SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-11: Annonce N°31




Décision DG no 2005-216 du 20 octobre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

NOR :  SANX0530475S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
    Vu la décision DG no 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1er

    Mme Burc (Laurence) est nommée chef d’unité réactovigilance à la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
    Fait à Saint-Denis, le 20 octobre 2005.

Le directeur général,
J.  Marimbert