Note d’information DGS/SD5C n^o 2005-432 du 20 septembre 2005 relative au mode de financement de la vaccination autour de cas groupés de rougeole

NOR :  SANP0530383N

Date d’application : immédiate.
Texte de référence : circulaire DGS/SD5C n^o 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés.

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
    La circulaire DGS/SD5C n^o 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés a été élaborée en application du plan national d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale. Elle demande une investigation épidémiologique autour des cas groupés de rougeole et recommande, dans cette situation, une mise à jour des vaccinations des sujets contact selon le calendrier vaccinal à laquelle s’ajoutent des indications particulières.
    Cette note d’information a pour objet de préciser le mode de financement du vaccin et de l’acte vaccinal lors de l’application de ces recommandations.
    Trois cas de figurent peuvent être envisagés :
    1.  Les personnes concernées souhaitent recourir à leur médecin traitant : leur choix sera respecté mais ils devront être informés que le vaccin ainsi que l’acte vaccinal ne seront que partiellement pris en charge par l’assurance maladie.
    2.  Dans tous les cas et notamment s’il s’agit d’une population en situation sociale précaire : les personnes contacts devant être vaccinées pourront être adressées, soit aux centres de protection maternelle et infantile (PMI) s’il s’agit d’enfants de moins de six ans, soit aux centres de vaccination relevant soit de l’Etat soit du conseil général s’il s’agit d’adultes. Dans ces structures, l’acte vaccinal ainsi que les vaccins sont gratuits pour le particulier.
    3.  L’épidémie est de grande ampleur engendrant des pénuries en moyens vaccinaux (vaccins et médecins vaccinateurs) : l’utilisation du fonds d’urgence disponible par l’intermédiaire du département des situations d’urgence sanitaires de la direction générale de la santé pourra être envisagée.
    Vous voudrez bien diffuser cette note d’information dans les plus brefs délais.
    -  au conseil général, notamment aux services de protection maternelle et infantile et aux centres de vaccination qui en dépendent ;
    -  aux centres de vaccination relevant de l’Etat.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, Y.  Coquin