| Avenant no 1 du 16 mai 2005 au protocole inter-régimes du 15 octobre 2001 portant sur l’accès au SNIIR-AM par de nouveaux organismes et pour le traitement des données de consommation de soins et de pathologie et parcours du patient |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/3A no 2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone |
| Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL no 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l’exercice de ces activités par les départements |
| Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public |
| Circulaire DREES/BPS no 2005-394 du 23 août 2005 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités |
| Circulaire DGAS/3B no 2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques |
| Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’hôpital national de Saint-Maurice |
| Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DGAS/1C no 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A no 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé |
| Circulaire DGAS/DGS/CNSA no 2005-424 du 19 septembre 2005 relative à l’appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national Bien vieillir |
| Note d’information DGS/SD5C no 2005-432 du 20 septembre 2005 relative au mode de financement de la vaccination autour de cas groupés de rougeole |
| Décision no 2005-04 du 22 septembre 2005 de la directrice générale portant composition du comité médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine |
| Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH no 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés |
| Circulaire DGS/SD5C/DHOS no 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) |
| Circulaire DHOS/M4 no 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l’ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique |
| Décision DG no 2005-175 du 27 septembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/DSS/DHOS no 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicalede l’Etat |
| Arrêté DHOS du 30 septembre 2005 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l’article 15 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté DHOS du 30 septembre 2005 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l’article 12 du décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DGS/SD6A no 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH, émis dans le cadre de l’application de l’article L. 313-11, 11o, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile |
| Circulaire DGS/SD5A no 2005-444 du 30 septembre 2005 relative au dispositif d’octroi de l’autorisation d’utiliser la marque « programme national nutrition santé » |
| Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2005 |
| Décision DG no 2005-191 du 5 octobre 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-192 du 5 octobre 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat dénomméPACTE |
| Circulaire DPM/DMI 2 no 2005-452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation |
| Circulaire DSS/5B no 2005-453 du 6 octobre 2005 relative aux conditions d’assujettissement à la contribution supplémentaire due au Fonds national d’aide au logement (FNAL) |
| Décision du 11 octobre 2005 du directeur du groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel no 2005-20 portant délégation de signature |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne » |
| Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire |
| Avis du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins relatif à la maîtrise de la diffusion des entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé français adopté le 6 octobre 2005 |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |