Décision du 27 octobre 2005 relative à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire
NOR : SANX0530470S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections au 13 octobre 2005 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales,
Décide :
Article 1er
Est composée comme suit :
Représentants de l’administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), président, directeur général ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l’évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues ;
Mme Berges (Murielle), directrice des ressources humaines.
Membres suppléants
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Fuchs (Florence), directrice scientifique du site de Lyon ;
M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur de la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux ;
Mme Mouillot (Laurence), direction des laboratoires et des contrôles ;
Mme Pataridze (Sophie), direction des ressources humaines.
Représentants du personnel
Pour le grade de directeur de laboratoire
Mme El Zaouk (Annie), titulaire.
M. Compagnon (Pierre-Albert), suppléant.
Pour le grade de chef de laboratoire
Mme Saussol (Jeannine), titulaire.
M. Chenivesse (Xavier), suppléant.
Pour le grade de chef de projet
M. Vincent (Jacques), titulaire ;
Mme Prieur (Sonia), titulaire ;
M. Gibert (Richard), suppléant ;
Mme Albarede (Stéphanie), suppléant.
Pour le grade d’assistant
Mme Delay (Nicole), titulaire ;
Mme Jeannaud-Plana (Michèle), suppléant.
Article 1er
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 27 octobre 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |