanche, si son diplôme na pas été reconnu par lun de ces Etats, il doit alors passer les épreuves de vérification des connaissances en vue de présenter une demande dautorisation dexercice en France.
Enfin, tous les candidats titulaires dun diplôme communautaire ne sont pas concernés par ce concours et nont pas à passer ces épreuves pour obtenir une autorisation dexercice en France.
Vous voudrez bien indiquer aux candidats qui nentrent pas dans le cadre de ce concours les coordonnées du bureau M 1 pour plus dinformations sur les démarches à suivre.
Pour mémoire, une procédure spécifique existe pour les titulaires de diplômes obtenus dans lun des dix Etats ayant adhéré à lUE le 1er mai 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), dont la formation a débuté avant la date dadhésion.
3. Examen des dossiers dinscription
3.1. Cadre général
Les candidats constituent leur dossier sous leur propre responsabilité. Ils doivent donc veiller à ce que ce dossier soit complet et accompagné de tous les justificatifs requis par la réglementation.
Les formulaires de candidature peuvent être imprimés à partir du site www.sante.gouv.fr (rubrique Emplois et concours, la DHOS). De manière générale, il est souhaitable dorienter le plus fréquemment possible les candidats vers le site internet, qui présente tous les documents relatifs au concours, plutôt que vers les bureaux de ladministration centrale.
Une demande de candidature ne peut être acceptée que si elle saccompagne de la totalité des pièces mentionnées à larticle IV de larrêté du 21 juillet 2004 modifié :
- un formulaire de demande dinscription conforme au modèle fixé à lannexe I de larrêté, renseigné et signé par le candidat ;
- la photocopie lisible de la carte nationale didentité ou de la carte de séjour ou du passeport, en cours de validité ;
- deux copies du diplôme permettant lexercice de la profession dans le pays dobtention (un pour le dossier dinscription et un autre qui doit être adressé au ministère chargé de lenseignement supérieur en cas de demande dattestation de la valeur scientifique) ;
- lattestation de la valeur scientifique du diplôme délivrée par le ministre chargé de lenseignement supérieur, si le candidat en dispose, ou la demande écrite formulée en vue dobtenir cette attestation ;
- la copie du diplôme de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme ;
- la traduction du diplôme, établie par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ;
- une attestation des autorités universitaires compétentes faisant apparaître, année par année, le détail des enseignements théoriques et pratiques.
Les traductions de diplômes réalisées par les ambassades pourront également être acceptées.
Par ailleurs, vous êtes chargés de transmettre la demande du candidat en vue dobtenir lattestation de la valeur scientifique du diplôme auprès du ministère de léducation nationale et de lenseignement supérieur : direction de lenseignement supérieur, bureau des formations de santé, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris 07 SP.
Le ministère chargé de lenseignement supérieur est alerté sur la nécessité dune réponse rapide à ces demandes, quil sagisse de la délivrance de lattestation ou dun rejet.
Aussi, pour faciliter le bon déroulement de cet échange, il vous est demandé dadresser sous bordereau au service susmentionné, au plus tard le 28 octobre 2005, lensemble des demandes (un ou plusieurs envoi). Chaque demande comporte la demande écrite du candidat, la copie du diplôme, le cas échéant sa traduction et lattestation des autorités universitaires (détails des enseignements).
Il est également nécessaire de rappeler que les attestations de la valeur scientifique du diplôme ainsi délivrées sont désormais pérennes et nont plus de limite de validité. Les originaux devront donc être réadressés aux candidats qui pourront utiliser cette attestation pour une session future ou toute autre démarche.
3.2. Candidats inscrits en liste dérogatoire
En plus des pièces énumérées au point précédent, les candidats qui souhaitent bénéficier du régime dérogatoire accordé aux réfugiés politiques, apatrides (...) doivent fournir une copie du document officiel leur attribuant la qualité de réfugié politique, apatride ou bénéficiaire de lasile territorial ou bien celle de citoyen français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.
Pour justifier de linscription spécifique en cette qualité, peuvent être retenues les pièces suivantes :
- le document officiel de lOFPRA attestant de la qualité de réfugié ou apatride ou bénéficiaire de lasile territorial, ou les documents de même nature produits par le ministère de lintérieur ;
- en ce qui concerne les rapatriés, un document didentité français accompagné de lavis de retour en France diffusé par les autorités consulaires et de documents prouvant que la personne est bien rentrée en France suite à lappel des autorités françaises (contrat de travail, contrat de déménagement, bail de location, titre de propriété...).
Il est à noter que les candidats ayant eu un statut de réfugié, apatride ou bénéficiaire de lasile territorial mais qui ont obtenu entre temps la nationalité française ne peuvent plus prétendre à linscription en liste dérogatoire.
3.3. Cas particuliers des sages-femmes
Le concours est également ouvert aux sages-femmes qui ont étudié en France, sans passer le concours dentrée à lécole, et sont donc titulaires dun certificat de fin détudes aux lieu et place du diplôme dEtat de sage-femme.
Pour exercer en France, ces candidats doivent également se soumettre aux épreuves de vérification des connaissances. Le certificat de fin détudes remplacera, pour la constitution de leur dossier dinscription, à la fois le diplôme permettant lexercice et lattestation de valeur scientifique.
4. Examen et rejet des dossiers
4.1. Examen des dossiers
Chaque demande de candidature doit être suivie dun accusé de réception de votre part.
Un accusé de réception type peut être imprimé automatiquement à partir de lapplication COXIPAC.
Laccusé de réception issu de COXIPAC dispose dun en-tête vierge pour vous permettre des impressions sur du papier à en-tête de la DRASS, précisant les coordonnées exactes du service qui a enregistré leurs demandes.
Après vérification du dossier reçu, vous renseignerez manuellement sur ce document si le dossier est complet ou incomplet et quelles pièces manquent pour procéder à linscription.
Vous pourrez faire suivre cet accusé de réception dun deuxième courrier se prononçant sur la recevabilité de la candidature une fois que le dossier sera complet, attestation de la valeur scientifique incluse.
Après examen des recours hiérarchiques, larrêté portant liste des admis à concourir sera publié courant janvier 2006.
En ce qui concerne le choix dune spécialité, il est nécessaire de porter à la connaissance des candidats qui vous interrogent les points suivants :
- les candidats sont libres de concourir dans la spécialité quils souhaitent, à partir du moment où ils justifient du diplôme de base permettant lexercice de la profession ;
- toutefois, le programme des épreuves porte sur lenseignement de deuxième ou troisième cycle de la spécialité (voir point 7.1.) et, en cas de réussite au concours, le candidat sera évalué durant les trois années de fonctions hospitalières sur ses aptitudes à exercer dans la spécialité du concours. Il y a donc un risque à concourir dans une spécialité dans laquelle le candidat nest pas formé.
4.2. Rejet des dossiers
Après examen des dossiers complets, les rejets doivent faire lobjet dune notification, par courrier recommandé avec accusé de réception, qui doit être motivé réglementairement. Seuls seront repris pour la suite du concours les dossiers validés par vos soins.
En outre, tout rejet doit mentionner la possibilité pour le candidat de déposer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (DHOS/bureau M4) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
5. Saisie informatique
5.1. Saisie des inscriptions
Cette année, toutes les DRASS et DSDS devraient disposer de lapplication COXIPAC et ainsi pouvoir saisir les dossiers quelles auront instruits (à lexception de Mayotte, pour laquelle la saisie des dossiers sera faite par la DRASS de la Réunion).
Il vous est demandé de prendre connaissance du manuel utilisateur diffusé par Sintel 3 (A. Reynaert) lors de lenvoi du lien vers lapplication.
Avant de saisir un dossier dinscription, il est recommandé de vérifier que le candidat napparaît pas déjà dans lapplication (le candidat doit le mentionner sur le formulaire de candidature en principe). Si tel est le cas, le manuel utilisateur précise comment reprendre et/ou modifier les données dinscription de lannée antérieure afin de ne pas ressaisir tout le dossier.
Il est également rappelé que tous les dossiers dinscription doivent être saisis dans lapplication COXIPAC, que vous acceptiez ou non leur candidature, afin de faciliter ensuite la gestion des recours.
Il vous est enfin demandé de bien vouloir remplir ou corriger aussi précisément que possible les différents champs de saisie, car ces données sont ensuite reprises pour toute la suite du concours (liste des admis à concourir, saisie des notes...). Pour cette même raison, il est essentiel de veiller aux fautes de saisie (nom erroné, adresse incomplète, inversion nom dépouse/nom de jeune fille...).
5.2. Gestion du concours
Les sept centres dexamens seront réunis courant novembre 2005 au ministère pour clarifier les points utiles pour lorganisation des épreuves.
Lutilisation de lapplication EXECO ou dExcel ou dun nouveau module de COXIPAC pour gérer les épreuves, convocations, report de notes et classements sera notamment discutée.
Les convocations aux épreuves écrites devront être adressées aux candidats courant février 2006, pour des épreuves courant mars.
Le bureau M4 procèdera à la publication des listes de candidats reçus, fin avril 2006, dès que les réunions de délibérations des jurys auront eu lieu.
Un simple contrôle de conformité des listes de reçus, par courrier électronique, pourra vous être demandé afin de vérifier la cohérence de larrêté avec les candidats inscrits par le jury sur la liste des reçus.
6. Nomination des membres de jury
Afin de nommer au plus tôt les membres des jurys dans les quarante-cinq spécialités ouvertes au concours, en fonction du nombre dinscrits, il vous est demandé de nous faire parvenir par courrier électronique, au plus tard le 24 octobre 2005, une synthèse des inscriptions reçues (sous forme de tableau Excel, modèle diffusé par le bureau M4 durant les inscriptions).
Ce tableau devra intégrer tous les dossiers reçus, que vous ayez ou non statué sur la recevabilité du dossier, complet ou non, afin de nommer les jurys en prenant pour base le nombre maximum de candidats par spécialité.
Pour information, larrêté du 13 juillet 2005 a modifié le nombre de jurés requis par tranche de candidats, afin de réduire la taille des jurys (cf. article V de larrêté du 21 juillet 2004 modifié).
Les jurés titulaires et suppléants tirés au sort en administration centrale seront communiqués aux sept centres dexamen durant la première semaine de novembre.
Au plus tard le 31 janvier 2006, il vous est demandé de nous adresser par courrier électronique la liste définitive des jurés titulaires et suppléants que vous avez nommés pour participer aux jurys, dans chaque spécialité (un fichier Excel modifié sur la base du tirage au sort envoyé aux DRASS).
Le bureau M4 se charge de la publication au Bulletin officiel de la liste des membres de jurys désignés.
7. Organisation des épreuves
7.1. Cadre général
Afin de préparer les sujets des épreuves écrites et de désigner les présidents des jurys, il est recommandé aux centres dexamens de convoquer les différents jurys pour des réunions préparatoires en janvier ou février 2006.
Vous voudrez bien nous communiquer courant janvier 2006 les dates et lieux exacts des épreuves. Le bureau M4 se charge de la publication au Journal officiel de larrêté prévu par la réglementation.
Les épreuves écrites seront organisées en mars 2006, en présence des présidents de jurys de chaque spécialité afin de leur permettre de jouer efficacement leur rôle de police du concours.
Les trois épreuves dans une spécialité donnée doivent se dérouler sur une même journée mais vous avez la possibilité déchelonner sur plusieurs jours les différentes spécialités pour lesquelles vous avez en charge lorganisation des épreuves.
Les programmes des épreuves dans chaque spécialité sont les programmes des diplômes de deuxième ou troisième cycle (selon les professions concernées) dans la spécialité (cf. annexe II de larrêté du 21 juillet 2004 modifié). Cela signifie quil ny a pas doption ou de sous-spécialité dans les épreuves, toute question présente dans le programme du diplôme de spécialité est susceptible de faire lobjet dune question dans le cadre de ces épreuves.
En dehors de ces prescriptions, les jurys sont souverains pour déterminer les sujets.
Les réunions de correction et de délibération des jurys devront se dérouler le plus tôt possible en avril 2006, afin de procéder à une publication rapide des résultats et un choix des affectations dans les meilleures conditions.
Il conviendra enfin que vous appeliez lattention des présidents des jurys sur les points suivants :
- lépreuve écrite de langue française na pour finalité que de vérifier que le candidat maîtrise un niveau suffisant de compréhension de la langue. Il ne sagit pas dune épreuve de sélection supplémentaire ;
- eu égard au nombre de candidats potentiels, le nombre de postes proposés dans chacune des spécialités débouche sur une sélectivité très élevée. Bien que le jury ne soit pas juridiquement tenu de pourvoir tous les postes proposés, il est demandé dinscrire le maximum de candidats jugés compétents sur la liste des reçus.
Ces recommandations sinscrivent dans le respect du principe de souveraineté des jurys en matière de concours.
7.2. Notation des épreuves
Lexigence de la moyenne sur lensemble des épreuves et la note éliminatoire inférieure à 6/20 sont applicables à lensemble des candidats.
Le jury doit arrêter et mentionner sur le procès-verbal la note minimale en dessous de laquelle les candidats inscrits en liste générale ne sont pas inscrits sur la liste dadmission.
En revanche, la note minimale nest pas applicable aux candidats relevant du XVII de larrêté du 21 juillet 2004 modifié (réfugiés, apatrides...).
Ainsi, pour éviter toute confusion, il est vivement recommandé aux centres dexamens de présenter aux membres de jurys pour la délibération deux listes de notes anonymes : une pour les candidats inscrits en liste générale et une pour les candidats inscrits à titre dérogatoire.
Pour les seconds, tel que la souhaité le législateur, le jury doit uniquement donner un avis sur leur inscription sur la liste des reçus. Le jury précisera donc la liste des reçus par ordre alphabétique au titre de la liste dérogatoire, sans référence à une note minimale dans les procès-verbaux, qui nexiste pas dans la réglementation. Toutefois, pour des raisons de fonctionnement de lapplication, vous saisirez dans lapplication retenue pour la gestion du concours la note du dernier des candidats retenus au titre de la liste dérogatoire mais pas la note minimale.
8. Annales du concours
Les sujets des épreuves organisées en 2004-2005 sont disponibles sur le site internet www.sante.gouv.fr (rubrique Emplois et concours, la DHOS).
9. Remontée des dossiers dinscription
Seuls les dossiers dinscription complets des candidats lauréats du concours devront être envoyés au bureau M4 en mai 2006. Les autres dossiers pourront être détruits par vos soins dès louverture du concours suivant.
Je vous rappelle enfin que le bon déroulement de ces épreuves est conditionné par le respect du calendrier et des prescriptions ici rappelées. Je vous invite donc à me faire part de toute difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre de la présente circulaire et me tiens à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |
ANNEXE
CENTRES DEXAMENS POUR LA SESSION 2005 DES ÉPREUVES
DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
SPÉCIALITÉS | CENTRES DEXAMENS session 2005 |
---|---|
Psychiatrie Odontologie Chirurgie générale Chirurgie infantile Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Stomatologie |
Orléans |
Pharmacie (pharmacie polyvalente) Pharmacie (biologie médicale) Génétique médicale Gériatrie Gynécologie médicale Médecine nucléaire |
Dijon |
Sage-femme Gynécologie obstétrique Hématologie Médecine du travail Médecine physique et de réadaptation |
Poitiers |
Chirurgie orthopédique et traumatologie Chirurgie thoracique et cardiovasculaire Chirurgie urologique Chirurgie vasculaire Chirurgie viscérale et digestive Neurochirurgie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale |
Toulouse |
Anatomie et cytologie pathologiques Cardiologie et maladies vasculaires Dermatologie et vénéréologie Endocrinologie et métabolisme Gastro-entérologie et hépatologie Médecine interne Néphrologie Radiodiagnostic et imagerie médicale |
Strasbourg |
Anesthésie et réanimation Biologie médicale Oncologie Pédiatrie Pneumologie Rhumatologie |
Marseille |
Médecine générale (option urgence) Médecine générale Neurologie Réanimation médicale Santé publique et médecine sociale |
Lyon |