Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’hôpital national de Saint-Maurice
NOR : SANH0530404A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1 de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la désignation opérée par la commission du service de soins infirmiers de l’hôpital national de Saint-Maurice,
Arrête :
Article 1er
Le 9o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 mars 1998 est rédigé ainsi qu’il suit :
« 9o En qualité de membre élu par la commission du service de soins infirmiers :
Mme Cosquer (Nathalie) ; »
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |