Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A no 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur leau dans les établissements de santé
NOR : SANH0530372C
Date dapplication : immédiate.
Référence : code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-68.
Texte abrogé : la partie I - eaux distribuées de la circulaire no 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes dhygiène publique dans les établissements hospitaliers.
Annexe : guide.
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, plusieurs exemplaires du guide technique sur leau dans les établissements de santé, élaboré à notre demande, par un groupe de travail réuni sous légide du ministère chargé de la santé.
Ce guide sadresse aux responsables des établissements de santé ainsi quà lensemble des professionnels concernés de ces établissements (cadres de direction, personnels médicaux, paramédicaux, soignants et des services techniques...) afin de les aider à mieux maîtriser les risques liés à lutilisation de leau dans ces établissements. Il sera prochainement diffusé aux établissements de santé par la direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins et par la direction générale de la santé.
Ce document présente une synthèse actuelle des connaissances relatives aux principaux risques liés à lutilisation de leau dans les établissements de santé. Il rappelle les dispositions réglementaires applicables dans ce domaine et donne des recommandations, dans létat actuel des connaissances, pour les domaines non réglementés.
Ce guide identifie les principaux dangers et risques sanitaires liés aux usages de leau ainsi que les principaux modes de défaillances des installations de distribution de leau. Il propose des éléments dorganisation pour la gestion de ces risques. Il donne des recommandations sur la qualité de leau souhaitée selon les différents usages, le programme de surveillance de cette qualité, les règles générales de conception et de réalisation ainsi que les opérations dentretien et de maintenance des installations de distribution deau.
Il est conseillé, pour minimiser les frais analytiques pour les établissements de santé, de faire figurer le point dalimentation de létablissement de santé comme point de référence entrant dans le programme analytique de contrôle sanitaire de leau distribuée par le réseau public de la commune concernée. Le directeur de létablissement de santé, qui est responsable de la qualité de leau aux points dusage, peut disposer ainsi, en sadressant à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou au producteur deau, de résultats détaillés communiqués régulièrement, ainsi que dun historique sur la qualité de leau et son évolution.
Ce guide technique sur leau dans les établissements de santé est également téléchargeable depuis le site internet du ministère chargé de la santé à ladresse : www.sante.gouv.fr (à la rubrique « hôpital » dans les dossiers classés par ordre alphabétique et à la rubrique « santé et environnement » dans les dossiers classés par thème).
La partie I - eaux distribuées de la circulaire no 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes dhygiène publique dans les établissements hospitaliers est abrogée.
La présente circulaire sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins de la santé, J. Castex |
Ladjoint au directeur général de la santé, Dr Y. Coquin |