| Décret no 2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l’indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l’association France greffe de moelle à l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 30 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1343 du 28 octobre 2005 révisant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 30 octobre 2005) |
| Décret no 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1352 du 31 octobre 2005 relatif à l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse des salariés non rémunérés selon un nombre d’heures de travail (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau no 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1354 du 31 octobre 2005 révisant le tableau no 94 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Décret du 31 octobre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Décret no 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n’est pas appliquée (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d’analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 novembre 2005) |
| Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation en santé (Journal officiel du 9 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraite de données agrégées en application de l’article 114 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 9 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l’Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l’association France greffe de moelle (Journal officiel du 9 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (Journal officiel du 11 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1433 du 14 novembre 2005 modifiant l’article D. 4111-10 du code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du 19 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Décret no 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Arrêté du 12 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs de la santé et de la solidarité) (Journal officiel du 29 octobre 2005) |
| Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d’hygiène publique (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux concours d’internat en pharmacie au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 26 octobre 2005) |
| Arrêtés du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 octobre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination(directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination(directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en stomatologie (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l’organisation et à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (Journal officiel du 8 novembre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 29 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 29 octobre 2005) |
| Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 26 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’implant sphinctérien périuréthral AMS 800 de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’inscription des implants vasculaires de pontage FlOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (rectificatif) (Journal officiel du 11 novembre 2005) |
| Arrêtés du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux hors classe) (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion-Mayotte (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l’agrément d’une garniture de cercueil en matériau biodégradable (Journal officiel du 10 novembre 2005) |
| Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2001 portant création d’un comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 novembre 2005) |
| Arrêtés du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France, en application de l’article 60-1, 9e alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2005) |
| Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l’article R. 6152-216 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 novembre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 26 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l’inscription du stylo injecteur pour cartouches Puregon Pen de la société Organon SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Cypher Select, à l’ajout d’une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l’endoprothèse Cypher de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d’organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (Journal officiel du 13 novembre 2005) |
| Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 29 octobre 2005) |
| Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques CONTAK RENEWAL 4 HE H 197 et H 199 de la société GUIDANT FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d’un traitement statistique des bulletins d’interruption volontaire de grossesse au ministère de la santé et de l’action humanitaire (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 10 novembre 2005) |
| Arrêté du 26 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 26 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination des membres du groupe de travail sur la biologie délocalisée de la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Arrêté du 27 octobre 2005 relatif aux implants osseux Ceramil de la société M.I.L. inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d’administration de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Arras-Douai (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 23 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d’un groupe d’assurance (Journal officiel du 13 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou unions faisant partie d’un groupe d’assurance (Journal officiel du 13 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou unions appartenant à un conglomérat financier (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions appartenant à un conglomérat financier (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée au 2o du I de l’article 12 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d’experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le montant de la contribution d’équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2004 (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l’information des populations en cas de situation d’urgence radiologique (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 9 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 20 novembre 2005) |
| Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2005) |
| Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2005) |
| Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l’industrie pharmaceutique » (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang et de l’Institut national de la transfusion sanguine (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de labiomédecine (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décision du 12 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2005) |
| Décisions du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 novembre 2005) |
| Décision du 30 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Décision du 30 septembre 2005 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 5 novembre 2005) |
| Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 30 octobre 2005) |
| Décision du 10 octobre 2005 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 13 novembre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une rapporteuse auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme (Journal officiel du 8 novembre 2005) |
| Décision du 20 octobre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Décision du 2 novembre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Décision du 2 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 25 novembre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécuritésociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2005) |
| Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du ??????????) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif à une fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une institution de prévoyance (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une union de mutuelles (Journal officiel du 1er novembre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 novembre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC)de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 novembre 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 22 novembre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 novembre 2005) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2005) |