Décision du 27 octobre 2005 relative à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de laboratoire
NOR : SANX0530471S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics ;
Vu le décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections au 13 octobre 2005 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales,
Décide :
Article 1er
La commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de laboratoire est composée comme suit :
Représentants de l’administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), président-directeur général ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues ;
Mme Berges (Murielle), directrice des ressources humaines.
Membres suppléants
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Fuchs (Florence), directrice scientifique du site de Lyon ;
Mme Mouillot (Laurence), direction des laboratoires et des contrôles ;
Mme Pataridze (Sophie), direction des ressources humaines.
Représentants du personnel
Pour le grade de technicien de laboratoire
de classe exceptionnelle
Mme Scotto di Perta (Lina), titulaire ;
M. Mazel (Bernard), suppléant.
Pour le grade de technicien de laboratoire
de classe supérieure
Mme Decool (Anne), titulaire ;
Mme Alberti (Monique), suppléante.
Pour le grade de technicien de laboratoire
de classe normale
M. Hirth (Dominique), titulaire ;
Mme Lalanne (Catherine), titulaire ;
M. Verdelet (Nicolas), suppléant ;
Mme Birembaut (Céline), suppléante.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 27 octobre 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |