Décision no 2005-214 du 26 octobre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
NOR : SANX0530466S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Morenas (Jacques) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l’assurance qualité à la direction de l’inspection et des établissements à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
Le tiret 3 du point 1 de l’article 1er de la décision DG no 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 26 octobre 2005.
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Le directeur général,
J. Marimbert |