Instruction DHOS/F 2/DSS/1 A/DGAS/5 C no 2005-434 du 26 septembre 2005 relative aux opérations de fongibilité prises en compte pour la détermination des objectifs des lignes de l’ONDAM 2006 sanitaires et médico-sociales.
NOR : SANH0530409J
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique ;
Code de la sécurité sociale ;
Loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, notamment ses articles 17 et 63.
Annexes : annexe I. - Tableaux relatifs aux transferts 2005 et 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre]) ; Monsieur le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (pour information).
Les opérations de fongibilité entre les champs sanitaires et médico-sociaux sont conduites sous votre responsabilité et doivent être portées à la connaissance de l’administration centrale pour être prises en compte lors de la fixation des objectifs concernés. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des tableaux à compléter pour le 10 octobre prochain où doivent être recensées les opérations de votre région.
1. Champs des établissements concernés
par cette instruction
Il s’agit des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale et des établissements et services médico-sociaux. La fongibilité concernant les cliniques privées antérieurement financées sous objectif quantifié national (OQN) fait l’objet d’une procédure à part.
2. Opérations visées
Il s’agit de la fongibilité prévue aux articles L. 162-22-9, L. 174-1-1 et L. 314-3 du code de la santé publique (conversion d’activité et sincérité des comptes).
Les opérations de transfert entre les dotations MIGAC, DAF et DAC seront recensées par ARBUST et ne sont donc pas traitées dans ce cadre.
Le principe de neutralité financière pour l’assurance maladie reste la règle intangible de la mise en oeuvre de la fongibilité entre les différents champs de l’ONDAM. L’opération consiste donc à transférer le même montant de crédits d’assurance maladie d’un secteur à un autre.
Pour les établissements antérieurement financés par dotation globale, seul le montant des recettes provenant de l’assurance maladie est à renseigner dans les tableaux.
En tout état de cause, le montant de dépenses d’assurance maladie servant de base au transfert doit être celui du champ d’origine.
L’expérience montre qu’une partie des montants identifiés au titre de l’opération « sincérité des comptes » ne fait pas toujours l’objet d’un transfert d’enveloppe à l’occasion de la signature de la convention tripartite prévue à l’article L. 313-12 I du code de l’action sociale et des familles.
Il convient donc de rappeler que ces montants doivent systématiquement et intégralement faire l’objet d’un transfert d’enveloppe dans le cadre de la fongibilité. La CNSA et les directions d’administration centrale concernées procéderont à un rapprochement systématique entre les montants identifiés dans le cadre de « l’opération sincérité des comptes » et les montants effectivement transférés au titre de la fongibilité après signature de la convention tripartite des établissements concernés.
3. Objectifs concernés
Les objectifs de dépenses issus de la réforme T2A sont les suivants :
- DMCO pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie comprenant également les activités d’alternative à la dialyse en centre et d’hospitalisation à domicile, exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- NDAM pour les activités de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, des unités de soins de longue durée des établissements antérieurement sous dotation globale et de celles des établissements expressément exclus de la tarification à l’activité (hôpitaux locaux, établissements de Guyane...).
Compte tenu de la nature des MIGAC, cette enveloppe ne devrait pas être affectée par des opérations de fongibilité, aussi, il n’a pas été prévu de tableau spécifique. Si vous estimiez cependant qu’une opération de fongibilité de votre région relève d’un transfert en destination ou en provenance de la dotation MIGAC, nous vous demandons de la signaler tout spécialement à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, bureau F 2.
Les objectifs de dépenses liés à la réforme du champ médico-social sont les suivants :
- personnes âgées pour les crédits de l’assurance maladie gérés par la CNSA à compter du 1er janvier 2006 ;
- personnes handicapées pour les crédits de l’assurance maladie gérés par la CNSA à compter du 1er janvier 2006 ;
- « Objectif spécifique » pour les dépenses afférentes aux CSST, CCAA et ACT qui ne seront pas gérées par la CNSA.
En ce qui concerne l’ODMCO, il convient d’inscrire la totalité des recettes transférées en distinguant les différentes sous-enveloppes (médicaments et DMI en sus des tarifs, forfaits annuels, tarifs de prestations et DAC). En ce qui concerne l’ONDAM, les USLD restent traités à part.
Cela conduit à vous transmettre 19 tableaux correspondant aux différentes opérations entre les objectifs définis ci-dessus.
Ces tableaux vous seront adressés par messagerie et sont à retourner par le même moyen aux directions concernées (tel qu’indiqué dans les tableaux joints) au plus tard pour le 10 octobre 2005. A défaut, les opérations ne pourront pas être prises en compte pour la campagne budgétaire 2006. Il vous est demandé de renseigner le plus clairement possible la description de l’opération : no FINESS des établissements concernés, nature de l’opération. Pour chacune d’entre elles, les montants indiqués doivent distinguer l’effet sur l’année en cours et l’extension en année pleine sur l’année suivante.
Dans le cas où une opération de fongibilité concernerait deux autorités de tarification, il conviendra d’adresser concomitamment un courrier aux différentes administrations centrales compétentes relatant l’accord conjoint sur l’opération et son montant. L’opération ne sera validée qu’après réception de cet accord conjoint.
Dans l’hypothèse où des rectifications seraient à opérer pour les transferts effectués entre lignes de l’ONDAM au 1er janvier 2005, il vous appartient de les reporter sur les tableaux ci-joints accompagnés des pièces justificatives.
Toute précision relative à la présente instruction peut être demandée pour le secteur des personnes handicapées à la DGAS (Bureau 5 C, Emmanuel Defrasne, tél. : 01.40.56.87.05) et pour le secteur sanitaire et le secteur des personnes âgées dépendantes à la DHOS (Bureau F 2, Christine Tacon, tél. : 01.40.56.49.67).
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |
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Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault |
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Le directeur général de l’action sociale, J.-J. Tregoat |
SUIVI DES OPÉRATIONS DE TRANSFERTS EFFECTUÉES SUR L’EXERCICE 2005 ET 2006
ODMCO/PH
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées CNSA » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handidapées CNSA » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine ODMCO |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination ODMCO |
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| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| Dépenses autorisées médico-sociales |
Dépenses autorisées médico-sociales |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées CNSA » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées CNSA » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination : ODMCO |
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| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées médico-sociales Montant 2006 |
Dépenses autorisées médico-sociales Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
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| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
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ODMCO/PA
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées/CNSA » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées/CNSA » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées/CNSA » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées/CNSA » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
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| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 |
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ODMCO/USDL
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire USDL |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 |
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ODMCO/ODAM
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2005 |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 |
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ODMCO/objectif spécifique
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine ODMCO |
Champ de destination objectif spécifique CSSI, CCAA, ACT |
Champ d’origine : objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination : ODMCO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’objectif spécique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine ODMCO |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination ODMCO |
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| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
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ODAM/PA
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
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|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
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| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 |
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ODAM/PH
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local...) vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, HI...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine ODAM |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination : ODAM | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local...) vers l’enveloppe médico-sociale «personnes handicapées» |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, HI...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine OADM |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination ODAM |
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| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
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ODAM/USLD
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
|||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 |
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ODAM/objectif spécifique
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local...) vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, AGT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, HL...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine ODAM |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination ODAM | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
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| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local...) vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, HI...) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine OADM |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination ODAM |
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| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
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| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
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PA/PH
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local...) vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE personnes handicapées » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, HI...) |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine PA |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination PA | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATIONS (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||||||||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées » vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées » |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : PA |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination : PA |
|||
| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
||||||
PA/USLD
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées » |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
||||||
| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||
| 1. Transferts liés à la réforme de la tarification | |||||||||
| 2. Autres transferts | |||||||||
| Total | |||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe médico-sociale « personnes âgées » |
||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 0 0 0 0 |
|
| 1. Transferts liés à la réforme de la tarification | ||||
| 2. Autres transferts | ||||
| Total | ||||
PA/objectif spécifique
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe « personnes âgées » |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine PA |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination PA |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||||||||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes âgées » vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe « personnes âgées » |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine PA |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination PA |
|||
| Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Dépenses autorisées Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
Produit de l’assurance maladie Montant 2006 |
|
| OPÉRATION INTERVENANT au 1er janvier 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
||||||
PH/objectif spécifique
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- à la DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C) ;
- à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F 2).
| DE LA SOUS-ENVELOPPE « PERSONNES HANDICAPÉES » vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers la sous-enveloppe « personnes handicapées/CNSA » |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : personnes handicapées/CNSA | Champ de destination : objectif spécifique CSST, CCAA, ACT | Champ d’origine : objectif spécifique CSST, CCAA, ACT | Champ de destination : PH/CNSA | ||||||||||||||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Dépenses autorisées | Produit de l’assurance maladie | Produit de l’assurance maladie | Dépenses autorisées | Dépenses autorisées | Produit de l’assurance maladie | Produit de l’assurance maladie | Dépenses autorisées | DATE d’effet du transfert |
||||||||
| Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
Montant 2005 |
Montant 2006 |
||
| Total : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||||||||||
| DE LA SOUS-ENVELOPPE « PERSONNES HANDICAPÉES » vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers la sous-enveloppe « personnes handicapées/CNSA » |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION (1) INTERVENANT au 1er janvier 2006 |
Champ d’origine : personnes handicapées/CNSA |
Champ de destination : objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine : objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination : PH/CNSA | ||||
| Dépenses autorisées | Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
Dépenses autorisées | Dépenses autorisées | Produit de l’assurance maladie | Produit de l’assurance maladie | Dépenses autorisées | |
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | |
| Total : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | ||||||||
USLD/PH
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe médico-sociale « personnes handicapées » |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées » vers l’enveloppe sanitaire USLD |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine USLD |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination USLD |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||||||||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe médico-sociale «personnes handicapées» |
DE L’ENVELOPPE MÉDICO-SOCIALE « personnes handicapées » vers l’enveloppe sanitaire USLD |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : USLD |
Champ de destination : PH | Champ d’origine : PH | Champ de destination : USLD |
|||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
|
USLD/objectif spécifique
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard :
- DGAS, sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières, bureau budgets et finances (5 C), à l’attention de E. Defrasne ;
- DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2), à l’attention de C. Tacon.
| DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe sanitaire USLD |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine USLD |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination USLD |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||||||||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leur lieu d’implantation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| OPÉRATIONS INTERVENANT au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE CSST, CCAA, ACT vers l’enveloppe sanitaire USLD |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine USLD |
Champ de destination objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ d’origine objectif spécifique CSST, CCAA, ACT |
Champ de destination USLD |
|||
| Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
Dépenses autorisées |
Dépenses autorisées |
Produit de l’assurance maladie |
Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 0 0 |
|
Sincérité des comptes ODMCO/PA
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE « PERSONNES ÂGÉES » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
||||||
| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE « PERSONNES ÂGÉES » vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 |
|
Sincérité des comptes ODAM/PA
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE « PERSONNES ÂGÉES » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
||||||
| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
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| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe « personnes âgées » |
DE L’ENVELOPPE « PERSONNES ÂGÉES » vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : PA Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 |
|
Sincérité des comptes USLD/ODMCO
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
||||||
| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODMCO vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODMCO |
||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODMCO Produit de l’assurance maladie |
|
| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 |
|
Sincérité des comptes USLD/ODAM
Région :
Nom et coordonnées du correspondant régional :
Cette fiche doit être envoyée pour le 10 octobre au plus tard : à la DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (F2) à l’attention de C. Tacon.
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
||||||
| Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
Montant 2005 |
EAP 2006 |
||
| OPÉRATION (1) intervenue en cours d’année 2005 |
DATE d’effet du transfert Total 0 0 0 0 0 0 0 0 |
||||||||
| (1) Remplir une ligne par opération en précisant sa nature, le nom des établissements, leur no FINESS et leurs lieux d’implantations. | |||||||||
| OPÉRATIONS intervenant au 1er janvier 2006 |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE ODAM (PSY, SSR, hôpital local, ...) vers l’enveloppe sanitaire USLD |
DE L’ENVELOPPE SANITAIRE USLD vers l’enveloppe sanitaire ODA (PSY, SSR, hôpital local, ...) |
||
|---|---|---|---|---|
| Champ d’origine : ODAM Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ d’origine : USLD Produit de l’assurance maladie |
Champ de destination : ODAM Produit de l’assurance maladie |
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| Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 | Montant 2006 Total 0 0 0 0 |
|