| Décret no 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Décret no 2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Journal officiel du 1er octobre 2005) |
| Décret no 2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Journal officiel du 1er octobre 2005) |
| Décret du 26 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission pour l’informatisation du système de santé) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Décret du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (Haut Comité de la santé publique) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Décret no 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Décret du 1er octobre 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 2 octobre 2005) |
| Décret du 1er octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 2 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1255 du 5 octobre 2005 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l’exercice 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation (inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1266 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou des unions de mutuelles appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire) (Journal officiel du 11 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1267 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou des unions d’institutions de prévoyance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire) (Journal officiel du 11 octobre 2005) |
| Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1286 du 14 octobre 2005 relatif à l’allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 18 octobre 2005) |
| Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1317 du 21 octobre 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène® (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 19 juillet 2005 portant créationet composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 22 juillet 2005 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 11 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 août 2005 portant ouverture en 2006 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Arrêté du 24 août 2005 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 août 2005 portant détachement (direction d’établissement social et médico-social) (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêtés du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires etsociales) (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l’arrêté du 25 août 1998 (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante » (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2005 (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l’inscription du lit médical FORTISSIMO de la société HOME MEDICAL SERVICE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 11 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 15 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 28 septembre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en biologie médicale (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en rhumatologie (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 23 septembre 2005 portant agrément d’une mutuelle (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Arrêté du 23 septembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la création d’un comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 27 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 22 octobre 2005) |
| Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels hospitaliers universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 22 octobre 2005) |
| Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 les effectifs des personnels hospitaliers universitaires temporaires et des assistants de l’enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 22 octobre 2005) |
| Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 pour le recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance maltraitée (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque implantable STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage pour la mise en œuvre du plan « bien veillir » (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en réanimation médicale (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en gastro-entérologie et hépatologie (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 15 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 octobre 2005 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l’inscription des conduits valvés HANCOCK HC 105 et HC 150 de la société MEDTRONIC France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC MAXIMO 7304 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant additif no 70 à la Pharmacopée (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de quatre concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 22 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l’arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Décision du 10 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-15 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 octobre 2005) |
| Décisions du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 octobre 2005) |
| Décision du 9 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 8 octobre 2005) |
| Décision du 3 octobre 2005 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 3 octobre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 7 octobre 2005 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe référent sur l’indépendance de l’expertise (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décision du 7 octobre 2005 portant nomination au groupe référent sur l’indépendance de l’expertise (Journal officiel du 20 octobre 2005) |
| Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 15 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2006 (Journal officiel du 27 septembre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros (TTC) des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2005) |
| Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 2 octobre 2005) |
| Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 2 octobre 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une institution de prévoyance (Journal officiel du 2 octobre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 octobre 2005) |
| Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-234 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-233 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 12 avril 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 87 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 88 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005 (Journal officiel du 6 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 7 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 octobre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 octobre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2005) |
| Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 30 septembre 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (cycle court) (année 2005) (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (cycle long) (année 2005) (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (cycle long) (année 2005) (Journal officiel du 5 octobre 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (cycle court) (année 2005) (Journal officiel du 5 octobre 2005) |