Décision DG no 2005-215 du 26 octobre 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530467S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-34 du 14 mars 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-38 du 14 mars 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-118 du 9 juillet 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-152 du 26 septembre 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2003-57 du 22 juillet 2003 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2005-11 du 24 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2005-214 du portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l’inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection et des établissements.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Cornil (Xavier), adjoint au directeur de l’inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département d’inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d’inspection des dispositifs, de l’unité des enquêtes spéciales, du département des alertes ainsi que du département des établissements.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent) et de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Salvetat (Isabelle), chef du département des alertes, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent), de M. Cornil (Xavier) et de Mme Salvetat (Isabelle), délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l’assurance qualité, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relevant des attributions du département des alertes.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent) et de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Lorenzi (Jean), chef du département des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire les décisions relevant des attributions du département des établissements.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent) et de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Mallet (Jean-Denis), chef du département inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), chef du département d’inspection des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Balland (Olivier), chef du département de l’inspection des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent) et de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Tordjman (Isabelle), chef du département d’inspection des dispositifs, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 10
La décision DG no 2005-12 du 24 janvier 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 11
La décision DG no 2004-270 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 12
La décision DG no 2004-271 du 17 décembre 2004 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 13
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 26 octobre 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |