Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur deshôpitaux
NOR : SANH0530431A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6141-8 ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
M. Pors (André-Gwenaël), directeur général du centre hospitalier de Roanne, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux (deuxième section), en remplacement de Mme Ratineau (Christine).
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : Le sous-directeur des affaires générales, G. Gonzalez |