Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
NOR : SANH0530479A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 et suivants et R. 713-3-1 et suivants ;
Vu les délibérations des conseils d’administration des établissements mentionnés dans l’alinéa ci-dessous ;
Vu les avis favorables rendus par les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation sur les délibérations des établissements dont les noms suivent prévoyant l’adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
| RÉGIONS | CHU/CH | DATE réception avis |
|---|---|---|
| Alsace | Strasbourg | 10 novembre |
| Aquitaine | Bordeaux | 9 novembre |
| Auvergne | Clermont-Ferrand | 3 novembre |
| Bourgogne | Dijon | 10 novembre |
| Bretagne | Rennes | 15 novembre |
| Centre | Tours | 15 novembre |
| Champagne-Ardennes | Reims | 9 novembre |
| Franche-Comté | Besançon | 15 novembre |
| Ile-de-France | Assist. publ. - hôp. de Paris | 3 novembre |
| Languedoc-Roussillon | Montpellier | 9 novembre |
| Limousin | Limoges | 9 novembre |
| Lorraine | Nancy | 19 octobre |
| Martinique | Fort-de-France | 15 novembre |
| Midi-Pyrénées | Toulouse | 8 novembre |
| Nord - Pas-de-Calais | Lille | 15 novembre |
| Basse-Normandie | Caen | 10 novembre |
| Haute-Normandie | Rouen | 8 novembre |
| Pays de la Loire | Nantes | 10 novembre |
| PACA | Assist. publ. - hôp. de Marseille | 9 novembre |
| Picardie | Amiens | 15 novembre |
| Poitou-Charente | Poitiers | 10 novembre |
| Réunion | Saint-Denis | 7 novembre |
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » conclue le 1er novembre 2005 entre les établissements cités ci-dessous,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » est approuvée.
Article 2
Les membres du groupement de coopération sanitaire sont :
CHU d’Amiens ;
CHU d’Angers ;
CHU de Besançon ;
CHU de Bordeaux ;
CHU de Brest ;
CHU de Caen ;
CHU de Clermont-Ferrand ;
CHU de Dijon ;
CHU de Fort-de-France ;
CHU de Grenoble ;
CHU de Lille ;
CHU de Limoges ;
Hospices civils de Lyon ;
CH du Mans ;
Assistance Publique - hôpitaux de Marseille ;
CHR de Metz-Thionville;
CHU de Montpellier ;
CHU de Nancy ;
CHU de Nantes ;
CHU de Nîmes ;
CHU de Nice ;
CHR d’Orléans ;
Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
CHU de Poitiers ;
CHU de Reims ;
CHU de Rennes ;
CHU de Rouen ;
CH de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
CHU de Saint-Etienne ;
CHU de Strasbourg ;
CH de Tarbes ;
CHU de Toulouse ;
CHU de Tours.
Article 3
Le groupement de coopération sanitaire a pour objet la promotion et le développement des politiques et actions communes de ses membres dans les domaines des achats, des approvisionnements et de la logistique, au bénéfice de l’hôpital public et de ses usagers. La mutualisation des réflexions, des projets, d’expertises et de moyens doit viser à l’optimisation de ces fonctions de support et contribuer ainsi à l’efficacité de la mission de soins des établissements publics de santé adhérents.
L’objet du groupement peut être étendu par voie d’avenant à la convention constitutive à des domaines connexes, notamment les travaux et les systèmes d’information.
Article 4
Le siège social est fixé à : « Hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, BP 2251, 69229 Lyon Cedex 02 ».
Article 5
Le groupement est constitué pour une durée de six ans renouvelable par périodes identiques par décision expresse de l’assemblée générale.
Article 6
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Lyon, le 16 novembre 2005.
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Pour le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes : Le secrétaire général, P. Vandenbergh |