Arrêté DHOS du 30 septembre 2005 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l’article 15 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530392A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o , 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative de la commission des carrières compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1er
La commission des carrières, prévue à l’article 15 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, est composée comme suit :
Représentants de l’administration
Titulaires
M. Castex (Jean), directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, président ;
Mme Toupillier (Danielle), chef de service, adjointe au directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Marel (Marie-Claude), sous-directrice à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Cubaynes (Marie-Hélène), administratrice civile à la direction générale de la santé ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale ;
M. Seval (Louis), administrateur à l’hôpital de Monségur (33), fédération hospitalière de France.
Suppléants
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Boulanger (Alain), administrateur civil à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Clerc (Jean-François), administrateur civil à la direction générale de la santé ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile à la direction générale de l’action sociale ;
M. Petitjean (Robert), administrateur au centre hospitalier d’Antibes - Juan-les-Pins (06), fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Titulaires
M. Barberousse (Patrice), directeur du centre hospitalier de Nevers (58), SNCH ;
Mme Quiviger (Florence), directrice-adjointe au centre hospitalier Sud-Léman-Valserine (74), SNCH ;
M. El Sair (Philippe), directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69), SNCH ;
M. Rosenblatt (Michel), secrétaire général du SYNCASS-CFDT ;
Mme Meunier (Anne), directrice-adjointe au centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (76), SYNCASS-CFDT ;
M. Gatard (Christian), secrétaire général du CH-FO.
Suppléants
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier régional de Dijon (21), SNCH ;
M. Tanguy (Alain), directeur du centre hospitalier de Guingamp (22), SNCH ;
M. Donadille (Laurent), directeur-adjoint au centre hospitalier d’Arles (13), SNCH ;
M. Dufraisse (Jean), directeur du centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (10), SYNCASS-CFDT ;
Mme Bouvier (Véronique), directrice-adjointe au centre hospitalier régional de Nancy (54), SYNCASS-CFDT ;
M. Dewitte (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional de Poitiers (86), CH-FO.
Article 2
L’arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est abrogé.
Article 3
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : La chef de service, adjointe au directeur, D. Toupillier |