Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux
NOR : SANH0530430A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6141-8 ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
Mlle Mottier (Marilyne), représentant la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), est nommée membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux (deuxième section) en remplacement de Mlle Bertrand (Marie-Caroline).
Article 2
MM. Fonsart (Julien) et Despas (Fabien), présidents de la FNSIP, sont nommés au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membres suppléants (deuxième section) de Mlle Mottier (Marilyne), en remplacement de M. Berthier et Mme Bard.
Article 3
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : Le sous-directeur des affaires générales, G. Gonzalez |