SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-10: Annonce N°21

Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n^o 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l’exercice de ces activités par les départements

Date d’application : immédiate.
Références :
        Articles L. 1423-2, L. 3111-11, L. 3112-2, L. 3112-3, L. 3121-1 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique ;
        Articles 199 et 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, telle que modifiée par l’article 100 de la loi n^o 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 ;
        Circulaire NOR : LBLB0410089C du 21 décembre 2004 relative à l’entrée en vigueur de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
        Note d’information DGS/SD5C/SD6A n° 2004-578 du 26 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences vers l’Etat des activités de dépistage du cancer, de vaccinations, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;
        Circulaire DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Annexes :
        Annexe    I -  Tableau récapitulatif du droit à compensation actualisé en valeur 2005 ;
        Annexe   II  -  Orientations de la politique de santé publique à prendre en compte pour la négociation des conventions avec les départements ;
        Annexe  III -  modèle de convention - programmes de dépistage des cancers ;
        Annexe  IV  -  Modèle de convention - vaccination, tuberculose, lèpre et infections sexuellement transmissibles.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
    Le 6 mai dernier, vous avez été destinataire d’une circulaire relative à la mise en oeuvre, à compter du 1^e^r janvier 2006, de la recentralisation vers l’Etat des activités de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
    Dans ce cadre, il vous a été demandé d’engager un état des lieux des activités réalisées actuellement par les départements et d’engager avec eux les discussions au sujet de la possibilité, que leur a ouvert la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de poursuivre, après le 1^e^r janvier 2006, des activités dans un ou plusieurs des domaines de compétence précités, sous réserve de conclure une convention avec l’Etat avant le 31 juillet 2005.
    Or, il ressort des éléments que vous avez transmis que, malgré la proximité de cette échéance, moins de la moitié de ces collectivités territoriales ont pour l’instant fait connaître leurs intentions.
    Afin que vous puissiez apporter toutes les précisions nécessaires aux départements pour se prononcer et que vous soyez en mesure de conclure, avec ceux qui en manifesteront le souhait, les conventions prévues par la loi, la présente circulaire a pour objet de vous rappeler les conditions de mise en oeuvre de la recentralisation des activités de prévention sanitaire et de vous préciser les modalités de négociation des conventions permettant l’exercice de ces activités par les départements.

1. Les conditions de mise en oeuvre de la recentralisation
des activités de prévention sanitaire

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu la recentralisation des activités de prévention sanitaire confiées aux départements par les lois de décentralisation de 1983, hormis la protection maternelle et infantile. Cette recentralisation entrera en vigueur au 1^e^r janvier 2006.
    Complétée par l’article 100 de la loi n^o 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, la loi du 13 août 2004 a fixé comme suit le dispositif juridique et financier applicable tant pour la recentralisation des activités à l’Etat que pour la poursuite d’activités par les départements, par voie conventionnelle :
    a)  Pour les départements qui n’auront pas signé de convention, une réduction des crédits sera opérée à compter de 2006 sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur d’un montant égal au droit à compensation établi en 1983 et actualisé en valeur 2005.
    Ces crédits viendront abonder le budget du ministère de la santé (chapitre 39-01) et serviront à financer les activités recentralisées. C’est d’ailleurs en considération des délais inhérents à l’inscription de ces crédits dans le projet de loi de finances initiales pour 2006 que la date limite de conventionnement a été fixée au 31 juillet 2005.
    Vous trouverez en annexe 1 le tableau récapitulatif du droit à compensation actualisé en valeur 2005 pour chacun des départements.
    Vous veillerez à en informer, chacun pour ce qui le concerne, le président du conseil général. A cette occasion, vous pourrez lui indiquer que pour donner aux départements toutes assurances quant au calcul de la réfaction sur la DGF, il a été décidé que la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC) serait saisie de ce dossier au cours du second semestre 2005. Le montant définitif de la réfaction imputable à chaque département vous sera communiqué au terme de cette consultation.
    Des instructions vous seront données ultérieurement sur la politique d’habilitation à conduire dans les départements qui auront choisi de ne plus exercer d’activités de prévention sanitaire à compter du 1^e^r janvier 2006.
    b)  Pour les départements qui, au contraire, choisiront de signer avec l’Etat une convention pour une ou plusieurs des activités recentralisées, nous vous rappelons qu’aucune réfaction ne sera opérée sur la DGF pour la ou les compétence(s) exercée(s) dans ce cadre.
    La subvention versée par l’Etat aux départements pour l’application de ladite convention sera alors constituée, comme le prévoit l’article 199-1 de la loi du 13 août 2004 modifiée, du montant conservé par chaque département au titre de la DGD correspondante perçue chaque année.
    Enfin, s’agissant des agents départementaux actuellement affectés à l’exercice des compétences qui font l’objet d’une recentralisation, nous vous rappelons que la loi du 13 août 2004 n’a pas prévu de dispositif de transfert de personnels vers l’Etat.
    Ces personnels pourront donc, à compter du 1^e^r janvier 2006, être affectés par les départements qui renonceraient à l’exercice des compétences recentralisées vers d’autres missions.
    Pour autant, compte tenu de l’expertise acquise par ces personnels et dans le souci d’éviter que le transfert de compétences vers l’Etat ne se traduise par une perte de savoir-faire préjudiciable à la qualité comme à la continuité du service rendu aux usagers, vous attirerez l’attention des présidents de conseil général sur la possibilité qui pourrait être offerte à ces personnels d’être détachés dans les conditions de droit commun auprès des services de l’Etat, ou d’établissements de santé et de centres de santé qu’il habilitera, pour l’exercice des missions recentralisées.
    Ces détachements interviendront dans les conditions prévues par les statuts particuliers d’accueil, sur la base des articles 64 à 69 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et des dispositions du décret n^o 86-68 du 13 janvier 1986 relatif notamment au détachement des fonctionnaires territoriaux.
2.  Les modalités de négociation des conventions permettant l’exercice des activités de prévention sanitaire par les départements

    Votre décision de conclure avec le département une convention pour l’une ou plusieurs des activités de prévention sanitaire précitées devra reposer sur une appréciation de la capacité de la collectivité territoriale à répondre aux objectifs de la politique de santé publique, étant entendu que le conventionnement avec le département pour l’une ou plusieurs des activités précitées limitera la capacité financière de l’Etat à mobiliser sur le même thème d’autres partenaires.
    Dans ce cadre, vous trouverez en annexe 2, pour chacune des activités concernées, les orientations de la politique de santé publique à prendre en compte pour la négociation des conventions avec les départements.
    La décision de conclure la convention devra également tenir compte de la volonté de la collectivité territoriale de s’engager à mettre en oeuvre la politique de santé publique en respectant les conditions techniques et de moyens minimales fixées dans les modèles de convention qui vous sont proposés aux annexes 3 et 4.
    S’il vous appartient bien entendu d’adapter ces modèles aux circonstances locales, nous vous rappelons que ces conventions devront conformément aux articles L. 3111-11, L. 3112-2 et L. 3121-1 du code de la santé publique préciser au minimum les objectifs poursuivis, les catégories de bénéficiaires concernées, les moyens mis en oeuvre, la référence à la DGD comme subvention accordée par l’Etat, ainsi que les données à transmettre à l’Etat et les modalités d’évaluation des actions entreprises.
    De même, si les départements ont pu jusqu’à présent choisir diverses formes d’organisation pour l’exercice de leurs compétences, l’Etat, qui sera compétent au 1^e^r janvier 2006, ne peut conventionner avec un département qui aurait subdélégué intégralement sa mission ou n’envisagerait pas de s’investir dans l’exercice des activités que la convention lui confiera.
    Il vous reviendra donc d’examiner attentivement les conditions dans lesquelles les différents organismes intervenaient et notamment, si le département conservait bien sa fonction de pilotage et d’évaluation. Dans l’affirmative, une convention pourra être envisagée avec le département. Cette convention devra lister les organismes intervenant dans la mise en oeuvre des missions et préciser leur activité.

    Les conventions de délégation de compétence doivent être signées de préférence avant le 31 juillet 2005 ; la procédure de réfaction de la DGF sera donc engagée pour les départements qui n’auront pas signé de convention avec l’Etat à cette date.
    De même, le département qui se sera abstenu de répondre à vos sollicitations devra être considéré au 31 juillet comme refusant de poursuivre les activités de prévention sanitaire dans le cadre conventionnel prévu par la loi.
    Vous voudrez bien nous informer, sous le timbre de la DGS et de la DGCL, de l’avancement des négociations avec le département et nous rendre compte avant le 5 août prochain de la situation en précisant, selon le cas :
    -  le département n’a pas signé de convention et n’envisage pas de le faire ;
    -  une convention a été signée avec le département pour la poursuite des activités suivantes : cancer, tuberculose, vaccination, infections sexuellement transmissibles (éventuellement lèpre quand nécessaire) ;
    -  le département a exprimé l’intention, par une délibération ou une lettre de son exécutif, de signer une convention pour tout ou partie des activités « recentralisées » (préciser lesquelles) mais la convention n’a pas été signée le 31 juillet 2005 (motifs à préciser ainsi que la date prévue de signature).
    Vous communiquerez par ailleurs au plus tard le 15 septembre 2005, pour les activités de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les IST non conservées par le département, un projet d’organisation envisagé, détaillant les objectifs poursuivis et les publics cibles ainsi qu’un budget prévisionnel.
    Vous informerez la DGS pour la même date des besoins qui resteraient à couvrir en raison de la situation épidémiologique malgré la poursuite d’activité par le département.
    Nous vous engageons à faire part, par le canal de la boîte « DGS-recentralisation », des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la recentralisation.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales
D. Schmitt

DÉPARTEMENT	TUBERCULOSE	MST	CANCER	AUTRE	VACCINATIONS	TOTAL
01 Ain	189 008	5 405	19 854	13 927	474 690	702 884
02 Aisne	586 187	10 381	1 721	0	304 968	903 257
03 Allier	501 395	84 967	61 125	5 502	307 163	960 152
04 Alpes-de-Haute-Provence	480 922	4 680	5 802	1 376	211 307	704 087
05 Hautes-Alpes	59 485	7 259	13 686	0	133 296	213 726
06 Alpes-Maritimes	512 848	716 651	52 528	95 598	918 470	2 296 094
07 Ardèche	378 472	957	5 645	13 755	48 122	446 950
08 Ardennes	297 169	43 103	529	0	702 174	1 042 975
09 Ariège	8 052	7 504	59 145	11 520	35 796	122 017
10 Aube	312 715	191 375	17 095	299 105	266 093	1 086 383
11 Aude	405 073	52 942	17 581	53 438	60 169	589 203
12 Aveyron	372 626	81 185	102 743	0	205 067	761 621
13 Bouches-du-Rhône	2 219 338	1 006 709	278 677	0	722 703	4 227 427
14 Calvados	331 211	185 318	10 498	0	393 075	920 102
15 Cantal	52 580	4 932	16 059	29 229	74 189	176 990
16 Charente	489 326	73 570	24 598	38 899	296 175	922 569
17 Charente-Maritime	725 551	230 191	22 005	29 920	249 984	1 257 651
18 Cher	653 291	35 063	36 027	0	451 306	1 175 688
19 Corrèze	352 996	4 818	35 385	0	203 315	596 513
20A Corse-du-Sud	621 105	7 961	72 444	0	111 351	812 862
20B Haute-Corse	0	0	0	0	86 067	86 067
21 Côte-d’Or	1 417 751	330 271	20 093	0	330 009	2 098 123
22 Côtes-d’Armor	478 826	1 473	3 242	52 534	1 320 325	1 856 399
23 Creuse	386 388	325	3 072	0	161 771	551 557
24 Dordogne	711 279	10 180	8 125	0	179 491	909 075
25 Doubs	1 012 951	329 902	0	22 283	603 190	1 968 326
26 Drôme	579 539	69 982	8 999	21 410	282 434	962 365
27 Eure	718 419	106 599	11 725	0	237 374	1 074 118
28 Eure-et-Loir	1 524 016	140 395	99 127	0	173 986	1 937 524
29 Finistère	1 559 656	64 700	48 883	0	625 996	2 299 235
30 Gard	687 663	33 330	5 218	85 281	964 878	1 776 370
31 Haute-Garonne	708 665	521 106	357 071	0	1 173 548	2 760 390
32 Gers	419 121	12 396	35 334	5 279	33 424	505 555
33 Gironde	512 103	481 715	141 952	0	686 674	1 822 444
34 Hérault	659 411	274 736	29 909	55 020	229 980	1 249 057
35 Ille-et-Vilaine	338 284	113 705	36 967	0	1 557 549	2 046 504
36 Indre	669 183	57 522	79 125	0	61 875	867 704
37 Indre-et-Loire	390 375	149 006	171 327	0	254 782	965 490
38 Isère	826 715	123 948	34 357	831 470	742 267	2 558 756
39 Jura	741 894	8 381	0	0	206 900	957 175
40 Landes	306 638	159 807	17 871	0	124 036	608 353
41 Loir-et-Cher	1 939 184	19 273	164 615	30 020	328 735	2 481 827
42 Loire	531 136	244 147	19 628	0	625 927	1 420 838
43 Haute-Loire	53 367	6 081	16 205	0	253 840	329 493
44 Loire-Atlantique	1 151 216	271 973	20 633	79 435	1 051 161	2 574 418
45 Loiret	732 010	167 627	26 924	30 734	243 773	1 201 068
46 Lot	198 906	6 512	8 002	7 317	89 478	310 215
47 Lot-et-Garonne	664 933	185 745	0	0	598 517	1 449 196
48 Lozère	387	934	27 267	0	28 558	57 145
49 Maine-et-Loire	489 051	95 789	0	27 235	681 704	1 293 779
50 Manche	232 242	16 853	56 670	10 660	484 809	801 234
51 Marne	734 500	62 318	251	8 662	369 723	1 175 455
52 Haute-Marne	151 597	1 122	5 176	0	77 500	235 395
53 Mayenne	393 217	8 427	3 946	0	229 456	635 046
54 Meurthe-et-Moselle	942 806	349 069	20 650	150 081	1 128 254	2 590 860
55 Meuse	167 818	-242	3 832	0	365 130	536 539
56 Morbihan	563 512	104 233	12 742	0	880 425	1 560 912
57 Moselle	1 666 263	78 455	119 947	50 515	865 302	2 780 482
58 Nièvre	397 392	4 202	87 512	8 597	470 563	968 266
59 Nord	7 005 122	839 752	108 244	65 357	3 446 020	11 464 495
60 Oise	1 354 304	20 646	15 285	0	402 111	1 792 346
61 Orne	287 747	142 859	59 693	0	162 654	652 952
62 Pas-de-Calais	1 786 828	24 163	11 589	0	1 716 750	3 539 330
63 Puy-de-Dôme	466 380	332 100	117 498	0	257 383	1 173 360
64 Pyrénées-Atlantiques	774 306	124 306	17 963	0	302 698	1 219 272
65 Hautes-Pyrénées	481 231	92 853	26 505	0	541 519	1 142 109
66 Pyrénées-Orientales	853 070	93 040	251 191	36 795	202 515	1 436 610
67 Bas-Rhin	1 591 054	366 839	52 231	80 914	1 389 716	3 480 754
68 Haut-Rhin	1 068 513	104 336	168 089	12 036	604 201	1 957 175
69 Rhône	2 502 464	636 799	3 301	405 015	894 575	4 442 154
70 Haute-Saône	529 780	40 739	3 095	0	145 635	719 248
71 Saône-et-Loire	704 786	22 960	25 497	0	265 523	1 018 767
72 Sarthe	168 361	24 109	3 177	25 003	567 939	788 589
73 Savoie	404 799	40 819	56 555	0	415 169	917 342
74 Haute-Savoie	375 367	47 097	20 890	79 848	517 577	1 040 779
75 Paris	12 663 005	2 972 009	955 874	1 310 596	4 759 442	22 660 925
76 Seine-Maritime	1 578 636	269 427	47 903	0	1 215 476	3 111 442
77 Seine-et-Marne	819 506	64 037	181	0	881 633	1 765 356
78 Yvelines	2 171 525	313 265	171 544	42 298	468 772	3 167 404
79 Deux-Sèvres	251 919	9 423	21 921	0	432 628	715 891
80 Somme	1 148 908	179 522	3 612	0	222 165	1 554 208
81 Tarn	324 865	16 791	129 797	0	441 393	912 846
82 Tarn-et-Garonne	290 387	3 395	8 273	0	154 674	456 729
83 Var	1 215 195	408 012	116 128	0	394 204	2 133 539
84 Vaucluse	206 605	0	14 505	64 855	327 570	613 535
85 Vendée	415 485	5 474	11 210	0	1 061 649	1 493 817
86 Vienne	470 420	3 147	18 009	12 783	130 244	634 602
87 Haute-Vienne	109 562	13 096	17 974	0	450 287	590 919
88 Vosges	639 778	4 089	10 856	7 027	128 157	789 908
89 Yonne	369 152	59 297	23 255	8 941	459 590	920 234
90 Territoire de Belfort	220 184	80 014	10 241	66 678	159 346	536 462
91 Essonne	1 401 818	474 953	53 677	0	586 978	2 517 426
92 Hauts-de-Seine	2 447 796	- 60 755	446	61 330	458 724	2 907 541
93 Seine-Saint-Denis	3 582 383	378 951	128 393	645 199	1 504 596	6 239 522
94 Val-de-Marne	2 342 861	114 649	0	275 517	1 005 251	3 738 278
95 Val-d’Oise	1 418 440	287 068	80 017	126 833	485 313	2 397 671
Total Métropole	89 650 304	15 916 252	5 324 164	5 395 828	52 538 899	168 825 447
971 Guadeloupe	675 466	2 320 588	19 144	2 993	659 134	3 677 324
972 Martinique	0	0	0	0	0	0
973 Guyane	546 547	284 332	14 301	398 794	138 293	1 382 266
974 La Réunion	1 307 640	849 303	21 928	82 378	1 866 497	4 127 746
Total DOM	2 529 653	3 454 222	55 372	484 165	2 663 924	9 187 336
Total France entière	92 179 957	19 370 475	5 379 536	5 879 993	55 202 823	178 012 783

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION SANITAIRE RECENTRALISÉES

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales donne aux départements qui le souhaitent la possibilité de participer à la mise en place des programmes de santé publique arrêtés en application de l’article L. 1411-6 du code de santé publique. Seul, aujourd’hui, le dépistage organisé des cancers, domaine dans lequel les départements ont souvent été précurseurs, entre dans les programmes prévus par cet article.
    La conclusion d’une convention entre l’Etat et le département acte la volonté de ce dernier de participer aux activités de dépistage du cancer du sein et, si le département l’a déjà expérimenté, au dépistage organisé du cancer du colon-rectum voire aux actions initiées en matière de dépistage du cancer du col de l’utérus. Les autres activités éventuellement développées par le département en matière de prévention ou de dépistage n’entrent pas dans le champ de la convention.
    Le modèle de convention figurant en annexe III modifie et complète le document de travail annexé à la circulaire du 6 mai 2005 :
    -  cette convention n’est conclue qu’entre l’Etat et le département conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique ;
    -  les modalités de participation du département aux programmes de dépistage des cancers ont été précisées : le département peut soit mener directement des activités de dépistage soit contribuer au fonctionnement d’une structure de gestion ; dans les deux cas, le département doit s’engager dans la convention à respecter les prescriptions des campagnes de dépistage établies par le ministère chargé de la santé.
    -  la convention doit prévoir les modalités de transmission des données à l’Etat par le département lorsqu’il agit en tant que structure de gestion et lorsqu’il mène des actions de dépistage du cancer du col de l’utérus.
    En cohérence avec la durée d’une campagne de dépistage du cancer du sein, il est recommandé de prévoir une durée de convention d’au moins deux années, ce qui n’interdit pas une durée plus courte pour tenir compte de l’éventuelle réticence du département à s’engager sans avoir la connaissance des financements qui seront mobilisés par les autres partenaires, notamment l’assurance maladie.

    La recentralisation des compétences exercées par les départements en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses est un corollaire de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ; elle vise à donner à l’Etat les moyens d’organiser la mise en oeuvre de cette politique. Aussi, comme rappelé dans la circulaire du 6 mai, le conventionnement avec le département devra répondre à un besoin de santé publique que vous aurez évalué en fonction des objectifs de la loi de santé publique et des principes généraux rappelés ci-dessous :
    -  la proximité et le renforcement des liens avec les structures sociales et médico-sociales qui hébergent ou accueillent le public visé. Cela implique :
        -  de mettre en place des permanences dans les quartiers et les communes ou vivent les populations les plus en difficulté ;
        -  de disposer d’équipes mobiles capables d’intervenir dans les structures ayant en charge ces populations ;
        -  un travail en réseau avec l’ensemble des structures qui interviennent en matière de santé auprès de ces populations afin d’offrir une prestation globale et d’éviter la redondance ou l’absence de coordination des interventions ;
        -  la prise en compte des besoins en matière d’accompagnement social des personnes dans la démarche de soins.
    Pour les quatre activités concernées, le modèle de convention a été complété des données dont la transmission à l’Etat est obligatoire.

La recentralisation ne concerne que les activités des centres départementaux de vaccination et exclut, d’une part, les vaccinations organisées par les services communaux d’hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 1422-1 du code de la santé publique, qui conservent leurs compétences et, d’autre part, les vaccinations réalisées au cours des consultations de protection maternelle et infantile (PMI) dont la compétence reste au département.
L’objectif de la loi relative à la politique de santé publique étant d’atteindre un taux de couverture vaccinale d’au moins 95 % en 2008 aux âges appropriés, un des publics prioritaires à prendre en compte dans la convention avec le département sera constitué des personnes qui accèdent difficilement aux structures de soins et de prévention.

La recentralisation de la mission de lutte antituberculeuse a été l’occasion d’une redéfinition nationale des actions de lutte antituberculeuse en raison de l’hétérogénéité des activités menées dans les départements et de la situation épidémiologique actuelle de la maladie en France.
Si la décroissance de l’incidence de la tuberculose dans les pays d’Europe occidentale est de nature à engendrer une réduction des moyens dédiés à la lutte contre cette maladie, en revanche, certains groupes de populations, notamment migrants originaires de pays de haute endémie tuberculeuse, personnes détenues, et personnes ayant des difficultés d’accès aux soins conventionnels, présentent une forte incidence de la tuberculose. Aussi, le maintien des services, qui ont acquis leur légitimité sur le terrain, créé des réseaux (avec les praticiens hospitaliers, les pneumologues libéraux, les médecins du travail et de santé scolaire, les établissements sociaux, les associations...), développé des actions de prévention, est essentiel pour sauvegarder les acquis de l’expérience. Ce maintien permettra également d’éviter une rupture dans la prévention et la prise en charge de la maladie et, à terme, un retard au dépistage et au diagnostic.

    L’incidence de la lèpre est en très forte régression dans le monde. Moins de 100 cas nouveaux et environ 200 malades sous traitements étaient recensés en 2000 dans les collectivités d’outre-mer.
    L’épidémiologie incite à préconiser le regroupement avec les activités de lutte contre la tuberculose afin de favoriser les économies de structure.
    Outre le repérage, notamment par des enquêtes dans l’entourage des cas, et le traitement des personnes malades, la structure en charge de la lutte contre la lèpre pourra proposer un suivi médical des malades après traitement du fait des risques de rechute. Elle devra être incitée à conduire des actions d’information en particulier en direction des structures prenant en charge les personnes migrantes et participera à l’éducation sanitaire.

    La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 prévoit des objectifs en matière de lutte contre le VIH/sida (reconnue grande cause nationale par le Premier ministre pour 2005) et concernant les infections sexuellement transmissibles (IST) :
    -  réduire l’incidence de gonococcies et de syphilis dans la population exposée, la prévalence des chlamydioses et de l’infection à HSV2 ;
    -  offrir un dépistage systématique des chlamydioses à 100 % des femmes à risque d’ici à 2008.
    Les épidémies récentes de syphilis, d’hépatites, de LGV, notamment parmi les personnes séropositives au VIH, le fort taux de prévalence des chlamydiae observé chez les jeunes dans les DAV et les CPEF, le nombre important de grossesses extra-utérines, incitent à une remobilisation en faveur de dépistages ciblés sur les différents agents infectieux et les populations particulièrement exposées ce d’autant que les IST sont des facteurs de transmission du VIH.

MODÈLE DE CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX PROGRAMMES DE DÉPISTAGE DES CANCERS
    Entre :
    L’Etat représenté par le préfet du département,
    Et :
    Le département de ............... représenté par le président du conseil général,
    Vu l’article L. 1423-2 du code de la santé publique ;
    Vu les articles 199 et 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
    Vu la délibération du conseil général en date du....../...../..........
                        Il est convenu ce qui suit :

    La présente convention a pour objet de permettre au département de ................ de participer aux :
    -  programme de dépistage organisé du cancer du sein ;
    -  programme de dépistage organisé du cancer colo-rectal (cf. note 1) ;
    -  actions initiées de dépistage du cancer du col de l’utérus (cf. note 2) .
    Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente convention sont :
    (à compléter par vos soins)

Article 2
Modalités de participation aux programmes
de dépistage des cancers
2.1. Pour le programme de dépistage du cancer du sein

    Le département s’engage à participer au programme :
    -  sous forme d’une participation à l’activité d’une structure de gestion ;
    -  en qualité de structure de gestion.
    Lorsque le département participe au programme en tant que structure de gestion, il s’engage à respecter les dispositions figurant dans les documents suivants annexés à l’arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de convention-type mentionnée à l’article L. 1411-2 du code de la santé publique : « Organisation des programmes de dépistage (partie III-3), « Cahier des charges des structures de gestion des programmes de dépistage des cancers », « Fiche technique 1 : le matériel de mammographie », « Fiche technique 2 : Critères d’inclusion et d’exclusion de la population cible pour le cancer du sein », « Fiche technique 3 : Classification en cinq catégories des images mammographiques en fonction du degré de suspicion » et « Fiche technique 4 : Conduite à tenir devant des anomalies de stades 3, 4 ou 5 à la mammographie ».
    Lorsque le département participe au programme en faisant appel à une structure de gestion, cette participation se fera dans le respect des dispositions des cahiers des charges annexés à l’arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de convention-type mentionnée à l’article L. 1411-2 du code de la santé publique.

    Le département s’engage à participer au programme :
    -  sous forme d’une participation à l’activité d’une structure de gestion ;
    -  en qualité de structure de gestion.
    Lorsque le département participe au programme en tant que structure de gestion, il s’engage à respecter les dispositions figurant dans les documents suivants annexés à l’arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de convention-type mentionnée à l’article L. 1411-2 du code de la santé publique : « Organisation des programmes de dépistage (partie III-3), « Cahier des charges des structures de gestion des programmes de dépistage des cancers », et dans le cahier des charges du dépistage du cancer colo-rectal joint à la lettre du ministre chargé de la santé du 30 mai 2005 adressée aux préfets de région et aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
    Lorsque le département participe au programme en faisant appel à une structure de gestion, cette participation se fera dans le respect des dispositions des cahiers des charges annexés à l’arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de convention-type mentionnée à l’article L. 1411-2 du code de la santé publique et dans le respect du cahier des charge du dépistage du cancer colo-rectal joint à la lettre du ministre chargé de la santé du 30 mai 2005 adressée aux préfets de région et aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

2.3. Pour les actions de dépistage du cancer
du col de l’utérus (cf. note 4)

Le département participe aux actions de dépistage du cancer du col de l’utérus dans les conditions fixées en annexe. (Il devra fournir pour être annexé à la convention un document dans lequel il décrira les actions menées, les objectifs, les modalités et moyens mis en oeuvre ainsi que les résultats attendus.)

    Pour la mise en oeuvre des programmes et actions de dépistage définis dans la présente convention, le département met en oeuvre sur son territoire, en qualité de structure de gestion ou sous forme de participation à l’activité d’une structure de gestion, les moyens suivants :
    -  locaux (cf. note 5) ;
    -  personnels (cf. note 6) ;
    -  équipement et matériel (cf. note 7) ;
    -  autres, dont subventions (cf. note 8) .

Article 3
Transmission des données à l’Etat
3.1. Pour le programme de dépistage du cancer du sein

En cas de gestion directe de l’organisation locale du dépistage du cancer du sein, le département s’engage à fournir, dans les mêmes conditions, les données devant être transmises par les structures de gestion prenant en charge l’organisation du dépistage organisé du cancer du sein en application « du cahier des charges des structures de gestion des programmes de dépistage des cancer » annexé à l’arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l’article L. 1411-2 du code de la santé publique.

En cas de gestion directe de l’organisation locale du dépistage du cancer colo-rectal, le département s’engage à fournir, dans les mêmes conditions, les données devant être transmises par les structures de gestion en application du cahier des charges du dépistage du cancer colo-rectal joint à la lettre du ministre chargé de la santé du 30 mai 2005 adressée aux préfets de région et aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

3.3. Pour les actions de dépistage du cancer
du col de l’utérus (cf. note 10)

En application de l’article 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, le montant de la subvention accordée par l’Etat au titre de la participation du département aux programmes de dépistages des cancers définie par la présente convention est constitué du montant conservé par le département au titre de la dotation générale de décentralisation perçue chaque année relative à la lutte contre le cancer.

La présente convention entre en vigueur le 1^e^r janvier 2006. Elle est conclue pour une durée de......ans (cf. note 11) .
Compléter par les modalités de renouvellement.

    La présente convention peut être résiliée-dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 6 mois.
    Les effets de la dénonciation de la présente convention sur la subvention accordée par l’Etat sont fixés par l’article 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.
    Fait à............, le...............

Annexe 1 (cf. note 12) au modèle de convention relative à la participation du département aux programmes de dépistage des cancers

MODÈLE DE CONVENTION PORTANT DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À [NOM DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE CONCERNÉE] DE.........
    Entre :
    L’Etat représenté par le préfet de la région / du département, d’une part,
    Et :
    La région / le département / la commune de [nom de la collectivité territoriale concernée] représenté(e) par...., d’autre part,
    Vu les articles L. 3111-11, L. 3112-2, L. 3112-3, L. 3121-1 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique (cf. note 13) ;
    Vu les articles 199 et 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
    Vu la délibération du (conseil régional/conseil général/conseil municipal) en date du....../...../..........
                        Il est convenu ce qui suit :

Objet de la convention
La convention peut porter sur une ou plusieurs des compétences citées.
    La présente convention a pour objet de permettre à [nom de la collectivité territoriale concernée] d’exercer, à titre gratuit pour les usagers, les activités suivantes :
    -  les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal prévu à l’article L. 3111-1 du code de la santé publique ;
    -  la lutte contre la tuberculose afin d’en assurer la prophylaxie individuelle, familiale et collective, notamment par les enquêtes autour des cas, le diagnostic et traitement, et la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG ;
    -  la lutte contre la lèpre afin d’en assurer la prophylaxie individuelle, familiale et collective, le diagnostic et traitement ;
    -  la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) afin d’en assurer, de manière anonyme, la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement.
    Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente convention sont.......... (cf. note 14) .

Les services de [nom de la collectivité territoriale concernée] chargés des activités mentionnées dans la présente convention sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent consulter dans les domaines où la collectivité territoriale reçoit délégation de compétence ; ils s’adaptent, notamment par une implantation et une communication appropriée, à l’accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et de celles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder au système de soins et de prévention.
compléter ou préciser en fonction des besoins locaux.

Moyens mis en oeuvre au titre de ces activités
En fonction de l’objet de la convention.
Sont joints en annexe la liste des effectifs, les horaires d’ouverture et de consultations, un plan des locaux et la liste des équipements.
    La collectivité territoriale s’engage à assurer, dans le respect des conditions techniques jointes en annexe.
    2.1.  Dans les centres de vaccination :
    -  le maintien ou la constitution d’une équipe de professionnels dont la composition et l’effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l’activité du centre ;
    -  la présence d’un médecin sur les lieux aux heures d’ouverture ;
    -  un entretien individuel d’information et de conseil aux personnes accueillies ;
    -  la disponibilité de l’équipement et du matériel nécessaires aux vaccinations ;
    -  la disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactions indésirables graves ;
    -  la tenue à jour d’un registre assurant la traçabilité des vaccinations pratiquées ;
    -  la déclaration au centre régional de pharmacovigilance des effets indésirables graves ou inattendus susceptibles d’être dus aux vaccins ;
    -  des actions d’information dans le cadre de la politique vaccinale.
    2.2.  Dans les centres de lutte contre la tuberculose :
    -  le maintien ou la constitution d’une équipe de professionnels dont la composition et l’effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l’activité du centre ;
    -  un entretien individuel d’information et de conseil ;
    -  la réalisation des enquêtes dans l’entourage des cas ;
    -  la réalisation des consultations médicales par un médecin ayant une expérience dans le domaine de la lutte contre la tuberculose ;
    -  le suivi médical des personnes atteintes et la délivrance des médicaments antituberculeux ;
    -  la réalisation d’actions de prévention primaire, notamment ciblées pour des groupes à risques ;
    -  la réalisation d’actions ciblées de dépistage ;
    -  le concours à la formation des professionnels ;
    -  la conclusion d’une convention avec au moins un établissement de santé susceptible de prendre en charge des personnes atteintes de tuberculose ;
    -  la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG ;
    -  pour cette vaccination, la tenue à jour d’un registre assurant notamment la traçabilité des vaccinations pratiquées ;
    -  la déclaration au centre régional de pharmacovigilance des effets indésirables graves ou inattendus susceptibles d’être dus au vaccin ou au traitement ;
    -  le développement des partenariats nécessaires à la lutte contre la tuberculose dans le département et à la prise charge des personnes atteintes ;
    -  la participation à un réseau départemental de lutte contre la tuberculose.
    2.3.  Dans les centres de lutte contre la lèpre :
    -  le maintien ou la constitution d’une équipe de professionnels dont la composition et l’effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l’activité du centre ;
    -  un entretien individuel d’information et de conseil ;
    -  la réalisation des consultations médicales par un médecin ayant une expérience dans le domaine de la lutte contre la lèpre ;
    -  la réalisation d’enquêtes dans l’entourage des cas, lorsque nécessaire ;
    -  la délivrance des médicaments ;
    -  la conclusion d’une convention avec au moins un établissement de santé susceptible de prendre en charge les personnes atteintes de la lèpre.
    2.4.  Dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST) :
    -  le maintien ou la constitution d’une équipe de professionnels dont la composition et l’effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l’activité du centre ;
    -  l’anonymat ;
    -  un entretien individuel d’information et de conseil ;
    -  l’analyse globale des risques, un examen clinique et la prescription éventuelle par un médecin d’examens complémentaires à visée diagnostique ;
    -  la remise des résultats et une éventuelle prescription thérapeutique, hors les traitements spécifiques à l’infection à VIH, au cours d’un entretien individuel avec un médecin ;
    -  la réalisation des consultations médicales par un médecin ayant une expérience dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;
    -  la proposition de dépistage et de traitement éventuel des partenaires en cas de diagnostic positif ;
    -  la conclusion d’une convention avec au moins un établissement de santé assurant une consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) prévue à l’article L. 3121-2 ;
    -  la délivrance des médicaments.

La collectivité territoriale fournit annuellement au préfet des données selon le modèle annexé à la présente convention pour chacun des services et/ou organismes mentionnés à l’article 5.

    Convention signée avec un département :
    En application de l’article 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, le montant de la subvention accordée par l’Etat pour l’application de la présente convention est constituée du montant conservé de la dotation générale de décentralisation perçue chaque année relative aux activités mentionnées à l’article 1^e^r.
    Convention signée avec une autre collectivité territoriale :
    Le montant de la subvention accordée par l’État pour l’application de la présente convention est de :..........

Lister pour chaque domaine d’activité les services et/ou organismes participant à l’exercice des missions en précisant leur structure juridique, leurs coordonnées précises, les missions exercées et les modalités de mise en oeuvre (responsabilité, durée).

    5.1.  La collectivité territoriale s’engage à fournir au préfet avant le......le compte d’emploi financier annuel de la subvention, ainsi qu’un rapport d’activité et de performance.
    5.2.  La collectivité territoriale s’engage à permettre aux agents des corps de contrôle du ministère chargé de la santé l’accès aux locaux dans lesquels sont exercées les activités mentionnées à l’article 1^e^r.
    5.3.  La collectivité territoriale s’engage à apporter son concours à l’évaluation des conditions de mise en oeuvre des activités exercées au titre de la présente convention comprenant l’évaluation du fonctionnement et du coût des activités exercées, de la qualité de la prise en charge, de l’organisation du travail en réseau et de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 1^e^r de la convention. Cette évaluation est réalisée, sur la base d’un cadrage national, après trois ans de mise en oeuvre des activités ou avant le terme de la convention si celle-ci a une durée inférieure à trois ans.
    Une évaluation intermédiaire peut être initiée à la demande de l’État à tout moment lorsque des difficultés dans la mise en oeuvre des activités lui auront été signalées. La collectivité territoriale est informée de cette demande d’évaluation et y apporte son concours.

La présente convention entre en vigueur le 1^e^r janvier 2006. Elle est conclue pour une durée de......ans (cf. note 15) .
Compléter par les modalités de renouvellement.

    La présente convention peut être résiliée/dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 6 mois. En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’Etat peut résilier la convention sans préavis.
    Les effets de la dénonciation de la présente convention sur la subvention accordée par l’Etat sont fixés par l’article 199-1 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.
    Fait à..........., le............

Annexe 1
Conditions techniques
I. - DISPOSITIONS COMMUNES
a) Dispositions générales

    Les centres mentionnés dans la présente convention sont ouverts, à titre gratuit, à toutes les personnes qui souhaitent consulter ; leur implantation est déterminée de manière à permettre l’accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et celles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder au système de soins. Ils sont accessibles par les transports en commun. Un fléchage indique clairement le lieu de la consultation.
    Le nom du médecin désigné comme responsable médical du centre est communiqué au préfet du département et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la signature de la présente convention et en cas de remplacement.
    Des antennes mobiles sont développées pour favoriser l’accès des personnes en situation de précarité ou dont la mobilité est réduite. Les centres développent à l’égard de ces personnes des démarches appropriées d’information, de prévention et d’incitation, en partenariat avec les services médico-sociaux locaux et les associations. Le recours à un service d’interprétariat est prévu.
    L’organisation de ces services leur permet de dispenser des soins conformes aux dispositions du code de la santé publique portant code de déontologie médicale et à celles relatives aux droits des malades. Les médecins du centre sont tenus, conformément aux articles R. 5121-150 et suivants du code de la santé publique, de déclarer les effets indésirables graves ou inattendus au centre régional de pharmacovigilance.

    Les locaux sont adaptés à l’exercice pratiqué et permettent d’assurer la qualité et la bonne exécution des soins. Ils sont conformes à la réglementation, notamment aux dispositions relatives à la sécurité et l’accessibilité des locaux accueillant du public.
    Ils comprennent notamment :
    -  une réserve de pharmacie avec placard fermant à clé ;
    -  une installation de stérilisation du matériel d’examen permettant d’assurer une chaîne d’asepsie ;
    -  un lieu destiné au stockage des déchets d’activités de soins dans des conteneurs de sécurité ;
    -  des moyens médicaux de secours appropriés à la nature de l’activité, immédiatement disponibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Les numéros de téléphone du SAMU et des ambulances sont accessibles immédiatement.

    Les centres possèdent un règlement interne précisant les conditions de leur fonctionnement ainsi que le nom du responsable.
    Les heures d’ouverture, les heures de consultation et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichées de façon apparente à l’extérieur des locaux. Pour être autant que possible adaptés aux contraintes des bénéficiaires, les horaires d’ouverture comprendront au minimum une des plages horaires suivantes :
    Une permanence téléphonique est assurée par une ligne directe avec renvoi ou un répondeur, indiquant les horaires d’ouverture.
    Les modalités d’élimination des déchets d’activités de soins sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de tous les personnels.
    Les dossiers médicaux sont conservés dans le respect du secret médical et professionnel et de la réglementation en vigueur.

a.1.  Personnels
    L’équipe minimum est constituée de deux personnes dont au moins un médecin, qui doit être présent sur les lieux aux heures d’ouverture des séances de vaccination.
    Nombre et qualification des agents :
    Médecin(s) :
    Pharmacien(s) :
    Infirmier(s) :
    Secrétaire(s) :
    Personnel d’accueil :
    Autres (à préciser) :
a.2.  Locaux et matériel
    Les locaux comprennent au minimum une salle d’attente et une pièce pour vacciner équipée d’une table d’examen ou d’un lit.
    L’équipement permet le respect des règles d’hygiène et de conservation des vaccins en vigueur. Il comporte... réfrigérateurs médicaux dotés d’un système de contrôle de la température interne.
a.3.  Règles de bonnes pratiques
    La vaccination réalisée dans le centre comprend les démarches suivantes :
    -  entretien individuel d’information et de conseil ;
    -  pratique de la vaccination dans le respect des règles d’hygiène et d’asepsie et en utilisant du matériel à usage unique ;
    -  inscription de l’acte (pathologie, date, marque du vaccin et numéro de lot de fabrication) et du nom du vaccinateur sur le registre. Ces informations sont également consignées sur le carnet de santé de l’enfant, le carnet de vaccination de l’adulte ou, à défaut, sur le certificat de vaccination qui est délivré.
    L’information au public tient compte des recommandations du calendrier vaccinal et des avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France et du haut conseil de la santé publique. Les documents remis aux particuliers par les centres reprennent nécessairement les éléments inscrits dans le calendrier vaccinal même si la forme est différente.
a.4.  Registres de vaccination
    Afin de garantir la traçabilité des vaccinations, le registre de vaccination mentionne les nom et prénom et la date de naissance de la personne vaccinée, la date de vaccination, la marque du vaccin, son lot de fabrication et le nom du vaccinateur. Le registre fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
a.5.  Disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactions indésirables graves
    Les centres disposent d’adrénaline dont la date de péremption est régulièrement contrôlée.

b.1.  Personnels
    L’équipe se compose d’au moins un médecin ou une infirmière qui puissent assurer les entretiens, notamment auprès des malades et de leur entourage, dans le cadre des enquêtes autour d’un cas. Elle dispose des moyens nécessaires à leurs déplacements.
    Elle comporte également au moins un travailleur social, sauf si le centre a instauré un partenariat avec un service social.
    Le personnel participant à l’information et au conseil justifie d’une formation adaptée, notamment aux méthodes d’éducation pour la santé. Il en est de même pour le personnel participant aux enquêtes autour des cas.
    Nombre et qualification des agents :
    Médecin(s) :
    Pharmacien(s) :
    Infirmier(s) :
    Psychologue(s) :
    Assistante(s) sociale(s) :
    Personnel d’accueil :
    Secrétaire(s) :
    Autres (personnel formé à l’éducation pour la santé, aux mesures préventives adaptées aux différentes situations d’exposition et aux différents contextes socioculturels..., à préciser) :
b.2.  Locaux et matériel
    Le centre se dote d’unités mobiles (notamment équipées d’un camion radiographique) (cf. note 16) .
    L’équipement permet le respect des règles d’hygiène et de conservation des vaccins en vigueur. Il comporte... réfrigérateurs médicaux dotés d’un système de contrôle de la température interne.
b.3.  Règles de bonnes pratiques
    Le centre privilégie les réunions pluri-professionnelles et l’articulation avec les réseaux médicaux et sociaux. Il s’inscrit dans le réseau local, collabore avec les partenaires oeuvrant auprès des publics en situation de précarité, populations marginalisées ou ayant un accès difficile aux services de santé et à la prévention. Des procédures de collaboration sont établies avec les UCSA (cf. note 17) des centres de détention et les CHRS (cf. note 18) . Des équipes mobiles sont constituées en tant que de besoin.
    L’organisation du centre permet un accès rapide et aisé à la radiographie pulmonaire et à son résultat.
b.4.  Données et registres
    La vaccination par le BCG est consignée sur le carnet de santé de l’enfant ou le carnet de vaccination de l’adulte ou, à défaut, sur le certificat de vaccination qui est délivré.
    Doivent figurer sur ces documents : la date, la marque du vaccin et son lot de fabrication, ainsi que le nom du vaccinateur. Les mêmes renseignements doivent rester en possession du centre de vaccination (registre).
    Un registre des enquêtes autour des cas et de leurs résultats est tenu dans le respect des règles de confidentialité.

c) Centres d’information, de dépistage, et de diagnostic
des infections sexuellement transmissibles

c.1.  Personnels
    L’équipe minimum est constituée de deux personnes dont au moins un médecin, qui doit être présent sur les lieux aux heures d’ouverture du centre.
    L’ensemble du personnel est formé à l’éducation pour la santé, à l’abord de la sexualité, à la connaissance des différentes pratiques à risque, dont celles des usagers de drogue, aux mesures préventives adaptées aux différentes situations d’exposition et aux différents contextes socioculturels.
    En outre, le personnel médical est formé à l’évaluation du risque de transmission, au diagnostic clinique et biologique des IST dans leurs différentes phases, notamment la primo-infection pour le VIH, à l’annonce d’un résultat positif.
    Nombre et qualification des agents :
    Médecin(s) :
    Pharmacien(s) :
    Infirmier(s) :
    Psychologue(s) :
    Assistante(s) sociale(s) :
    Personnel d’accueil :
    Secrétaire(s) :
    Autre (à préciser) :
c.2.  Règles de bonnes pratiques
    La démarche de dépistage dans les CIDDIST est volontaire et anonyme.
    La prise en charge des personnes est assurée dans les conditions suivantes :
    -  accueil, écoute de la demande, information et aide à l’élaboration de conduites de prévention personnalisées au cours d’un entretien individuel ;
    -  après analyse du risque et examen clinique si nécessaire, prescription éventuelle de tests biologiques à visée diagnostique par un médecin ;
    -  remise des résultats en mains propres à l’intéressé, accompagnée d’une éventuelle prescription thérapeutique de préférence par le prescripteur, au cours d’un entretien individuel qui a pour objectif le rappel des conseils de prévention, l’information et l’orientation éventuelle vers une prise en charge sanitaire ou sociale. Le résultat est remis par un médecin ;
    -  en cas de résultat positif, proposition d’un dépistage et/ou traitement éventuel des partenaires.
    Dans tous les cas, les résultats sont rendus dans un délai d’une semaine au plus.
    Tout consultant bénéficie de l’anonymat. Dans ce but, un numéro de code, comprenant les initiales du nom et du prénom ainsi que l’année de naissance, est remis par écrit au consultant lors de son enregistrement. Ce numéro figure sur les tubes de prélèvement et sur tout document relatif au consultant. Il est exigé lors du rendu des résultats. Ce code permet de préserver l’anonymat du patient tout en permettant un suivi du dossier médical en cas de consultations successives.
    Les examens biologiques sont réalisés uniquement sur prescription médicale. Ils sont pratiqués par un ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis au contrôle de qualité exécuté par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Des conventions conclues avec ce(s) laboratoire(s) précisent notamment les délais de rendu des résultats par le laboratoire, afin de respecter le délai prévu ci-dessus.
c.3.  Locaux et matériel
    Les locaux comprennent au minimum une salle d’attente, une pièce pour la consultation médicale équipée pour réaliser des examens gynécologiques et urologiques, une zone d’archivage des dossiers fermant à clé.
    L’équipement permet de respecter les règles d’hygiène en vigueur et les règles de conservation et de transport des prélèvements pour analyses biologiques et des médicaments.
c.4.  Articulation avec le réseau médico-social local
    La collectivité territoriale conclut une convention avec l’établissement....... qui assure une consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) ainsi qu’un partenariat avec les services hospitaliers de........... compétents pour la prise en charge des personnes séropositives, des hépatites virales, des condylomes oncogènes (centres d’information et de soins de l’immunodéficience humaine (CISIH), les pôles de référence hépatite et les services de gynécologie).
    Il s’inscrit dans les réseaux ville-hôpital (lorsqu’ils existent et quels qu’ils soient (réseaux VIH, hépatite C, précarité, toxicomanie).

2.1. Pour les centres de vaccination
2.2. Pour les centres de lutte antituberculeuse
2.3. Pour les centres de lutte contre la lèpre
2.4. Pour les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des IST

VACCINATIONS
(Ce questionnaire (cf. note 19) est à renvoyer au médecin inspecteur
de la DDASS de votre département)

Nom de la structure/service
Adresse
Tél
Responsable
Personne ayant rempli le questionnaire :
M.
Tél.
Structure/service relevant d’une collectivité territoriale :
        Oui            Non
Consignes de remplissage :
    -  ne laisser aucune case à blanc ;
    -  indiquer « 0 » si la donnée est nulle ;
    -  « ND » si la donnée existe mais n’est pas disponible.

Nombre de sites permanents de vaccination gérés par la structure
Site 1 (nom) :
Implantation et horaires d’ouverture hebdomadaire :
Composition professionnelle de l’équipe sur le site (dont vacations) :
Nombre total de personnes vaccinées sur le site :
Nombre total de vaccins administrés sur le site :
Site 2 (nom) :
Implantation et horaires d’ouverture hebdomadaire :
Composition professionnelle de l’équipe sur le site (dont vacations) :
Nombre total de personnes vaccinées sur le site :
Nombre total de vaccins administrés sur le site :
Site 3..... (remplir un tableau par site).

Nombre total de personnes vaccinées
Nombre total de vaccins pratiqués
Nombre total de vaccins pratiqués en milieu scolaire
Nombre total de vaccins pratiqués en milieu pénitentiaire
Nombre total de vaccins pratiqués à l’extérieur des sites permanents
Préciser les lieux de vaccination hors sites permanents :

Pourcentage hommes/femmes
Pourcentage par tranches d’âge :
        < 3 ans
        3 à 6 ans
        6 ans à 15 ans
        15 ans à 20ans
        20 ans à 30ans

        30 ans à 60ans
        > 60 ans
Pourcentage résidant dans le département
Pourcentage résidant dans la région
Proportions habitat rural, semi-rural, urbain
Pourcentage de personnes ayant un médecin traitant
Pourcentage bénéficiaires CMU ou AME
Pourcentage primo-vaccinations

Nombre d’actions d’information pour le public
Proportion temps consacré aux actions d’information du public
Nombre d’actions d’information et formation des professionnels
Proportion temps consacré aux actions d’information et formation des professionnels
Description succincte des actions (publics ciblés, durée, type de vaccin)

Nombre de partenaires ponctuels (lister les partenaires)
Nombre de partenaires travaillant en réseau avec le centre (lister les partenaires)
Nombre de partenaires avec lesquels une convention a été signée (lister les partenaires)

LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
(Ce questionnaire (cf. note 20) est à renvoyer au médecin inspecteur
de la DDASS de votre département)

Nom de la structure/service
Adresse
Tél
Responsable
Personne ayant rempli le questionnaire :
M.
Tél.
Structure/service relevant d’une collectivité territoriale :
        Oui            Non
Consignes de remplissage :
    -  ne laisser aucune case à blanc ;
    -  indiquer « O » si la donnée est nulle ;
    -  « ND » si la donnée existe mais n’est pas disponible.

Nombre hebdomadaire d’heures d’ouverture
Nom de l’établissement de santé avec lequel une convention a été passée :
Nom du service hospitalier et du médecin responsable du service :

Nombre total de consultations médicales individuelles
Nombre total de malades ayant débuté un traitement antituberculeux dans l’année (y compris traitement prophylactique)
Nombre total de tests de diagnostic effectués (IDR, ...)
Nombre total de radiographies pulmonaires réalisées
Nombre total de vaccins BCG pratiqués
Autres
Nombre total de visites d’entourage réalisées auprès des cas index signalés et/ou notifiés (T. maladie ou infection)
Nombre total de personnes concernées par le dépistage autour des cas index
Nombre total d’actions de dépistage ciblées (en dehors du dépistage autour des cas)
Nombre de personnes touchées par ces actions de dépistage ciblées (hors entourage des cas index)
Nombre de partenaires participant au réseau (Associations, hôpitaux, médecins libéraux, santé scolaire, médecine du travail, etc.)
Description succincte des actions (lieux, publics ciblés, durée)

ACTIONS	LORS des investigations en milieu familial et privé (nombre)	LORS des investigations en collectivités (nombre)	TOTAL (nombre)
Infections latentes* diagnostiquées
Tuberculoses maladie diagnostiquées
* cf. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003) et ses annexes (aide à l’interprétation de l’IDR pour la décision thérapeutique) www.sante.gouv.fr (maladies/tuberculose).

II. - INVESTIGATIONS REALISÉES AUTOUR DES CAS
DE TUBERCULOSE-INFECTION (LATENTE)

Tuberculose infection :
Cas signalés ou notifiés
Nombre total durant l’année

ACTIONS	LORS des investigations en milieu familial et privé (nombre)	LORS des investigations en collectivités (nombre)	TOTAL (nombre)
Infections latentes* diagnostiquées
Tuberculoses maladie diagnostiquées
* cf. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003) et ses annexes (aide à l’interprétation de l’IDR pour la décision thérapeutique) www.sante.gouv.fr (maladies/tuberculose).

ACTIONS	CENTRES de détention	FOYERS de migrants	AUTRES collectivités**	TOTAL
Nombre de personnes concernées
Infections latentes* diagnostiquées
Tuberculoses maladie diagnostiquées
* cf. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003) et ses annexes (aide à l’interprétation de l’IDR pour la décision thérapeutique) www.sante.gouv.fr (maladies/tuberculose). ** Les citer si possible.

TUBERCULOSE	NOMBRE de patients directement pris en charge dans le S(C)LAT	NOMBRE de patients suivis dans d’autres structures, en coordination avec le S(C)LAT	TOTAL patients suivis ou dont le suivi est connu du S(C)LAT
Maladie
Infection (latente)*
* cf. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003) et ses annexes (aide à l’interprétation de l’IDR pour la décision thérapeutique) www.sante.gouv.fr (maladies/tuberculose).

PROPHYLAXIE DES INFECTIONS
SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES N^o 1
(Ce questionnaire (cf. note 21) est à renvoyer au médecin inspecteur
de la DDASS de votre département)

Nom de la structure/service
Adresse
Tél
Responsable
Personne ayant rempli le questionnaire :
M.
Tél.
Structure/service relevant d’une collectivité territoriale :
        Oui            Non
Consignes de remplissage :
    -  ne laisser aucune case à blanc ;
    -  indiquer « O » si la donnée est nulle ;
    -  « ND » si la donnée existe mais n’est pas disponible.

Nombre d’heures d’ouverture
Nom du CDAG partenaire
Est-il localisé au même endroit : oui non

Nombre de personnes ayant bénéficié seulement d’une information et/ou d’un conseil préventif (sans examen médical et prélèvements)
Nombre total de consultations médicales individuelles
Nombre de personnes ayant eu au moins une consultation médicale
Dont : nombre de moins de 18 ans
Nombre total de malades traités
Nombre de vaccins pratiqués contre l’hépatite B

Nombre d’actions menées dans l’année
Nombre de personnes touchées par les actions
Description succincte des actions (lieux, publics ciblés, durée) :

(1) Lorsque ce dépistage est déjà expérimenté par le département ou s’il souhaite y participer.

(2) Lorsque ces actions ont été initiées par le département et qu’il souhaite les poursuivre.

(3) Lorsque ce dépistage a été retenu dans l’article 1^e^r de la convention.

(4) Lorsque ces actions de dépistage ont été retenues dans l’article 1^e^r de la convention.

(9) Lorsque ce dépistage a été retenu dans l’article 1^e^r de la convention.

(10) Lorsque ces actions de dépistage ont été retenues dans l’article 1^e^r de la convention.

(12) Annexe à compléter lorsque ces actions de dépistage ont été retenues dans l’article 1^e^r de la convention.

VACCINS (obligatoires ou recommandés par le calendrier vaccinal en vigueur)	1^e^r TRIMESTRE		2^e TRIMESTRE		3^e TRIMESTRE		4^e TRIMESTRE
	Primo- vaccination	Rappels	Primo- vaccination	Rappels	Primo- vaccination	Rappels	Primo- vaccination	Rappels
BCG
D
T
P
Coq
...

ACTIVITÉ DIAGNOSTIQUE DES PRINCIPALES IST		< 18 ANS		18 ANS		TOTAL
		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Chlamydioses	Nombre de PCR
	Dont nombre de positives
Gonococcies	Nombre de prélèvements locaux
	Dont nombre de positifs
Syphilis	Nombre de VDRL-TPHA
	Dont nombre de résultats TPHA positifs et VDRL positifs
Hépatites B	Nombre d’Ag HBs
	Dont nombre d’Ag HBs positifs
Infections à trichomonases	Nombre de prélèvements locaux
	Dont nombre de positifs
Infections à mycoplasmes	Nombre de prélèvements locaux
	Dont nombre de positifs
	Nombre de diagnostics cliniques ne nécessitant pas de prélèvement
Herpès	Nombre de prélèvements locaux
	Dont nombre de positifs
	Nombre de diagnostics cliniques ne nécessitant pas de prélèvement
Infections à HPV	Nombre de prélèvements locaux
	Dont nombre de positifs
Infections à VIH	Nombre de sérologies
	Nombre de positives
Total